dissertation • 10 Février 2014 • 2 453 Mots (10 Pages) • 1 685 Vues. En effet, la déconcentration et la décentralisation sont pour un Etat décentralisé deux modes de gestion d'affaires administratives locales sans que la primauté de cet Etat ne soit remise en cause. La Politique Nationale de Décentralisation et de Déconcentration. Le statut de circonscription administrative ou de collectivité territoriale entraîne en principe l’allocation de ressources et la construction d’équipements et … Tags Blockchain decentralized technology security transparency. La déconcentration apparaît comme le corollaire de la décentralisation depuis la loi Administration Territoriale de la République de 1992 et la loi Pasqua de 1995, en dĭautres termes comme le deuxième pilier des lois Defferre. Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification. Ainsi, le quatrième acte de la décentralisation pourrait se traduire par le projet de « Loi 3D », annoncé fin 2019. Décentralisation et déconcentration sont intimement liés, sans déconcentration, conçue à la même vitesse, la décentralisation perd en effet de sa signification, du fait de l'obligation de remonter vers les technostructures centrales, pour leur solution, des questions les plus subalternes et les plus banales. projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale Menonville, Médevielle, Lagourgue, Mme Mélot, MM. Décentralisation ou déconcentration ? Par exemple, le maire, en plus d’être une autorité déconcentrée, est aussi une autorité décentralisée. La décentralisation, précise t-il, n'est pas un discours mais une pratique territoriale qui se mesure par le taux d'investissement des collectivités territoriales par rapport à celui de l'Etat. Tout remonte à Paris. La déconcentration est souvent venue compléter et freiner la décentralisation, comme s’il fallait les deux pour assurer la libre administration des CT et l’unité de l’Etat. Axé autour de trois mots d’ordre – la décentralisation, la différenciation, et la déconcentration – il permet de s’interroger sur l’aiguillage liant la décentralisation et la différenciation. Le maire est investi du pouvoir exécutif sur le territoire de sa commune. La décentralisation permet aussi, pour les habs des CT, de confier leur propre affaire aux élus locaux qui représentent leur CT. La différence majeure entre la déconcentration et la décentralisation est que la déconcentration est davantage technique alors que la décentralisation est plus politique. Discuté en séance le 19 juillet 2021 Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable ( amendements identiques : 173 173 173 173 1114 1114 1114) Déposé le 8 juillet 2021 par : MM. Ainsi, la loi du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République (loi ATR) 4. Objectifs. Il s’agit d’un pouvoir de droit commun détenu par l’autorité supérieure qui l’exerce à l’égard de ses subordonnés. décentralisation et la déconcentration, à la suite de laquelle deux principales mesures ont été prises. La déconcentration administrative : processus accompagnant le chantier de la régionalisation avancée. Organisation d’activités périscolaires • Création, entretien écoles maternelles et primaires • restauration scolaire . Le projet de loi "3D", pour décentralisation, différenciation et déconcentration, a pour ambition de transformer les relations entre l’État et les collectivités territoriales sans constituer pour autant un nouveau « big bang » territorial. Le projet de loi "4D", pour décentralisation, différenciation, déconcentration et décomplexification, présenté en Conseil des ministres ce 12 mai, a pour ambition de répondre aux attentes concrètes des élus locaux. Thales FLEUR-AIME, Conseiller en Déconcentration et Décentralisation, OMRH. C’est la différence entre la déconcentration et la décentralisation . A Le processus avancé de la décentralisation Si elle concerne au premier chef les collectivités locales, la politique de décentralisation peut s’analyser comme une politique publique impulsée et conduite par le sommet de l’Etat, « en matière de décentralisation le pouvoir politique gouverne de façon centralisée » affirme JC Thoenig en 1992. Décentralisation ou déconcentration ? Le Sénégal indépendant a connu deux réformes majeures dans sa politique de décentralisation, réalisées respectivement en 1972 et en 1996. La déconcentration et la décentralisation sont deux notions qui visent à faciliter la performance du système éducatif tout en diminuant les frais de gestion. Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale : procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 12 mai 2021. Il partira des besoins et des projets, plutôt que d’une solution définie d’en haut et administrée de manière indifférenciée. Une charte de déconcentration , publiée le 26 décembre 2018, prévoit que le Wali de la région devient le représentant du pouvoir central et, de fait, le personnage le plus important qui coordonne les missions des services déconcentrés. • La décentralisation est un processus consistant pour l'État à transférer au profit des collectivités territoriales certaines compétences et les ressources correspondantes. C'est un transfert de ses compétences à des institutions distinctes de lui, ici, les collectivités territoriales. Objet du texte . Différenciation décentralisation déconcentration et simplification. C'est pourquoi sa dotation en ressources humaines suffisantes et qualifiées est parmi les priorités de la DGCL. Le très attendu projet de loi 4D, pour différenciation, décentralisation, déconcentration et décomplexification est enfin sorti des arbitrages ministériels. Décentralisation et déconcentration 12 Mai 2020 Rédigé par Komi Frédéric DADE, M.A.P et publié depuis Overblog Résum é . Le Chef de Cellule a rang de Conseiller Technique de département ministériel. Menonville, Médevielle, Lagourgue, Mme Mélot, MM. Page 1 sur 10. Objectifs recherchés de la décentralisation et de la déconcentration Objectifs de la déconcentration. de Politique sur la Décentralisation et la Déconcentration (LP2D), et en 2006 le Programme National de Décentralisation et de Déconcentration (PN2D), n’a fait que confirmer cette volonté. La déconcentration est une technique qui consiste à confier localement des prérogatives appartenant à l’État central, comme c’est le cas dans les préfectures et les rectorats. Diminution des frais de gestion; Diminution du nombre de fonctionnaires; Possibilité de baisser les impôts (si moins de fonctionnaires) Amélioration du pouvoir d’achat des citoyens; Incidence positive sur les comptes sociaux De ce fait, la décentralisation et la déconcentration ne remettent pas en cause le pouvoir de l’Etat unitaire. Cet article mentionne simplement que « Les conseils municipaux et les conseils régionaux gèrent les affaires L'ARS est un service déconcentré et non pas décentralisé. La déconcentration permet d’assurer aux administrés une égalité de traitement. Cf. La décentralisation et la déconcentration appellent deux types de rapports différents les rapports de tutelle et les rapports hiérarchiques. Longtemps, cet aspect de l’organisation administrative de la République fut délaissé, le système administratif français étant marqué par une forte centralisation. Wisner THOMAS, Directeur Cellule de Promotion de la Déconcentration, OMRH . C'est pourquoi sa dotation en ressources humaines suffisantes et qualifiées est parmi les priorités de la DGCL. Géographes et aménageurs constatent les déséquilibres du territoire français dès le début des "Trente Glorieuses" (Paris et le désert français de Jean-François Gravier date de 1947). L'action publique aux temps contemporains nécessite d'opérer plusieurs choix quant au mode de fonctionnement et d'organisation des institutions qui constituent les sphères administrative et … La déconcentration est le fait de déconcentrer ou de se déconcentrer. Enjeux de la décentralisation. Un projet de loi devait amener des réponses sur ce point précis : le texte « décentralisation, différenciation et déconcentration », dit 3D. Le processus de décentralisation a été accompagné par une autre réforme de l’État qui se matérialise par la déconcentration. Déconcentration et décentralisation sont deux choses différentes. La décentralisation se distingue de la déconcentration, qui vise à améliorer l’efficacité de l’État en transférant certaines attributions de l'échelon administratif central aux fonctionnaires locaux (préfets, directeurs départementaux des services de l'État). Axé autour de trois mots d’ordre – la décentralisation, la différenciation, et la déconcentration – il permet de s’interroger sur l’aiguillage liant la décentralisation et la différenciation. Décentralisation, déconcentration : le renouveau du préfet depuis les lois Defferre Vincent Malapert Mémoire dirigé par Clément Malverti Second membre du jury : Marcel Morabito Master Politiques publiques Spécialité Administration publique Le mouvement de décentralisation engagé dans les années 1980 constitue un bouleversement majeur pour le préfet. 2.2. C’est ce que l’on appelle la décentralisation territoriale. Le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, dit projet de loi 4D (1) composé de huit titres et de quatre-vingt-trois articles, délibéré en Conseil des ministres du 11 mai, a été déposé au Sénat. Alors que la décentralisation est une politique de transfert des attributions de l'Etat vers des collectivités territoriales ou des institutions publiques pour qu'elles disposent d'un pouvoir juridique et d'une autonomie financière. La première réforme de 1972 pose «l’acte précurseur des libertés locales plus affirmées, avec la création des communautés rurales, la promotion de la déconcentration et la régionalisation de la planification». A. Déconcentration et décentralisation On distingue généralement deux formes juridiques d'organisation de l'état à travers le monde : l'état fédéral ou fédération (comme l'Allemagne ou les Etats-Unis) et l'état unitaire.