Cette valeur d’entrée reste inchangée quelle que soit l’évolution ultérieure du pouvoir d’achat de la monnaie ; les risques de dépréciation devant être couverts par la constitution de provisions correspondantes. Cela signifie que l’entreprise est présumée poursuivre son activité lors de l’établissement de ses comptes annuels.. Lorsque la continuité d’exploitation est définitivement compromise, il faut établir ses comptes annuels en valeur liquidative. "headline": "Les 7 Principes comptables fondamentaux", D’une manière générale, les dettes et créances en monnaie étrangère sont converties au taux du change à la date de clôture, et les fluctuations de change après cette date restent sans incidence sur la valeur d’inventaire de ces éléments. Au titre de chaque exercice, un inventaire doit être effectué et des comptes annuels doivent être produits : ce sont les fameuses procédure… Ainsi, la loi a explicitement prévu dans son article 13: «la présentation des états de synthèse comme les modalités d’évaluation retenues ne peuvent être modifiées d’un exercice à l’autre. Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. L’IASC dans sa norme n° 10 précise par ailleurs : «l’information dans l’annexe doit comprendre une description de ces événements et une estimation, si possible, de leurs effets financiers afin de permettre aux utilisateurs des documents de faire des évaluations correctes et de prendre des décisions fondées». La loi a retenu sept principes comptables fondamentaux dont l’application normale par l’entreprise amène celle-ci à obtenir des états de synthèse qui donnent une image fidèle de son patrimoine, de sa situation financière et de ses résultats. Cependant, il reste passible, dans des cas limités, de changer de méthodes (par exemple : CMP au lieu de « FIFO ») à condition de clairement indiquer dans les états d’information complémentaire (E.T.IC) les raisons et les conséquences du changement des méthode. mêmes conventions comptables décrites à la note 2 afférente aux états financiers consolidés pour l'exercice terminé au 31 décembre 2000, des pages 52 à 55 du rapport annuel 2000, à l'exception de ce qui est indiqué ci-après. L’affirmation de ce principe et sa mise en œuvre adéquate permet à l’information comptable d’être moins exagérée dans un sens ou dans l’autre, tel que c’était  parfois  le  cas et d’éviter ainsi  les imprudences comme les excès de prudence dans la détermination des résultats. Il est non seulement interdit de déroger à ces principes comptables mais en plus il est très important de les respecter pour comprendre et analyser au mieux l’activité et le patrimoine d’une entreprise. De ce fait, toute charge (ou risque de charge) ainsi que tout produit acquis, relatif à un exercice mais connu entre la date de clôture et la date d’établissement des comptes doit être intégré parmi les opérations de l’exercice en cours de clôture. "author": { Mais dans le cas où, à l’occasion d’un arrêté, il s’avère que l’entreprise est en voie de cesser partiellement ou totalement ses activités, le patrimoine doit être évalué en tenant compte de cette perspective, dans le respect du principe de prudence. L’adoption de ce principe comptable par la loi marocaine ne pose aucun problème nouveau : Mais son application, claire et permanente dans le cadre de la loi, obligera les entreprises à rechercher son respect dès que la continuité de l’exploitation totale ou partielle ne peut plus être assurée, étant entendu que l’application de ce principe s’étend désormais même à tout élément isolé d’actif immobilisé dont l’utilisation doit être définitivement abandonnée. L’intérêt de l’affirmation de ce principe comptable est de mettre en évidence dans la démarche et l’esprit du concepteur des comptes, l’obligation à la fois de prendre en compte toute dépréciation d’actif ou risque de passif qui pèse sur l’entreprise, et de retarder la constatation de tout produit ou plus-value jusqu’à sa réalisation définitive. En France, il existe 10 principes comptables fondamentaux. Cette valeur reste intangible quelle que soit l’évolution ultérieure u pouvoir d’achat de la monnaie ou de la valeur actuelle de l’élément considéré, sous réserve de l’application du principe de prudence. Continuité d'exploitation. Les 7 principes comptables Sept principes comptables sont retenus par le C.G.N.C (Code Général de la Normalisation Comptable) : Le principe de la continuité d’exploitation : Selon ce principe l’entreprise doit établir ses états de synthèse dans la perspective d’une poursuite normale de ses activités. "datePublished": "2020-05-05T02:37:11+0000", "@id": "http://comptagestionmaroc.com/les-principes-comptable-fondamentaux/" La dernière section de ce chapitre traite des principes comptables à suivre pour l’établissement des statistiques de … Watch Queue Queue Il est certain que ce principe comptable présente l’inconvénient d’obliger les entreprises à additionner des unités monétaires de valeur différente dans le temps, et de fausser ainsi l’évaluation de leur patrimoine et la réalité de leurs résultats. Ce procédé est souvent nécessaire pour prendre en compte des charges associées à l’utilisation d’actifs tels que des biens immobiliers, des usines, des équipements, le fonds commercial, les brevets et les marques. Il doit être tenu compte des risques et des charges nés au cours de l’exercice ou d’un exercice antérieur, même s’ils sont connus entre la date de clôture et celle de l’établissement des états de synthèse» ([5]). Les principes comptables définissent le cadre conceptuel de la comptabilité. Inversement, toute charge et perte comme tout produit et profit qui ne concernent pas l’exercice où ils ont été engagés ou en cours, sont inscrits aux comptes de régularisation, en attente de rattachement à leur exercice de compétence. Toutefois, dans les cas ou les conditions d’une cession d’activité totale ou partielle sont réunies, l’hypothèse de continuité d’exploitation doit être abandonnée au profit de l’hypothèse de liquidation ou cession. L’entreprise est présumée établir ses états de synthèse dans la perspective d’une poursuite normale de ses activités. Eléments d’évaluation, tels que perspectives de réalisation ou de rentabilité récentes, modifications de conjoncture…. Toutefois, il est possible d’en faire une dérogation sous des conditions très strictement définies et exceptionnellement. C’est un principe consacré par l’article 20 de la loi qui énonce : «lorsque les conditions d’une cessation d’activité totale ou partielle sont réunies, l’assujetti peut établir ses états de synthèse selon des méthodes différentes de celles prescrites par la présente loi. Les 7 principes comptables fondamentaux. Cependant reste le problème du rattachement des charges connues après la date de clôture de chaque exercice et jusqu’à la date d’arrêté définitif des comptes et  communément appelés : «Evénements postérieurs à la clôture de l’exercice». Selon ce principe, les opérations et informations doivent être inscrites dans les comptes sous la bonne rubrique, avec la bonne dénomination et sans compensation entre elles. BRAVO pour site. "dateModified": "2020-05-05T20:16:44+0000", "name": "Compta Maroc" C'est sur la base de ces 10 principes comptables que reposent toutes les règles comptables. Les Principes Comptables. La valeur dentrée dun élément inscrit en comptabilité est exprimée en unités monétaires courantes. "mainEntityOfPage": { *  Prix de vente de produits en stocks à la clôture. Principes comptables : sûreté de fonctionnement; 8. C’est ce principe qui justifie l’amortissement sur plusieurs exercices des différents investissements d’une société. Aucune compensation ne peut être opérée entre les postes d’actif et de passif ou entre les postes de produits et de charges du compte de produits et de charges. l’évolution du taux de change depuis cette annulation, a démontré qu’il s’agissait effectivement d’un phénomène isolé dans le temps et non d’une tendance durable. «Il doit être tenu compte des risques et des charges nés au cours de l’exercice ou d’un exercice antérieur, même s’ils sont connus entre la date de clôture de l’exercice et celle de l’établissement des états de synthèse». l’IASC a fourni dans norme n° 10, adoptée en avril 1989,  les règles de rattachement des charges à un exercice donné : «94- Les charges sont prises en compte dans le compte de résultat  lorsqu’une diminution d’avantages économiques futurs liée à la diminution d’un actif ou à l’augmentation d’un passif s’est produite, et qu’elle peut être mesurée de façon fiable. Une détermination des résultats d’exploitation et de la situation financière après la date de clôture peut amener à se demander s’il est possible de maintenir le principe de la continuité d’exploitation dans la préparation des états financiers» (IASC – NORME N° 10). Le principe du rattachement est à appliquer même si ces charges ou produits ont été connus après la date de clôture et avant la date d’établissement des états de synthèse. Cet apport permet de réaliser un net progrès par rapport à la situation actuelle, où, lorsque les méthodes d’évaluation et de présentation sont modifiées, aucune information n’est donnée aux actionnaires et aux tiers. Principes comptables : Divulgation; 5. L’intérêt du principe d’évaluation au coût historique réside dans la commodité de son application qui lui confère une simplicité le mettant au rang des principes comptables universels communément admis au plan international. Les biens sont entrés dans le patrimoine sur la base de leur valeur historique à l’acquisition. Ce principe est important pour la comptabilité des informations comptable dans le temps et dans l’espace. «Cette objectivité lui confère une grande sécurité, puisqu’elle découle d’une réalité aisément justifiable excluant des estimations toujours contestables»([3]). Cette valeur reste intangible quelle que soit lévolution ultérieure u pouvoir dachat de la monnaie ou de la valeur actuelle de lélément considéré, sous réserve de lapplication du principe de prudence. Les 7 principes comptables Ci-dessous un extrait traitant le sujet : Les 7 principes comptables Ce document contient 738 mots soit 2 pages. L’entreprise peut atteindre l’image fidèle en passant par l’un des trois niveaux suivants : En arrêtant ses états de synthèse, dans le respect des principes comptables fondamentaux, l’entreprise peut se trouver dans l’une des deux situations suivantes : Il s’agit du cas le plus fréquent. Les définitions de la dette, ainsi que celles du secteur public et de ses sous-secteurs, permettent de définir la dette du secteur public et de ses sous-secteurs, quels qu’ils soient. Principes comptables : Période comptable; 10. This video is unavailable. Written in French / français Ceci signifie en fait que la prise en  compte des charges s’effectue en même temps que la prise en compte d’un passif supplémentaire, ou d’une diminution d’actif (..)». "width": 1300, Ces principes sont. Ils ont une importance capitale sur le pan pratique. Il est admis que l’entreprise n’a ni l’intention ni l’obligation de se mettre en liquidation ou de réduire sensiblement l’étendue de ses activités». Principes comptables : importance relative; 9. "height": 867 Le règlement relatif au droit comptable les huit principes généralement reconnus par les normes internationales : Le principe de prudence (articles 3 et 6), pour une appréciation raisonnable des évènements et des opérations à enregistrer, afin d’éviter de transférer sur l’avenir des risques actuels ; Cette dérogation doit être expressément mentionnée et motivée avec l’indication (au niveau de l’information complémentaire) de son influence sur le patrimoine, la situation financière et les résultats de l’entreprise. Les critères d’appréciation du risque de non continuité admis au plan international sont de deux ordres : Une situation financière gravement compromise : lorsqu’un déséquilibre financier entraîne l’entreprise dans une situation de cessation de paiement, sa continuité d’exploitation est compromise. Evénement  postérieur à la clôture et dont le lien avec l’exercice est difficile à déterminer: C’est le cas, en particulier, des situations qui ont débuté lors d’un exercice et dont l’impact, d’une nature continue, a débordé en évoluant sur l’exercice suivant : Situation de crise ayant débuté lors d’un exercice et donné lieu au début de l’exercice suivant à des décisions internes pour sa mise en oeuvre, de restriction, licenciement, plans sociaux, arrêts partiels d’activité.. Si de telles situations sont déjà connues et ont donné lieu lors de l’exercice clos à l’une des conséquences suivantes : il est considéré que leur impact sur la situation financière et sur les résultats de l’entreprise doit être pris en compte au niveau de l’exercice clos par voie de provision pour pertes et charges. Expertises, évaluations, cessions amenant à dégager une valeur inférieure à celle constatée en comptabilité. Cet article est en parfaite harmonie avec les dispositions de : Ainsi, lorsque plusieurs modalités d’évaluation s’offrent à l’entreprise, celle-ci doit choisir et, sauf exception justifiée, maintenir la modalité qui lui parait la plus adaptée à ses conditions spécifiques d’exploitation. les équilibres comptables des flux enregistrés. "@type": "ImageObject", C’est  la convention par laquelle les entreprises procèdent à l’appréciation des faits économiques de façon raisonnable afin d’éviter de transférer sur l’avenir les incertitudes déjà connues par elles et pouvant grever leur situation financière. { }, Les principes comptables: Les principes de sincérité, de régularité et de non-compensation n'ont pas été repris nommément mais certains de leurs aspects se retrouvent notamment dans le principe de clarté. compléter l’ETIC par autant d’informations qu’elle juge utile, pour refléter au mieux la situation réelle de son patrimoine et de ses résultats. "@context": "http://schema.org", Ce principe est consacré par l’article 15 de la loi qui prévoit : «les mouvements et informations doivent être inscrits dans les comptes ou postes adéquats, avec la bonne dénomination et sans compensation entre eux. supprimer toute information ou groupe d’information (tableaux) demandé dans l’ETIC lorsque leur suppression ne modifie en rien l’opinion du lecteur des comptes. Force alors est de constater que le principe du coût historique, quoique contesté au plan théorique, restera pendant longtemps encore en application, puisqu’il offre à la fois la sécurité, et la simplicité dans son utilisation. Article de hassan hassan. Dans de tels cas, il doit indiquer dans l’état des informations complémentaires les méthodes qu’il a retenues». Ou bien ses états de synthèse complétés par l’information complémentaire donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et des résultats ; auquel cas elle peut définitivement arrêter ses états. Ce principe ne détruit pas les règles de base de la loi, à savoir : [2] non-continuité d’exploitation, changement dans les méthodes de stockage,de suivi des coûts, etc, [4] Correspondant à l’ETIC dans la loi marocaine, [5] Voir également le principe de séparation des exercices ci-dessus, No Thoughts on Les 7 Principes comptables fondamentaux, sur Les 7 Principes comptables fondamentaux, le déroulement d’une mission d’audit interne, Exercices corrigés de comptabilité générale, Exercices corrigés de comptabilité approfondie, Comptabilité analytique – Contrôle de gestion, Cours de comptabilité analytique – Contrôle de gestion, Exercices corrigés de comptabilité analytique – Contrôle de gestion, Exercices et études de cas en fiscalité marocaine, Exercices corrigés en statistiques et probabilités, Fiscalité internationale : Notion d’établissement stable, Comptabilisation des opérations de crédit-bail, Comptabilisation des Opérations sur le capital, une organisation comptable minimum obligatoire, et une forme d’états de synthèse à contenu normalisé, abandon d’une chaîne ou unité de fabrication, fermeture d’un établissement, d’un centre opérationnel …. Les entreprises doivent établir à la fin de chaque exercice comptable les états de synthèse aptes à donner une image fidèle de leur patrimoine, de leur situation financière et de leurs résultats. Les principes comptables aident aux praticiens de la comptabilité d'élaborer des états financiers qui suivent les normes du système comptable adopté. «Seuls les bénéfices réalisés à la clôture d’un exercice peuvent être inscrits dans les états de synthèse. Cette application ouvrira certainement la voie à une doctrine nationale en la matière, qui permettra de créer quelques repères dans la définition des dépréciations et des risques ainsi que dans leur mode d’évaluation. Ces principes comptables sont unanimement et universellement  admis par la communauté internationale. Ceci repose sur une démarche prudente selon laquelle dans l’un et l’autre cas, il s’agit d’aboutir à la détermination d’un résultat dont on a la certitude qu’il est définitivement réalisé. Les produits et les charges sont comptabilisés au fur et à mesure qu'ils sont acquis ou qu'elles sont engagées. Néanmoins, si l’événement a des incidences financières significatives et sa connaissance est nécessaire à la bonne information sur l’activité et la situation financière de l’entreprise, il importe d’en faire mention dans l’annexe ([4]) (Recommandation n° 12 OECCA). La valeur d’entrée d’un élément inscrit en comptabilité est exprimée en unités monétaires courantes. Il s’agit d’un principe nouveau emprunté à l’école anglo-saxonne. A connaître par cœur, si vous êtes comptables ou voulez le devenir Les principes comptables du syscohada révisé. En vertu de ce principe les produits ne sont pris en compte que s’ils sont définitivement acquis à l’entreprise ; alors que les charges sont comptabilisées dès qu’elles sont probables. Principes comptables et qualités des comptes Le droit comptable est régi par plusieurs grands principes. Il peut s’agir à titre d’exemple des choix possibles suivants : C’est la convention par laquelle l’entreprise comptabilise toutes ses opérations actives et passives en unités monétaires courantes exprimant, au moment de leur entrée en patrimoine, soit le coût d’acquisition pour les biens acquis à titre onéreux, soit le coût de production pour les biens créés par l’entreprise, soit la valeur actuelle pour les biens reçus gratuitement. A cet égal, la réévaluation de l’ensemble des immobilisations corporelles et financière apparaît comme une dérogation à ce principe comporte plusieurs avantages : En vertu de ce principe, les charges et les produits doivent être rattachés à l’exercice qui les concerne effectivement et à celui-là seulement sans qu’il soit tenu compte de leur date de paiement ou d’encaissement. Toute entreprise est légalement tenue de les respecter lors de l'établissement de ses comptes annuels. les taux de change observés à la date de clôture conduisent à constater un écart de change brutal et momentané, du fait qu’il s’est trouvé effectivement annulé dans les premiers jours suivant la date de clôture. C’est la convention par laquelle l’entreprise est autorisée, en matière d’évaluation de ses opérations comptables et de présentation de ses états de synthèse, d’user d’approximations dans la mesure où le degré d’approximation n’est pas susceptible d’influencer l’opinion que doit normalement avoir un lecteur des comptes sur le patrimoine, la situation financière et les résultats de cette entreprise. Dans l’esprit de la doctrine internationale, le principe de prudence est avant tout une règle d’éthique qui conduit l’auteur des comptes à refléter au mieux la situation réelle de l’entreprise. C’est un principe qui situe le périmètre de la « bonne » information comptable en considérant comme significative, toute information susceptible d’influencer l’opinion que les lecteurs des états de synthèse peuvent avoir sur le patrimoine, la situation financière et les résultats de l’entreprise. Ce principe est consacré par la loi à travers l’article 11 alinéa 2 et 3 qui stipule que les états de synthèse : «doivent comprendre autant d’informations qu’il est nécessaire pour donner une image fidèle des actifs et passifs ainsi que de la situation financière et des résultats de l’entreprise. C’est la convention par laquelle l’entreprise, en l’absence d’indication expresse, est censée avoir établi ses comptes annuels sans l’intention ou l’obligation de se mettre en liquidation ou de réduire sensiblement l’étendue de ses activités. Cependant, compte tenu de leur gravité et de leur impact déterminant sur la survie de l’entreprise «des événements survenant après la date de clôture peuvent indiquer que la continuité de tout ou partie de l’exploitation se trouve mise en question. Principe de continuité d'exploitation : l'e/se est présumée établir ses état s de synthèse dans la perspective d'une poursuite normale de ses activités. Ainsi,  à partir du moment où les critères d’appréciation de la cessation d’activité sont réunis, l’hypothèse de base est inversée et les principes comptables relatifs à la permanence des méthodes, à la spécialisation des exercices et aux coûts historiques doivent être abandonnés, ce qui conduit à appliquer aux éléments d’actif et de passif concernés des valeurs liquidatives. Il existe dix principes comptables essentiels en France. L’adoption de ce principe comptable conduit l’entreprise à établir une information comptable nettement plus dégagée qu’aujourd’hui de l’emprise fiscale, et ouvre ainsi la voie à la recherche de solutions pour le rattachement correct de toutes les charges et de tous les produits à leurs exercices de compétence. 18. Selon cette convention, l’entreprise doit procéder à l’enregistrement de ses transactions et informations dans les rubriques et sous les comptes adéquats, prévus pour chaque nature d’opérations. Selon la doctrine internationale «lorsqu’il n’existe pas de lien de causalité, ou lorsque celui-ci n’est pas direct et prépondérant, les incidences financières d’un événement postérieur à la date du bilan ne doivent pas être rattachées à l’exercice clos. Les principes comptables fondamentaux du Code Général de Normalisation Comptable (CGNC) reposent sur les aspects généraux suivants : 1. Il en résulte que les éléments d’actif et les éléments de  passif doivent être évalués séparément ; il en est de même pour les comptes de produits et les comptes de charges. Les champs obligatoires sont indiqués avec *. » Dans le cas inverse, et lorsque les circonstances l’exigent ([2]), les comptes annuels sont présentés dans la forme nouvelle avec l’indication dans l’ETIC de la justification et la mesure de l’incidence des changements opérés . Les principes comptables Introduction Principe de continuité de l’exploitation Principe des coûts historiques Les comptes annuels doivent être: Régulier Sincère Donner une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l’entreprise “Pour l’établissement Détermination définitive du prix d’achat d’un bien réceptionné avant la clôture. (adsbygoogle = window.adsbygoogle || []).push({"google_ad_client":"ca-pub-5357924005496761","enable_page_level_ads":true,"tag_partner":"site_kit"}); Forum de comptabilité & de gestion au Maroc, Cours et exercices de comptabilité et gestion pour étudiants et professionnels – Conseils en gestion de carrière. "image": { Ce principe est très important car il conditionne l’application des autres principes comptables fondamentaux. Les 10 principes comptables à respecter Chaque principe comptable s'il est bien suivi permet également de garantir la fiabilité des informations financières diffusées à chaque date de clôture. Les 7 principes comptables fondamentaux: Les entreprises doivent établir des états de synthèse qui donnent une image fidèle de leur patrimoine de leur situation financière et de leur résultat. En effet, la vie d’une entreprise est censée continuer dans le temps. L’application correcte de ce principe comptable permet donc d’informer les dirigeants et actionnaires sur la situation réelle de leur entreprise, et d’alerter leurs partenaires (banquiers, clients, fournisseurs, salariés) sur les risques qu’ils prennent en continuant leurs relations avec l’entité. Il se peut qu’un principe puisse parfois rentrer en conflit avec un voir plusieurs autres principes comptables : principe d’image fidèle ou de sincérité d’une part versus principe des coûts historiques d’autre part par exemple. Enjeux des principes comptables. La comptabilité générale doit fournir à ses différents utilisateurs (actionnaires, salariés, partenaires, administration fiscale, etc.) n’influencent pas le résultat lorsqu’il s’agit de profits latents. Retours de marchandises livrées avant la clôture. perte de marchés importants, affaiblissement du carnet de commandes en deçà du seuil de rentabilité ; disparition de sources importantes de revenus, directement ou par le biais de filiales ; sous-activité notable et continue dans certains secteurs de l’entreprise ; niveau des stocks très éloigné de la norme ; impossibilité de développer les innovations majeures de la branche d’activité ; pertes de licences ou de brevets, fin d’un contrat de franchise, non renouvellement de concessions ou de régies ; rupture d’approvisionnements en matières premières essentielles; changements de lois ou projets de lois défavorables ; conflits graves chez des clients ou des fournisseurs importants ou difficultés politiques sérieuses dans leur pays ; conséquences de procédures judiciaires en cours ou d’expropriations : inexécution par des tiers ou par l’entreprise, de conventions essentielles (franchise, distribution, sous- traitante, …) ; dépendance significative à l’égard du succès d’un projet ; catastrophes naturelles dans l’entreprise ou chez un tiers. Ce processus, habituellement dénommé rattachement des charges aux produits (en anglais «the matching of costs with revenues», implique la prise en compte simultanée ou combinée de produits ou de charges qui résulte directement et ensemble des mêmes transactions ou événements (…). Les notions de valeur économique ou de valeur d’usage ne sont pas retenues en raison de leur caractère profondément subjectif et fluctuant. C’est un principe comptable de base d’une importance capitale, car il conditionne l’application des autres conventions comptables telles qu’elles devraient être habituellement respectées par l’entreprise. NE PAS suivre ce lien ou vous serez banni du site! "description": "La loi a retenu 7 principes comptables fondamentaux dont l’application par l’entreprise amène celle-ci à obtenir des états de synthèse fidéles et sincères. Les principes comptables fondamentaux étude présentée à l'occasion du XXXVIe congrès national. Le même principe comptable a été consacré par l’IASC dans sa norme n° 1 : «l’entreprise est normalement considérée, comme étant en activité, c’est à dire comme devant fonctionner dans un avenir prévisible. Abonnez-vous dès maintenant à la Newsletters de tifawt et recevez des cours et exercices corrigés Gratuitement. L’entreprise qui n’a pas atteint l’image fidèle dans le premier niveau il doit donner une information complémentaire dans l’E.T.IC. "@type": "WebPage", user d’approximations dans les évaluations lorsque les écarts ne sont pas significatifs. Elle évite d’amplifier des tensions inflationnistes ; Elle procure une grande fiabilité à la comptabilité normalisée ; Elle comporte de plus grandes possibilités de contrôle ; Ou bien elle estime ses états de synthèses donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière des résultats ; auquel cas elle arrête définitivement les dits états ; Ou bien elle estime que ses états de synthèse ne donnent pas l’image fidèle précitée auquel cas elle doit passer au deuxième niveau. Ils constituent la référence permettant de trouver la solution à des cas spécifiques non prévus par le P.C.M. En conclusion, la comptabilité est règlementée par la loi, on parle même de droit comptable. Ce principe a pour effet de responsabiliser le chef d’entreprise puisqu’il fait appel à son jugement et à son appréciation. Watch Queue Queue. La loi a retenu sept principes comptables fondamentaux dont l’application normale par l’entreprise amène celle-ci à obtenir des états de synthèse qui donnent une image fidèle de son patrimoine, de sa situation financière et de ses résultats. La loi comptable a prévu ce principe dans son article 16 ainsi libellé : «les produits ne sont pris en compte que s’ils sont définitivement acquis à l’entreprise ; les charges sont à enregistrer dès lors qu’elles sont probables. Voir aussi Articles connexes. Ainsi, bien qu’ils soient normalement sans incidence sur le compte de produits et de charges, ce type d’événements doit nécessairement faire d’objet d’une information adéquate dans l’ETIC. En France, il existe 10 principes comptables fondamentaux. C’est dans le même esprit que la loi marocaine a assoupli son application au regard des produits partiellement acquis dans le cas des contrats de longue durée en énonçant à l’article 17 que : «peut également être inscrit le bénéfice réalisé sur une opération partiellement exécutée, lorsque sa durée est supérieure à un an, sa réalisation certaine et qu’il est possible d’évaluer avec une sécurité suffisante le bénéfice global de l’opération». Fluctuation de change à cheval sur deux exercices. Published 1981 by Conseil supérieur de l'Ordre des experts comptables et des comptables agréés in Paris. MRE France, Merci d’avance pour votre louable contribution, Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Le plan comptable marocain retient sept principes comptables fondamentaux qui forment une sorte de constitution de la comptabilité normalisée. Très bien construit avec beaucoup de ressources. Son adoption entraînera un effet extrêmement simplificateur dans la formation et la pratique comptable au sein des entreprises. body.custom-background { background-color: #4a99c4; background-image: url("https://secureservercdn.net/198.71.233.254/oji.e4c.myftpupload.com/wp-content/uploads/2020/02/qtq80-P2yzhN.jpeg"); background-position: left top; background-size: auto; background-repeat: repeat; background-attachment: scroll; }