Les représentants du personnel élus aux instances consultatives de la fonction publique sont désignés au scrutin de liste à la proportionnelle. ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES. Arrêté du 16 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 4 juin 2018 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique hospitalière. Au total, près de 3800 établissements sont concernés. Suite aux résultats des élections professionnelles du 6 décembre 2018 dans la fonction publique hospitalière, il sera attribué un crédit global de temps syndical selon les résultats obtenus au scrutin du CTE par les syndicats de la CGT ayant déposés des listes de candidats. Quelles mesures ont-elles été annoncées ? Les prochaines élections au sein de la fonction publique auront lieu en décembre 2022 et comme dans tout projet d’envergure, l’anticipation est la clé de la réussite ! Emploi-Collectivités - 10, rue de Penthièvre, F-75008 PARIS 01 80 88 50 40 www.emploi-collectivites.fr syndicales représentatives de la Fonction publique que les élections professionnelles de la Fonction publique auront lieu pour les trois versants le jeudi 6 décembre 2018. La Fonction publique hospitalière (FPH), l'un des trois volets de la fonction publique, emploie à travers ses catégories A, B et C quelque 850 000 agents en hôpitaux et EHPAD publics, ainsi qu'en établissements publics relevant des services départementaux de l'aide sociale à l'enfance. Décret n°91-790 du 14 août 1991 modifié relatif aux commissions administratives paritaires nationales Classe de la fonction publique hospitalière. Elles représentent un véritable enjeu de démocratie sociale au sein de la Fonction publique, ce sont ainsi 22 000 mandats qui seront renouvelés, pour une durée de 4 ans (2018 - 2022). L'adjoint au chef de projet « élections professionnelles » a pour mission d'assister le chef de projet et de coordonner l'équipe projet dans la préparation des élections professionnelles de décembre 2022 d'un point de vue juridique, administratif, pédagogique, organisationnel et logistique. Courriers portant sur le périmètre des instances (CAP) en vue des élections 2022. NOTRE EXPÉRIENCE; NOS RÉFÉRENCES; CONTACT; Votre projet Election-Europe 2021-04-30T15:47:50+02:00. Cette loi rapproche la fonction publique des dispositions instaurées dans le secteur privé par la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale, dont les premiers chapitres portent sur la représentativité syndicale, les élections professionnelles, la QUI SOMMES-NOUS ? Dans la fonction publique hospitalière, les élections professionnelles se traduisent par le renouvellement des commissions administratives paritaires locales, départementales et des comités techniques des établissements publics de santé, sociaux et … Près de 80 ans après la création du statut des fonctionnaires, la loi de transformation de la fonction publique a été promulguée le 7 août 2019. Le vote par voie électronique est généralisé, sauf dérogation. https://solidarites-sante.gouv.fr/.../article/les-elections-professionnelles-2018 Suite aux élections professionnelles du 6 décembre 2018, la composition de l’ensemble des instances consultatives du ministère a été renouvelée. Élections professionnelles fonction publique 2018 : la CGT, la CFDT et FO sur le podium dans les trois versants, ... 49,8% en 2018 contre 52,8% en 2014, notable en particulier dans la fonction publique hospitalière, aucun bouleversement d’ampleur n’est à observer. Les prochaines élections professionnelles dans la fonction publique se tiendront le 6 décembre. Suite aux élections professionnelles CAP/CT de novembre 2018, des commissions spécifiques aux établissements publics hospitalier nécessitent la mise en œuvre d’élections : /. Elections professionnelles dans la fonction publique : un enjeu de taille. Prévu initialement fin 2020, un groupe de travail entre DGAFP et représentants syndicaux et des employeurs se tient ce 16 mars 2021 pour préparer les élections professionnelles de décembre 2022. Arrêté du 4 juin 2018 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique de l’État art. La première réunion du cycle consacré à l'organisation des élections professionnelles 2022 s'est tenue mercredi 19 mai 2021. Les élections professionnelles dans la fonction publique hospitalière sont fixées au jeudi 06 décembre 2018. Dans la fonction publique hospitalière, les élections professionnelles se traduisent par le renouvellement des commissions administratives paritaires locales, départementales et des comités techniques des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux employant du personnel hospitalier. Communiqué d'FO fonction publique suite aux élections professionnelles : publique hospitalière et conserve sa troisième position dans la fonction publique territoriale. Le … Elections de la fonction hospitalière publique en 2020 : renouvellement de commissions CME et CSIRMT. LES DIFFÉRENTES ÉLECTIONS. Scrutin unique en vue dans la fonction publique. Le scrutin permettra de mesurer la représentativité de la CGT au niveau local, départemental et national. Les élections professionnelles dans la fonction publique se sont tenues du 29 novembre au 6 décembre 2018 pour l’ensemble des agents publics. Grille indiciaire de la fonction publique hospitalière :catégories A B C, cadres d'emplois, grades, échelons, valeur du point, IM. Cette annonce donne donc le point de départ des opérations électorales dans les trois fonctions publiques (État, Territoriale et Hospitalière). L’échéance de janvier 2022 est la dernière en vertu de la loi n°2018-727 du 10 août 2018 pour achever le passage à la DSN Un plan média est lancé pour sensibiliser tous les employeurs publics à l’obligation d’entrer en DSN en janvier 2022 Il sera mis en place en 2022 à l’issue des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique. Calendrier électoral 2022 concernant les dates de l'élection présidentielle et des élections législatives présenté au Conseil des ministres du 13 juillet 2021 Arrêté du 4 juin 2018 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique hospitalière. Les Commissions Administratives Paritaires (CAP) dans la fonction publique hospitalière: 1 jour: Dialogue social dans la fonction publique: 1 jour: Pouvoir disciplinaire dans la fonction publique: 1 jour: Organiser les élections professionnelles de 2022: 2 jours: Nouveau: Gestion des contentieux en droit de la fonction publique: 2 jours Elections de la fonction hospitalière publique en 2020 : renouvellement de commissions CME et CSIRMT. Le scrutin permettra de mesurer la représentativité de la CGT au niveau local, départemental et national. ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES. Élections professionnelles des directeurs de la fonction publique hospitalière 2018 Guide d’utilisation de la plateforme de vote www.jevoteenligne.fr/cng Le compte à rebours est lancé pour les élections fonction publique. Instruction du 8 mars 2018 annonçant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique hospitalière Les élections professionnelles dans la Fonction Publique Hospitalière auront lieu le 6 décembre 2018. Élections professionnelles 2022 : c'est parti ! Ouverte par le gouvernement en février 2018, la concertation engagée avec les organisations syndicales doit aboutir à la prestation d’un projet de loi en 2019. Ce guide se veut un guide pratique. Outre la mise en place des nouvelles instances de dialogue social, les élections professionnelles de 2022 seront marquées par la généralisation du vote électronique dans les ministères. Près de 5,5 millions d’agents publics éliront leurs représentants le 6 décembre 2018. Dialogue social 25 juin 2019. CE 26 janv. management-sst - Management SST. Il prendra effet au 1er janvier 2021, au moment de l’entrée en vigueur de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 avec un effet rétroactif au 1er septembre 2020. n° 437989. Les scrutins et les modalités de vote qui vous concernent . Action publique 2022, concertation, élections professionnelles…. Un GT est prévu le 19 mars prochain sur les élections d’otore 2021 des CT des DREETS. La représentativité des syndicats dans la fonction publique : les élections professionnelles – la validité des accords – le Conseil Supérieur Commun 3 juillet 2013 Pas de commentaire La loi 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique a modifié la loi 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Dans la fonction territoriale, la liste des grades concernés a été modifiée en 2018 ( décret n°2018-184 ), à l'occasion des élections professionnelles de 2018. Les résultats officiels provisoires des élections professionnelles dans la fonction publique, publiés mardi, consacrent la centrale de Laurent Berger. Au total, près de 3800 établissements sont concernés. Avec Election Central®, et pour votre entreprise, organisez les élections des membres du Comité Social et Economique et toutes autres élections … Sélectionner un fonds. Le 4 décembre 2014, aura lieu un scrutin historique pour la fonction publique. Revue Hospitalière de France - Élections professionnelles 2011 dans la fonction publique hospitalière Enseignements méthodologiques Des annonces engageantes et revendiquées par la CFDT Fonction Publique ont été faites par La Ministre : pour les agents aux plus faibles rémunérations, pour l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, pour la formation. Le droit syndical permet aux agents publics de bénéficier d'informations syndicales et d'exercer une activité syndicale sur leur temps de travail. Elections professionnelles dans la fonction publique Les prochaines élections au sein de la fonction publique auront lieu en décembre 2022 et comme dans tout … Dans la fonction publique hospitalière, les élections professionnelles se traduisent par le renouvellement des commissions administratives paritaires locales, départementales et des comités techniques des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux employant du personnel hospitalier. Publié le 28/11/2017. Les élections locales et professionnelles ont partiel¬ lement modifié le paysage institutionnel de la fonction publique territoriale, en raison du système électoral pyramidal institué notamment par les articles 8 et 12 du titre III du statut général de la fonction publique. relatives à la fonction publique. Résultats nationaux des élections professionnelles du 6 décembre 2018 aux CTE et au CCN de la fonction publique hospitalière. L’ensemble des textes et informations pratiques nécessaires à l’organisation des élections professionnelles, qui auront lieu le 6 décembre 2018, sont disponibles sur cette page. LES DIFFÉRENTES ÉLECTIONS. Les élections professionnelles dans la fonction publique (Etat, hospitalière, territoriale) se sont tenues du 29 novembre au 6 décembre 2018. 01/05/2011. Mardi 16 mars s’est tenu le premier groupe de travail (initialement programmé fin 2020) entre Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP), représentants syndicaux et quelques employeurs. La première réunion du cycle consacré à l’organisation des élections professionnelles 2022 s’est tenue mercredi 19 mai 2021. Effectuer une recherche dans : Tous les contenus . Ces élections se déroulent dans un contexte de réforme en profondeur de la fonction publique et du cadre statutaire des agents publics. Guide pratique pour l’organisation des élections au comité technique d’établissement des établissements publics de santé et des établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalières . 10/11/2014. Fonction publique : procédure devant le conseil de discipline. Objectif : bâtir une fonction publique plus agile, plus ouverte et plus attractive, avec des services publics plus efficaces et au plus près des territoires. 2021, req. Décret n° 2016-1065 du 3 août 2016 relatif au comité consultatif national de la fonction publique hospitalière Élections professionnelles FP 2018 Stagiaires espace adhérents ... La loi de transformation de la Fonction publique du 6 août 2019 porte un certain nombre de dispositions relatives aux contractuels. AP-HP : Résultats des élections professionnelles 2018. Effectuer une recherche dans : Tous les contenus. RDV sur notre stand pour échanger sur la mise en place et l’organisation de vos élections et profiter d'une démo du dispositif de #vote électronique appliqué aux agents de la #FPT (CAP/CST/CCP). La fonction publique hospitalière; BLOG ; NOTRE SOCIÉTÉ. Les élections professionnelles qui se sont déroulées le 4 décembre dernier dans la fonction publique hospitalière ont marqué un temps fort de la démocratie sociale au sein des établissements publics de santé et des établissements publics sociaux et médico-sociaux. QUI SOMMES-NOUS ? GIF tracts 1 et 2 élections professionnelles : A utonome de la Fonction Publique Hospitalière et du secteur privé à but non lucratif convention collective 51 Avec Election Central®, et pour votre entreprise, organisez les élections des membres du Comité Social et Economique et toutes autres élections … Dialogue social. Entre le 29 novembre et le 6 décembre 2018 les élections professionnelles se sont déroulées pour la deuxième fois simultanément dans les trois versants de la fonction publique (État, territorial et hospitalier), ainsi qu’auprès des fonctionnaires de La Poste, d’Orange et des agents publics d’autres organismes permettant de déterminer la représentativité syndicale au niveau national au sein de la … 1 - NOTE DE PRESENTATION . comité consultatif national de la fonction publique hospitalière. Le jeudi 4 décembre, les élections professionnelles auront lieu pour la première fois de façon simultanée dans toute la fonction publique. L’addition des voix obtenues à ces scrutins permet de déduire la composition du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH) au sein des commissions administratives paritaires (CAP) - locales (CAPL), départementales (CAPD) ou nationales (CAPN) - ou au sein des commissions consultatives paritaires (CCP). Décret n° 2017-1560 – Le vote électronique autorisé pour les élections professionnelles de 2018 au sein de la Fonction Publique Hospitalière. Elections professionnelles 2018 : information de la DGOS Publié le 30 octobre 2017 La DGOS vient de nous informer de la création d'une page Internet en vue des élections professionnelles de … Des élections professionnelles par internet dans la fonction publique sont annulées au motif que les électeurs pouvaient obtenir une réédition de leurs identifiant et mot de passe sans contrôle suffisant. Nouvelle répartition dans les trois catégories de la fonction publique territoriale L a répartition des grades et emplois des fonctionnaires entre les catégories A, B et C n'est pas immuable. Pour l’administration, « cette réorganisation doit permettre de remédier à la difficulté d’articulation actuelle des compétences entre les CT et les CHSCT, en particulier en matière de réorganisation de services ». Action publique 2022 : vers une réforme de la fonction publique. La décision administrative de sanction doit être motivée et mentionner les délais et les voies de recours. Le bilan 2018 et ce qui attend les agents en 2019. Arrêtés fixant la date des élections dans chaque versant de la fonction publique. Arrêté du 4 juin 2018 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique de l'État. Arrêté du 4 juin 2018 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique territoriale. La fonction publique hospitalière - FPH - est l’un des trois versants de la fonction publique, avec la fonction publique de l’État et la fonction publique … NOTRE EXPÉRIENCE; NOS RÉFÉRENCES; CONTACT; Votre projet Election-Europe 2021-04-30T15:47:50+02:00. Fonction publique hospitalière : Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (articles 17 à 22) et décret n°2003-655 du 18 juillet 2003 relatif aux commissions administratives paritaires locales et départementales de la fonction publique hospitalière. Fonction publique – Élections professionnelles 2022 : GO ! Suite aux élections professionnelles CAP/CT de novembre 2018, des commissions spécifiques aux établissements publics hospitalier nécessitent la mise en œuvre d’élections : Fonction publique : lancement de la préparation des élections professionnelles 2022 sur fond de réforme du dialogue social. Elections professionnelles 2018 : nouvelle publication de l'instruction du 12 octobre 2018 – 19 nov 2018 Les élections professionnelles dans les Fonctions publiques Nous présentons le tableau de l’ensemble des résultats des élections professionnelles aux comités techniques dans les trois fonctions publiques. 1 - La date des élections pour le renouvellement général des organismes consultatifs au sein desquels s'exerce la participation des fonctionnaires et agents de l’État dont le mandat arrive à expiration en 2018 est fixée au 6 décembre 2018. Le prochain CTM prévu fin mars portera sur les élections DREETS de 2021 et les élections CSA de 2022. La réforme en cours de la fonction publique est structurée autour de quatre axes : la Au total, ce sont 2,5 millions d’électeurs qui ont voté pour élire leurs représentants du personnel aux comités techniques. Les prochaines élections professionnelles dans la fonction publique se tiendront le 6 décembre. La fonction publique hospitalière; BLOG ; NOTRE SOCIÉTÉ. Elections professionnelles 2018 : collecte des résultats, information DGOS Publié le 28 septembre 2018 Vous trouverez, ci-après, un message de la DGOS concernant le dispositif de remontée des résultats des élections professionnelles 2018. Dans les trois fonctions publiques (État, territoriale, hospitalière), les élections professionnelles ont lieu le 6 décembre 2018. Les professionnels RH des établissements publics doivent parfaitement maîtriser les caractéristiques des différents statuts. C’est indispensable pour gérer au mieux le dossier de chaque agent, qu’il travaille dans la fonction publique Territoriale, d’État ou hospitalière. Celles-ci verront le renouvellement général des instances représentatives du personnel pour près de 3800 établissements. La direction générale de l’administration et de la fonction publique réunira, mardi 16 mars, les représentants du personnel et des employeurs pour lancer la préparation des élections professionnelles de décembre 2022. Par Marie-Nadine Eltchaninoff. Communiqués de presse. Cette instruction précise que la date des prochaines élections pour le renouvellement général des instances représentatives du personnel, commune aux trois versants de la fonction publique a été fixée, par le ministre de l’action publique et des comptes publics, au jeudi 6 décembre 2018. Préparation des Elections professionnelles de 2022 Prévu initialement fin 2020, un groupe de travail avec la DGAFP et les représentants des organisations syndicales et des employeurs s’est tenu le 16 mars pour préparer les élections professionnelles de 2022. Les élections professionnelles dans la fonction publique hospitalière concernent les instances suivantes : les comités techniques d’établissements (CTE) des établissements publics de santé et des établissements sociaux et médico-sociaux, commissions administratives paritaires locales (CAPL), commissions administratives paritaires départementales (CAPD) et commissions … La Loi de transformation de la fonction publique n° 2019-828 du 6 août 2019 prévoit à l’article 4 la mise en place des comités sociaux d’établis­sement. En décembre 2022, plus de 5 millions d'agents appartenant aux 3 versants de la fonction publique seront appelés à voter pour désigner leurs représentants au sein des instances consultatives : c omités sociaux, commissions administratives paritaires, commissions consultatives paritaires … Elles représentent un véritable enjeu de démocratie sociale au sein de la Fonction publique, ce sont ainsi 22 000 mandats qui seront renouvelés, pour une durée de 4 ans (2018 - 2022). Les électeurs peuvent émettre entre un et six votes selon leur corps d'appartenance, leur échelle de rémunération et leur position administrative. Un scrutin capital pour la CFDT. Un projet de décret prévoit leur mise en place lors du prochain renouvellement des instances dans la Fonction publique hospitalière après les élections de décembre 2022. Comme annoncé dans un communiqué de la DGAFP , les prochaines élections professionnelles dans la fonction publique auront lieu le 6 décembre 2018. par Marie-Christine de Montecler le 2 février 2021. EN BREF : Le Centre national de Gestion (CNG) assure l’organisation de l’élection des représentants des directeurs de la fonction publique hospitalière aux commissions administratives paritaires nationales et au comité consultatif national de la fonction publique hospitalière… Peuvent se présenter aux élections professionnelles dans la fonction publique : 1) Les organisations syndicales de fonctionnaires qui, dans la fonction publique où est organisée l’élection, sont légalement constituées depuis au moins 2 ans à compter de la date de dépôt légal des statuts et satisfont aux critères de respect des valeurs républicaines et d’indépendance . Les élections professionnelles dans la Fonction Publique Hospitalière auront lieu le 6 décembre 2018. Dans le cadre du programme Action publique 2022 et avant la clôture du Forum de l’action publique, le premier Comité interministériel de la transformation publique (CITP) s’est réuni le 1er février 2018. Sélectionner un fonds . Publié le 07/12/2018. Les comités sociaux, qui doivent être mis en place en 2022 à l'issue des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique, auront à connaître de nombreuses questions notamment : le fonctionnement et l'organisation des services ; fonction publique hospitalière et pris en compte pour la retraite, sera créé par une disposition législative inscrite dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021. Préparation des élections professionnelles 2018 pour les [...] Santé. Élections professionnelles dans la fonction publique hospitalière. Camouflage médiatique des élections professionnelles dans la fonction publique par Denis Perais , vendredi 26 décembre 2014 Du 1er au 4 décembre 2014, les agents des trois fonctions publiques [ 1 ] étaient appelés, pour la première fois, à voter, ensemble pour élire leurs représentants dans les différentes instances du personnel.