Recueil périodique et critique de jurisprudence, de ...
Trouvé à l'intérieur – Page 152Lo montant des billets en circulation est restreios la guerre et des finances l'ont d'ailleurs convaincuo quo qu'une sommo de 5,000 fr . ... redemandég . de tout emploi , el où ceux qui sont plus hardis trouvent pouvoir , au termo indiqué , demander le remboursement . ... On s'est demandé pourquoi la banque de France , de la banque devaient étre reçus comme monnaie lé dů en comple courant , no peut ... Annales de la science et du droit commercial, ou Mémorial du ...
Trouvé à l'intérieur – Page 478Responsabilité de l'envoyeur de billets de banque coupés . La Banque de France ne peut être contrainte de rembourser des billets de banque dont les fragments seulement lui sont présentés , si ces fragments n'offrent pas les caractères ... Recueil général des lois et des arrêts en matière civile, ... - Page 533
Trouvé à l'intérieur – Page 533Billets FXux . - TIERS - PORTEUR . le soin possible .... ” La banque de France n'est pas tenue de payer aux tiers - por - Me Parquin , avocat de la banque ... Journal des tribunaux de commerce: contenant l'exposé ...
Trouvé à l'intérieur – Page 25La Banque de France ne peut etre contrainte de rembourser des billets par elle émis , si les fragments produits ne présentent pas les caractères nécessaires pour reconnaitre la complète sincérité des titres , et cela aussi bien dans l ' intérêt ... Le billet de banque en France, 1796-1803: de la diversité au ...
Trouvé à l'intérieur – Page 207S'il n'existe qu'un seul lieu de remboursement , la banque , en conservant une encaisse déterminée , a de fortes chances de pouvoir satisfaire les demandes de conversion . Mais si un billet peut être remboursé en tout lieu du territoire , c'est ... Annales: Débats parlementaires - Volume 37 - Page 488
Trouvé à l'intérieur – Page 488Et on ne s'étonne pas que la France ne ment de leur existence , en sorte que c'est Mais cela est - il simplement ... du rôle de la Banque tude de remboursement de la masse des seules dépenses de la Banque de France . billets qui sont sur le ... Recherches et considerations sur les finances de France, ...
Trouvé à l'intérieur – Page 140... les matiéres partie en argent , partie en billets : ils furent si bien ... ceux de ces billets dont on eût demandé le remboursement , de les recevoir en ... Histoire de la Banque de France: d'après les sources originales
Trouvé à l'intérieur – Page 488RECTO VERSO en haut : au centre : en bas : PLANCHE IV La foule faisant la queue aux portes de la Banque de France en Mars 1848 et en Août 1870 , pour obtenir le remboursement de billets ( Extrait de l ' « Illustration » ) . Billets de la ... Mémoires - Volume 2 - Page 315
Trouvé à l'intérieur – Page 315... l'innovation qu'il faudrait joindre , en France , à l'expérience acquise dans d'autres ... les billets se présentaient au remboursement , et il fallait ... Mercure de France - Page 338
Trouvé à l'intérieur – Page 338... ont contrefait quelques - uns de nos billets monnoyés qu'ils ont répandus ... en circulation des billets de crédit , pour le remboursement desquels ils ... Annales du Sénat et de la Chambre des députés - Volume 2 - Page 59
Trouvé à l'intérieur – Page 59France. Assemblée nationale (1871-1942). - mais , en même temps , elle a nié de la façon ne tient pas à honneur ... Il y a des cas où l'honneur imEh bien , ici , je n'ai pas reconnu de droit ; pose l'accomplissement d'un devoir , alors lorsque le remboursement a été réclamé com : même ... un dédom- réduire le droit de timbre pesant sur les magement à la Banque de France . billets de la banque de France ... Cours d'économie politique - Volume 1 - Page 522
Trouvé à l'intérieur – Page 522L'Américain Jefferson disait qu'une nation n'a le droit de contracter une dette publique qu'à la condition de la rembourser de son vivant ... Ces 30 milliards représentent précisément la somme dont la circulation des billets s'est accrue : 6 milliards . avant la ... Voici , à la date où nous écrivons ( décembre 1919 ) , le chiflre de monnaie de papier émis par les principaux pays belligérants : France : billets de ... Histoire des villes de France - Volume 6 - Page 707
Trouvé à l'intérieur – Page 707Il faut joindre à ces noms ceux de Le Notre , talent unique dont les autres ... à la Banque le remboursement d'une masse énorme de billets , en ramena trois ... Journal du palais: présentant la jurisprudence de la Cour de ...
Trouvé à l'intérieur – Page 1039... gissail d'obligations contractées en France , servi à acquiller entre ses ... remboursement ; - Que la compé - rier et Vandais , négocians , un billet à ... Journal des chemins de fer, des mines et des travaux publics - Page 531
Trouvé à l'intérieur – Page 531SITUATION COMPARATIVE DE LA BANQUE DE FRANCE . Billets 151 Comptes courants effets chemins circula- da Particulingots . publics . de fer . tion . Trésor . liers , Millions . Millions . Millions . Millions . Millions . Millions . SITUATION ... Louisiane - Page 61
Trouvé à l'intérieur – Page 61Pour appeler en France , faites le 011-33 puis le numéro à 10 chiffres du ... Elle permet le remboursement du billet ou forfait dans le cas où le voyage ... Journal du palais: présentant la jurisprudence de la Cour de ...
Trouvé à l'intérieur – Page 139La Banque de France n'est point tenue de payer les billets dont une partie seulement lui est représentée.... surtout si la ... qu'elle demande acte toutefois de l'offre qu'elle fait de rembourser le billet dont s'agit contre le dépôt entre ses mains, ... Recueil général des lois et des arrêts - Page 11
Trouvé à l'intérieur – Page 11Loi relative à la limite de l'émission des billets de la Banque de France ( 2 ) ( Bull . off . , 1528 , n . ... fait disparaître le cours forcé , mais on n'a pas donné à cette première mesure les deux conséquences naturelles qu'elle semblait appeler ; on a supprimé le ... On a supprimé le cours forcé , c'est - à - dire que la Banque est aujourd'hui obligée de rembourser à vue les billets qu'on lui présente ; mais on a ... Dalloz, jurisprudence générale - Page 217
Trouvé à l'intérieur – Page 2171 ° et 2o BANQUE DE France , Billets , CourS LÉGAL , OFFRES doivent être reçus en payement , à ce titre , par les ... si la Banque de France cier en billets de banque , et non en espèces d'or ou d'argent est tenue de rembourser ses billets en ... La Banque de France et ses deux cents actionnaires sous le ... - Page 1
Trouvé à l'intérieur – Page 1... monnaie fiduciaire » émise par la Banque de France , par ces billets qui sont ... passionné de ce qu'on est convenu d'appeler « l'opinion publique » . Mémorial du commerce et de l'industrie: annales de la ... - Page 478
Trouvé à l'intérieur – Page 478Billet présenté par fragments . Droit de refuser lo paiement . Responsabilité de l'envoyeur do billets do banque coupés , La Banque de France ne peut être contrainte de rembourser des billets de banque dont les fragments seulement lui sont ... Journal des tribunaux de commerce: contenant l'exposé ...
Trouvé à l'intérieur – Page 6867LE TRIBUNAL : Attendu que Gervais demande le remboursement d'un billet de banque de 1,000 fr . , fractionné à sa partie inférieure , dont il est porteur ;. Que la Banque de France fait offre d'en payer le montant contre le dépôt d'une rente ... Jurisprudence de la cour impériale de Douai, ... - Volume 46 - Page 334
Trouvé à l'intérieur – Page 334BANQUE DE FRANCE . - ( Billets , cours légal , offres réelles , validité ) . Il ressort des dispositions combinées de la loi du 12 août 1870 et de celle du 3 août 1875 que , si la Banque de France est tenue de rembourser ses billets en espèces , à ... Recherches et considerations sur les finances de France, ...
Trouvé à l'intérieur – Page 471... qui ne nous permettent pas d'employer „ au remboursement du capital des billets ... Mais s'il étoit permis de joindre des idées douteuses à des projets ... Histoire de France ... Édition populaire ... entièrement ... - Page 849
Trouvé à l'intérieur – Page 849... le reste fut soldé en billets eût plus tôt fait , elle brisa elle - même les gla- dits billets d'État , que l'on devait rembourser ces , les porcelaines ... Traité de finances: l'impôt en général, les diverses espèces ...
Trouvé à l'intérieur – Page 180Les emprunts peuvent être aléatoires ' , c'est - à - dire que le remboursement ou les promesses du gouvernement sont ... il émet des obligations , billets ou promesses ( bons du Trésor en France , billets de l'Échiquier en Angleterre , etc. Mémoires de l'Académie des sciences, belles-lettres et arts ...
Trouvé à l'intérieur – Page 315... l'innovation qu'il faudrait joindre , en France , à l'expérience acquise dans d'autres ... les billets se présentaient au remboursement , et il fallait ... A propos d'une adresse de la Chambre de Commerce d'Alger, ...
Trouvé à l'intérieur – Page 13Quant à l'échange du billet en numéraire , pour savoir comment la Banque de France procéderait en Algérie , on n'a qu'à voir comment elle procède en France . En France , chaque succursale rembourse bien en numéraire les billets de la ... L'Économiste français: journal hebdomadaire - Volume 1 - Page 831
Trouvé à l'intérieur – Page 831COMPAGNIE DES CHEMINS DE FER CHEMIN DE FER DU NORD – VOYAGES CIRCULAIRES A PRIX RÉDUITS DU SUD DE LA FRANCE - BILLETS VALABLES POUR UN MOIS , DÉLIVRÉS DU 15 MAI AU 30 SEPTEMBRE Avec facilité de sarrêter aux principaux points du parcours , soit en France soit à l'étranger . ... Elle est chargée également du remboursement des ( 444 ) titres sortis au 2 ° tirage . Réimpression de l'ancien Moniteur [Gazette nationale ou Le ...
Trouvé à l'intérieur – Page 594Avant de d'augmenter le nombre de ces billets ? ... c'est à lui que la France billets de la caisse à 240 millions , et cependant il ne est redevable de la ... Revue politique et littéraire: revue bleue - Page 96
Trouvé à l'intérieur – Page 96Pherosclo do I'luropo ou contre remboursement 14 L. MULLER Phlea de 15e Claxy.40.7 . de la Bienfaisance . Pal MAISON FONDÉE ... RUE HÉROLD , 10 ( Près la Banque de France ) Billets directs de Paris à Royat et à Vichy . Li voie la plus ... Journal du Palais: Lois, décrets, règlements et instructions ... - Page 541
Trouvé à l'intérieur – Page 541Lois, décrets, règlements et instructions d'intérêt général suivis d'annotations France ... Loi relative à la limite de l'émission des billets de la Banque de France ( 2 ) ( Bull . off . , 1528 , n . ... disparaître le cours forcé , mais on n'a pas donné à cette première mesure les deux conséquences naturelles qu'elle semblait appeler ; on a supprimé ... On a supprimé le cours forcé , c'est - à - dire que la Banque est aujourd'hui obligée de rembourser à vue les billets qu'on lui prósente ; mais on a ... Annales de l'Assemblée nationale - Volume 6 - Page 376
Trouvé à l'intérieur – Page 3761 Je ; moment où il est tant besoin de relever la con agio sur le billet : cela s'est passé il y a deux fiance à l'égard du billet de Banque , pour vous mois , au moment où le billet a perdu 2 1/2 ... Eh bien , est - ce que c'est le Voici le bilan exact de la Banque de France . billet qui a fléchi ? ... Le prix du métal a lons rembourser . Bulletin officiel - Numéros 8 à 15 - Page 161
Trouvé à l'intérieur – Page 161... les billets émis non utilisés afin que l'Agence puisse rapidement informer Air France de cette annulation et faire procéder au remboursement des sommes avancées . Le bénéficiaire doit aussi contacter Air France pour se faire rembourser ... La monnaie en France au début du XIXe siècle - Page 220
Trouvé à l'intérieur – Page 220... une telle circulation de billets payables en sols . En 1810 , la régence de la Banque de France se propose même « de remplacer , dans tout remboursement ... Recueil général des lois et des arrêts - Volumes 97 à 98 - Page 4
Trouvé à l'intérieur – Page 4Dispositions mettant fin aux délais accordés pour le remboursement des dépôtsespèces et soldes de comptes courants , en ce qui ... Elévation du chiffre maximum des émissions de billets de la Banque de France et de ses succursales . Annuaire statistique de la France - Volume 26 - Page 55
Trouvé à l'intérieur – Page 55Institut national de la statistique et des études économiques (France) ... Soldes créditeurs . au cours de l'année . rembourser . milliers de francs . milliers de francs . milliers de francs . milliers de ... BILLETS COMPTES COURANTS ENCAISSE . Jurisprudence générale - Page 5
Trouvé à l'intérieur – Page 511 lative à l'avancement sur toute gérie , Banque de France . juin 1872 , décret qui rend exécu- l'arme , dans les grades inférieurs ... V. Budémissions des billets de la Banque BOUILLEURS DE CRU . ... Officiers guerre , Remboursement . Pandectes françaises: Pandectes chronologiques; ou, ... - Page 31
Trouvé à l'intérieur – Page 31BANQUE DE FRANCE , BILLETS , REMBOURSEMENT , FRAGMENT DE BILLET , ANNULATION , ESTAMPILLE , RÉSERVES . La Banque de France n'est pas tenue de payer un billet qui ne lui est représenté qu'en partie ( 1 ) . Alors surtout ... Le Monde économique - Page 128
Trouvé à l'intérieur – Page 128POUR FAVORISER LE DÉVELOPPEMENT DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE EN FRANCE Billets d'aller et ... Biarritz , Pau , Lourdes , Bagnèrestitres ; Garantie contre le remboursement au pair et les risques de non - vérification des ... Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, ...
Trouvé à l'intérieur – Page 232France Jean Baptiste Duvergier ... pour tous les effets dateur de la Trésorerie , comme il est au porteur sortis en remboursement avant prescrit pour les ... Traité de Finances ... Troisième édition ... augmentée - Page 180
Trouvé à l'intérieur – Page 180Les emprunts peuvent être aléatoires , c'est - à - dire que le remboursement ou les promesses du gouvernement sont ... terme , il émet des obligations , billets ou promesses ( bons du trésor en France , billets de l'échiquiera en Angleterre , etc. ) ... Histoire de France depuis les temps les plus reculés jusqu'à ...
Trouvé à l'intérieur – Page 374... soldé en billets , dits billets d'État , que l'on pouvait rembourser successivement , et qui , en attendant , portaient un intérêt de quatre pour cent . Annales de l'assemblée nationale: compte-rendu in extenso ...
Trouvé à l'intérieur – Page 376moment où il est tant besoin de relever la con- ūgio sur le billet : cela s'est passé il y a deux fiance à l'égard du billet de Banque , pour vous mois , au moment où le billet a perdu 2 1/2 p ... Eh bien , est - ce que c'est le Voici le bilan exact de la Banque de France . billet qui a fléchi ? ... Le prix du métal a lons rembourser . La France dramatique au dix-neuvième siècle: choix de pièces ...
Trouvé à l'intérieur – Page 3En conséquence , je viens moi - même au remboursement de votre billet pour vous instruire de tous ces quiproquos , et vous engager à les faire cesser . Recueil critique de jurisprudence et de législation - Page 78
Trouvé à l'intérieur – Page 78de rapport avec celles de commissaire aux fondée à ne consentir au remboursement LE TRIBUNAL ; Attendu que ... valoir de cette prétendue exception ; - Attendu que feu son mari et elle ont , dans BANQUE DE FRANCE , BILLET INCOMPLET , REM , LE TRIBUNAL ; Attendu que l'art . ... Trib . de la Seine , 14 avr , 1859 ( D. P. 66 . rait appeler l'individualité du billet , la Banque de de savoir si l'abstention ... Journal du droit international privé et de la jurisprudence ...
Trouvé à l'intérieur – Page 1400Billet , . acquisition , changement de programme , remboursement , p . 939 . . p . 433 . sur les - - PERDUS OU TIMBRE . France . Billet souscrit à l'étranger et présenté en payement en France , visa pour timbre , perte du droit d'action contre les ... FACTORY - Page 137
Trouvé à l'intérieur – Page 137... la société a l'habitude 9050 123456 TOTAL STATION DE PARISIS 08/11/83 de rembourser ses collaborateurs . Les relevés de dépenses parviendront 006 406 964 AIR FRANCE BILLET NO 72784731 en temps utile à la périodicité choisie . Terrain, n° 20/mars 1993: La mort - Page 43
Trouvé à l'intérieur – Page 43France : billets de nécessité , Monte - Carlo , populations , se substituait , quand s'élarV. Gadoury . gissait l'espace , une représentation binaire ...