Si vous vous installez dans un autre pays de l'UE pour moins de 6 mois, vous ne devez pas y faire immatriculer votre véhicule ni y payer des taxes d'immatriculation. Celles-ci s’obtiennent auprès du Service des automobiles et de la navigation (SAN) du canton. Avez-vous reçu une convocation pour un contrôle technique ? Les mêmes prescriptions s’appliquent aux jeunes conducteurs. En s'installant en France, un étranger doit y faire immatriculer son véhicule pour obtenir sa carte grise française. Elle utilise régulièrement sa voiture pour aller travailler et se fait arrêter par la police de la route à l'occasion d'un contrôle de routine. Elle est donc soumise à la TVA et à des droits de douane.Ce qui représente des coûts élevés par rapport à un véhicule provenant, disons, d’Allemagne. Mais avant cette étape tant attendue, vous devez rassembler des justificatifs et payer des taxes. En cas de non respect de ce délai, vous ferez l'objet d'un signalement par la police, aurez a régler une amende assez élevée (genre 500 EUR) et aurez quelques semaines / mois pour vous mettre en conformité. Nous allons vous expliquer en détail la procédure pour importer et immatriculer une voiture acheté en Suisse en France afin d’obtenir son immatriculation française et donc la carte grise de votre voiture ou moto importée.. Il faudra disposer de documents obligatoires afin de constituer votre demande de carte grise. La validité des plaques export suisses est limitée à la fin du mois en cours. Avez-vous égaré le permis de circulation de votre véhicule ? Pour qu’une voiture puisse être enregistrée en Suisse et que vous puissiez obtenir votre plaque d’immatriculation suisse, celle-ci doit d’abord être soumise à un contrôle technique auprès du service cantonal des automobiles.. Pour les véhicules entretenus régulièrement, quelques révisions sont généralement suffisantes pour cette visite. Ce guide vous aide et vous détail la procédure pour immatriculer un véhicule Suisse en France et obtenir la carte grise française de votre véhicule importé.. Il faudra regrouper un certain nombre de documents vous permettant de constituer votre demande de carte grise. Nous avons en effet 1 an pour faire le changement de permis de conduire et l'établir dans le pays de … Combien coûte une immatriculation export suisse ? Le véhicule doit répondre aux prescriptions légales et ne présenter aucun danger. Attestation d’assurance En Suisse, une assurance responsabilité civile est obligatoire pour tout véhicule en circulation. Vous avez votre domicile légal en Suisse. Mais il y a une solution plus simple : prendre directement l’assurance RC du SAN, en même temps. Dans ce cas, cliquez ici. Vous aurez besoin des documents suivants : Conseil : vous pouvez envoyer les documents par courrier ou par voie électronique et échanger vos plaques d’immatriculation auprès du bureau de poste de votre nouveau domicile. Il est conseillé de toujours avoir dans la voiture le certificat d'immatriculation et de propriété du véhicule, de … Les mesures mises en place selon les prescriptions sanitaires pour garantir la sécurité de la clientèle et du personnel ont pour conséquence des temps d’attente prolongés. Vous séjournez en Suisse depuis plus d'un an sans interruption de plus de trois mois consécutifs, et avez utilisé votre véhicule en Suisse pendant plus d'un mois. L'importation d'une voiture suisse et ses avantages. Enfin, le prix de l’assurance du SNA est le suivant : Grosse modo, il faut donc compter entre 160 et 240 francs de frais pour les plaques export suisses (entre 150 et 220 € au taux de change du 16 novembre 2020). 57 shares. Les formalités de douane pour les véhicules : des différences selon la date d’achat Il y a habituellement plusieurs bureaux par canton. Si vous avez acquis un véhicule d’occasion déjà immatriculé en France, effectuez votre démarche via la démarches en … Je voudrais acheter un véhicule et le ramener en France. Vous devez obtenir une assurance au préalable. Si vous aviez prévu d’immatriculer votre véhicule auprès d’un service des automobiles suisse après ce délai, vous devrez faire retirer de la circulation les plaques d’immatriculation auprès du bureau d’autorisation étranger. Si ce permis n’a pas encore été annulé, ce véhicule doit être retiré de la circulation avec ces plaques d’immatriculation. Astuce : pour rapatrier rapidement votre véhicule vers la France, choisissez minutieusement votre poste de douane. La proximité avec la France en fait donc un marché accessible. Contrôle technique : véhicules exemptés, quand le faut-il pour une carte grise ? Croix de Savoie sur les plaques savoyardes : la police suisse sévit, Les formalités à effectuer pour acheter une voiture en Suisse, Se rendre à la douane suisse avec le véhicule, Les justificatifs pour faire des plaques export suisses. Comment immatriculer une voiture française en Suisse . Cela dit, malgré tout il est possible de faire de bonnes affaires. Mais la Suisse ne fait pas partie de l'Union Européenne, et il y a de nombreuses formalités à accomplir pour importer une voiture de Suisse. Maintenant, j’ai acheté une voiture neuve en France et je dois mettre à la casse le Caddy suisse (qui roule parfaitement) en France ou faire 800 km jusqu’à Genève pour le vendre à un concessionnaire de voitures d’occasion pour 500 SFr pour l’exportation en Afrique. Voici un exemple de calcul pour un achat d’origine suisse en incluant la TVA française. Encore quelques formalités et votre nouvelle voiture aura un numéro d’immatriculation français. Comment immatriculer une voiture en provenance de la Suisse en France. A titre d’effet de déménagement, il est possible d’importer la plupart de vos biens en bénéficiant de l’exonération des droits de douane. Pour ramener le véhicule depuis la suisse, existe t il des plaque provisoire ? Merci pour les infos. Le COC atteste que le véhicule répond aux directives européennes en matière de circulation et de commercialisation. Vous devez, pour un véhicule d’occasion : Une fois que vous avez présenté tous les documents nécessaires à l’exportation, à savoir : les douaniers vous remettront ce qu’on appelle un formulaire d’exportation suisse. Malus au poids : il sera bien introduit en 2022, Service public : fin des numéros surtaxés en 2021. Au final, ce fut un peu long mais assez simple. Qu' y a t'il à payer côté Suisse et français. Comment immatriculer une voiture française en Suisse . Une fois votre véhicule acheté en Suisse, vous devez entamer les démarches de dédouanement ou faire appel à un transitaire qui prendre en charge ces formalités auprès des douanes. Pour passer la visite, il faudra fournir les documents suivants : Une fois ce contrôle passé avec succès, le véhicule est en ordre de contrôle technique. Les acheteurs de voitures savent qu'importer une voiture de Suisse est un gage de qualité. Nous recommandons ces voies. Vous aurez besoin des documents suivants pour la déclaration à la douane : Une attestation relative aux émissions de CO2 doit être demandée à l’Office fédéral des routes (OFROU) pour les nouvelles voitures de tourisme qui ont été autorisées à l’étranger il y a moins de six mois (la date de déclaration en douane est déterminante). Bon à savoir : si vous roulez avec des plaques suisses définitives à votre nom après vous être installé en France, vous disposez d’un délai d’un mois pour immatriculer votre voiture suisse. En attendant l’immatriculation définitive, l’assureur vous remet une assurance auto provisoire renouvelable tous les 15 jours. Son taux est de 10 % le montant de la facture. Immatriculer une voiture en Suisse si vous n'êtes pas résident Suisse La compétence du service automobile pour délivrer des plaques suisses dépend du lieu de stationnement du véhicule . Comment faire ? En effet, certaines ont des règles plus strictes que d’autres, c’est pourquoi il est conseillé de se renseigner. Il n’est pas possible de prolonger la durée de validité, ou de refaire une nouvelle immatriculation provisoire pour un véhicule qui a déjà bénéficié du dispositif. Entrer en France avec une voiture achetée de Suisse. Vous l’avez acheté au moins 6 mois avant votre entrée en Suisse. Pour ramener le véhicule depuis la suisse, existe t il des plaque provisoire ? Non, seuls les particuliers peuvent demander de telles plaques temporaires helvétiques. ... Les étapes en détails pour immatriculer votre voiture … Si vous aviez prévu d’immatriculer votre véhicule auprès d’un service des automobiles suisse après ce délai, vous devrez faire retirer de la circulation les plaques d’immatriculation auprès du bureau d’autorisation étranger. Comment immatriculer une voiture avec carte grise suisse en France, En attendant le certificat d’immatriculation définitif, Voiture suisse : faire la carte grise française définitive, Demander un certificat de conformité européen (COC), Contrôle technique français au véhicule, Immatriculer une voiture suisse : les documents à présenter, Soit louer un porte-voitures et transporter le véhicule depuis le lieu de l’achat jusqu’à la douane, Soit demander des plaques d’immatriculation provisoires auprès du bureau du canton où l’achat de la voiture a eu lieu (voir ci-dessous), La photographie de l’annonce, la facture (si vous avez acheté votre voiture auprès d’un professionnel) ou la reconnaissance de vente (s’il s’agit d’un vendeur particulier) avec le montant et. Voici une synthèse des démarches à faire. En petit conseil perso, la prochaine fois je ferais les démarches d’immatriculation par une boîte, la préfecture m’a bien saoulée avec tout les papiers. Vous aurez besoin des documents suivants pour immatriculer votre véhicule : Si vous déménagez dans un autre canton, il ne suffit plus d’appeler le service des automobiles pour annoncer votre changement d’adresse. Le véhicule doit encore passer un contrôle technique en Suisse (expertise), raison pour laquelle les documents suivants doivent être remis au service des automobiles : Une fois que votre véhicule aura passé avec succès le contrôle technique, les plaques d’immatriculation vous seront remises ou les plaques existantes seront validées. N’oubliez pas que les prix varient d’un canton à l'autre. Le certificat de conformité est délivré par le constructeur ou des sociétés spécialisées dans le COC. Pour être admis à la circulation, un véhicule doit être doté d'une plaque de contrôle et d'un permis de circulation. Chez Vendremavoiture, vendre sa voiture française est désormais rapide et efficace. Comme la Suisse n’est pas membre de l’Union européenne, les formalités sont relativement compliquées. Une voiture avec une carte grise suisse provient d’un pays autre que l’Union européenne. Non, une TVA est payée une seule fois. Il faudra disposer de documents indispensables afin de constituer votre demande de carte grise. Je souhaite savoir si je peux garder ma voiture avec une immatriculation Suisse ? in La vie d'une Française au Portugal by Anne Sophie; Immatriculer une voiture au Portugal: 9 étapes à suivre. Vous pouvez gardez les plaques d’immatriculation temporaires que vous avez demandées en Suisse tant qu’elles sont valables. Il peut être présenté à l’ANTS ou un prestataire privé carte grise en fournissant les documents suivants : Il vous faudra également payer la carte grise et voilà ! Il faudra disposer de documents obligatoires afin de constituer votre demande de carte grise. Penser avant de récupérer votre véhicule en Suisse , d’assurer le véhicule et de lui attribuer une immatriculation provisoire avec des plaques Transit ou WW. Je peux également conduire sur France avec des plaques suisses. Lorsque vous venez d’acheter une voiture en Suisse et qu’elle n’est pas de marque européenne, une autre taxe vous sera demandée par les douanes. Maintenant que votre voiture est de l’autre côté de la frontière, il va falloir l’immatriculer. Il est obligatoire de faire un contrôle technique français. La majorité de nos prestations peuvent être effectuées en ligne, par voie postale ou e-mail. Si la voiture que vous avez achetée n’est pas de marque européenne, vous pouvez demander une attestation d’identification à un type national auprès d’un concessionnaire. Les personnes étrangères ayant établi leur résidence en Belgique doivent respecter la législation belge en matière d’immatriculation des véhicules. Bonjour, je suis suisse, je vis en France . Notez que le véhicule doit être assuré (en Suisse) pour pouvoir etre expertisé. Merci d'avance. Pour importer votre voiture en Suisse (ou un véhicule à moteur comme une moto par exemple), un certain nombre de formalités doivent être observées. Comme vous allez le voir, acheter une voiture en Suisse n’est pas plus compliqué qu’acheter un véhicule dans un autre pays non membre de l’Union européenne. Ou souhaitez-vous simplement d’autres informations sur le service des automobiles ? Il faudra disposer de documents obligatoires afin de constituer … Elle permet de rouler pendant 2 mois renouvelables pour 2 mois additionnels.Â. Immatriculer une voiture Suisse en France Immatriculer une voiture Suisse en France Acquérir une automobile d’occasion ou neuve chez notre voisin Suisse permettra de vous faire gagner un peu d’argent. Covid-19. Pour l' immatriculer que faut il faire ? Après, demandez une immatriculation provisoire WW si vous devez utiliser la voiture. Si vous avez acheté votre véhicule à l’étranger sans y avoir eu votre domicile pendant plus d’un an, vous devrez l’immatriculer en Suisse dans un délai d’un mois suivant la date d’importation. Comment immatriculer une voiture Suisse en France. Nous ne pouvons pas vous donner de noms, nous vous conseillons d’interroger votre moteur de recherche et de vérifier la fiabilité des différents mandataires qui importent des véhicules de Suisse. Un quitus fiscal vous est remis ensuite. C’est juste au niveau de l’immatriculation que cela se corse. Cette démarche est obligatoire en France. Ce type de véhicule peut coûter 30 % moins cher qu’en France. Vous êtes nombreux à vouloir partir vivre au Portugal et souhaitez garder votre voiture. Conseil : si vous souhaitez des plaques d’immatriculation au format 16x30 cm au lieu du format long classique (11x50 cm), vous devez l’indiquer au service des automobiles avant l’immatriculation. Vous avez votre domicile légal en Suisse. Fabrication de vos plaques personnalisées sous 24h. Faire immatriculer un véhicule. Démarches générales pour les résidents qui veulent importer leur voiture. Cet article vous guide et vous détaille la procédure pour immatriculer une voiture suisse en France et obtenir le certificat d’immatriculation français ( ex Carte Grise) de votre voiture ou moto importée. Si vous décidez de ramener en France votre véhicule helvète par la route, vous devrez obtenir des plaques export suisses provisoires. Importer une voiture de Suisse : en bref. Tout d’abord, vous vous annoncez auprès du service des automobiles. Vous aurez besoin des documents suivants pour la déclaration à la douane : 1. Acquérir une automobile d’occasion ou neuve chez notre voisin Suisse permettra de vous faire gagner un peu d’argent. Comment immatriculer une voiture Suisse en France. Les plaques d’immatriculation sont alors remises, donnant le droit de circuler sur les routes suisses. Importer une voiture de Suisse : en bref. Il faudra regrouper un certain nombre de documents vous permettant de constituer votre demande de carte grise. Une voiture avec une carte grise suisse provient d’un pays autre que l’Union européenne. Cliquez sur le lien pour plus d’infos. Vous serez dans ce cas exonéré de l’impôt sur les véhicules … Je voudrais acheter un véhicule et le ramener en France. Si vous avez déménagé en Suisse et souhaitez faire immatriculer votre véhicule étranger, vous devrez au préalable observer certains points supplémentaires. Il est obligatoire pour circuler sur les routes suisses, vous devez toujours l'emporter avec vous. Vous vous en doutez, le certificat d’immatriculation définitif, ou carte grise n’est pas délivré dès votre arrivée en France. La notion de résidence s’entend largement, puisqu’il s’agit de répondre à l’un de ces trois critères : 1. être inscrit dans les registres de la population d’une commune belge, 2. être inscrit dans la Banque-Carrefour belge des Entreprises comme personne morale ou en tant que personne mor… Il faudra regrouper un certain nombre de documents vous permettant de constituer votre demande de carte grise. Plaques d’immatriculation suisse, quelles sont les formalités pour les remplacer par des plaques françaises ? Ce guide vous aide et vous détaille la procédure pour immatriculer une voiture française en Suisse et obtenir la carte grise suisse de votre véhicule importé. Ce document est obligatoire pour faire sortir la voiture du pays. Nous allons vous expliquer en détail la procédure pour importer et immatriculer une voiture acheté en Suisse en France afin d’obtenir son immatriculation française et donc la carte grise de votre voiture ou moto importée. Dépannage en Europe pour voitures et motos. Votre véhicule devient une voiture française. Par exemple si vous achetez une berline neuve haut de gamme. Avant de faire circuler votre véhicule d’occasion acquis à l’étranger (importé) pour la première fois en France, vous devez, sous peine d’amende, faire établir dans le délai d’un mois le certificat d’immatriculation, aussi appelé « carte grise ». Il est donc important de bien comprendre tous les coûts découlant de l‘immatriculation en France d’une voiture avec une carte grise suisse avant de vous engager. Elle est donc soumise à la TVA et à des droits de douane. COMMENT IMMATRICULER UNE VOITURE SUISSE EN FRANCE. Elle est donc soumise à la TVA et à des droits de douane.Ce qui représente des coûts élevés par rapport à un véhicule provenant, disons, d’Allemagne. Il y a aussi le cas des expatriés français qui se rentrent au pays, et qui doivent immatriculer leur véhicule en France avec une carte grise suisse. Contrat ou justificatif d’achat … Privilégiez un vendeur professionnel, vous pourrez ainsi, sous réserve d’acceptation de celui-ci, récupérer la TVA suisse de 7,7%. Autrement dit, les plaques export suisses sont valables minimum 4 jours et maximum 35 jours. Pour résumer, acheter une voiture en Suisse est une bonne source d’économie et est une bonne affaire si vous êtes préparé et patient ! J'ai un permis B de résidente encore pour qq années, donc pas de permis frontalier et j'ai ma carte id française. Voici une liste des différents scénarios afin d’immatriculer votre véhicule sans problème : Attention, si vous immatriculez un véhicule pour la première fois, vous aurez besoin des documents suivants : Sinon, emmenez vos anciennes plaques d’immatriculation pour annuler le permis de circulation. J'ai une voiture immatriculé en Suisse. Après acquittement des droits et taxes, vous obtenez un exemplaire de la déclaration de douane, une quittance qui atteste de votre … Immatriculer une voiture d’occasion Suisse en France. Vous aurez alors besoin des documents suivants pour vous inscrire : Avec une voiture d’occasion, un permis de circulation a déjà été émis au nom de l’ancien propriétaire. Mais comme elle doit être acquittée dans votre pays de résidence, vous devez faire une demande de remboursement auprès des autorités suisses. J'habite près de la frontière Suisse et je souhaite acheter en France (à un particulier) un véhicule qui possède actuellement une carte grise Suisse. Il faudra regrouper un certain nombre de documents vous permettant de constituer votre demande de carte grise. À cela, il vous faudra ajouter une taxe de 10% à régler toujours aux douanes, si le véhicule que vous avez acheté en Suisse n’est pas une voiture européenne. Le prix d’une immatriculation export suisse dépend de plusieurs paramètres. Privilégiez l’achat d’une voiture européenne. Par immatriculation du véhicule, on entend l’annonce de celui-ci auprès du service des automobiles. Une TVA à 8% Le véhicule à usage personnel en fait partie. Immatriculer une voiture Suisse en France . Toutes ces démarches faites, vous êtes presque arrivé à la fin de votre parcours du combattant. ... (véhicule d'occasion déjà immatriculé en Suisse auparavant) ou rapport d'expertise 13.20A si votre véhicule est neuf; En Suisse, cette autorisation est du ressort du canton de domicile. Ce guide vous aide et vous détaille la procédure pour immatriculer une voiture Suisse en France et obtenir la carte grise française de votre véhicule importé. Vous trouverez toutes les informations à ce sujet ici. Vous séjournez en Suisse depuis plus d'un an sans interruption de plus de trois mois consécutifs, et avez utilisé votre véhicule en Suisse pendant plus d'un mois. À partir du moment où vous connaissez toutes les étapes, il suffit de les suivre à la lettre et tout se passe bien.Voici ainsi comment j’ai fait pour faire immatriculer a Nissan Juke en Espagne, alors qu’elle était immatriculée dans un autre pays de l’Union Européenne. Si vous achetez un véhicule neuf, vous ne recevez généralement pas de permis de circulation. Pour une moto, c’est 75 francs. Le permis en poche ? Quand un particulier achète une voiture à l'étranger pour la faire immatriculer à son nom en Belgique, il doit tenir compte de certaines règles. Si vous êtes non-résident mais que avez un pied à terre en Suisse, et que le véhicule est stationnéeen Suisse, l'immatriculation est possible. Qu' y a t'il à payer côté Suisse et français. En deuxième conseil, si tu as un permis de conduire Suisse commence les démarches en même temps, il m’a fallu presque 2 … Vous aurez donc déjà tout intérêt à acheter allemand, français, italien ou espagnol ! Les véhicules ne peuvent circuler sur les routes suisses qu’en étant munis d’un permis de circulation et de plaques d’immatriculation. Je vais changer de canton et travailler à Genève mais vivre en France. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter notre page dédiée. Si le détenteur est une personne morale : extrait de l’. Ce guide vous aide et vous détaille la procédure pour immatriculer une voiture française en Suisse et obtenir la carte grise suisse de votre véhicule importé. Share 57. Qu’il s’agisse de voitures familiales, utilitaires, voitures de sport, voitures électriques, et quoi qu’il en soit son état : accidentée, endommagée ou sans contrôle technique; nous nous intéressons à tous les modèles de chaque marque, peu importe l’âge, le kilométrage ou la condition. En effet, le contrôle technique suisse n’est pas reconnu vu que ce pays ne pas membre de l’Union. Une fois le contrôle technique passé, le propriétaire de la voiture suisse doit rentrer son dossier de demande d’immatriculation. Avant de faire circuler votre véhicule d’occasion acquis à l’étranger (importé) pour la première fois en France, vous devez, sous peine d’amende, faire établir dans le délai d’un mois le certificat d’immatriculation, aussi appelé « carte grise ». En cas de livraison des plaques entre le 1 et le 15 : 119 francs, En cas de livraison à partir du 16 (validité jusqu’à la fin du mois) : 56 francs, Durant les 4 derniers jours du mois avec validité jusqu’à la fin du mois suivant : 133 francs, La demande d’immatriculation ou Cerfa n° 13750*05. Ce qui représente des coûts élevés par rapport à un véhicule provenant, disons, d’Allemagne. En poursuivant votre navigation, vous acceptez ce suivi. 2. Comme pour l’importation d’un véhicule étranger en France, l’importation d’une voiture d’occasion Suisse exige de passer le contrôle technique une fois arrivée sur le territoire français. Par ailleurs, le détenteur doit avoir contracté une … Une fois votre véhicule acheté en Suisse, vous devez entamer les démarches de dédouanement ou faire appel à un transitaire qui prendre en charge ces formalités auprès des douanes. En cas de décision nécessitant une annexe au permis de circulation en plus de l’autorisation d’exportation, comptez un supplément de 25 francs. Si vous rapatriez votre véhicule, vous ne devrez pas payer ces taxes. Une voiture avec une carte grise suisse provient d’un pays autre que l’Union européenne. Cette assurance est valable à l’international. Bonjour, je suis suisse, je vis en France . En fonction des cantons, il est possible de faire la demande en ligne. Dépannage en Suisse pour voiture, moto et vélo. Prenons une BMW M3 e92 vendue au tarif de 28000 CHF La conversion CHF/€ nous amène à 24114€ Ancien permis de circulation original (carte grise) ; Document d’identité original et en cours de validité ; Permis de conduire original avec catégorie correspondante au véhicule destiné à l’exportation. Vous trouverez .css-gmpsks{-webkit-transition:background-color 0.25s ease-out,color 0.25s ease-out;transition:background-color 0.25s ease-out,color 0.25s ease-out;color:#66CC00;font-size:1.6rem;line-height:inherit;text-align:left;display:inline;}.css-gmpsks:hover:not([disabled]),.css-gmpsks:focus:not([disabled]){-webkit-text-decoration:underline;text-decoration:underline;}.css-gmpsks:hover:not([disabled]){cursor:pointer;}.css-gmpsks:hover:disabled{cursor:not-allowed;}.css-qnpxjh{box-sizing:border-box;width:-webkit-fit-content;width:-moz-fit-content;width:fit-content;display:inline;-webkit-transition:background-color 0.25s ease-out,color 0.25s ease-out;transition:background-color 0.25s ease-out,color 0.25s ease-out;color:#66CC00;font-size:1.6rem;line-height:inherit;text-align:left;display:inline;}.css-qnpxjh:hover:not([disabled]),.css-qnpxjh:focus:not([disabled]){-webkit-text-decoration:underline;text-decoration:underline;}.css-qnpxjh:hover:not([disabled]){cursor:pointer;}.css-qnpxjh:hover:disabled{cursor:not-allowed;}ici une vue d’ensemble des services des automobiles des différents cantons.