Il sert uniquement à obtenir un dossier correspondant à votre situation et à votre demande. Fonds de solidarité pour les entreprises, indépendants, entrepreneurs. Le formulaire cerfa n°10647*07 disponible en téléchargement, permet de faire une demande de retraite progressive pour les salariés du privé.Il doit être rempli, daté, signé et renvoyé à la caisse de retraite dont dépendait l’assuré au titre de sa dernière activité professionnelle, idéalement entre 6 et 4 mois avant la date de son départ en retraite progressive. Formulaires, listes de pièces à fournir et attestations. Vous pouvez télécharger le formulaire AME de 2021 ci-dessous. Ce formulaire ne constitue pas le dépôt d’un dossier de demande de titre de séjour. Article créé le 15/06/2020 par PREFECTURE Mis à jour le 31/03/2021. Vous devez effectuer une demande d'autorisation de travail dans le cadre de votre demande de changement de statut, en cliquant ici. Demande de titre de séjour des personnes en situation régulière Mise à jour le 26/05/2021 Ces formulaires s'adressent aux étrangers en situation régulière en France munis soit : Formulaires à télécharger. Liste des pièces à télécharger pour la demande de titre de séjour Demande de réactivation / communication du numéro NEPH (permis de conduire) / Modification Campagne PAC 2021 Photocopie du livret de famille ou extrait d’acte de naissance. DEMANDE DE RÉCÉPISSÉ SUR TITRE EXPIRÉ. de séjour) pour chaque membre faisant une demande de carte régionale de transport. Jai perdu ma carte de sejour depuis février 2021,j'ai fait une demande de duplicata, a ce jour j'ai toujours pas eu de réponse de la part de la préfecture, alors que faire? Date de mise à jour : 27/01/2021 PREFET DES HAUTS-DE-SEINE DEMARCHES POUR SOLLICITER UN TITRE DE SEJOUR Pour une demande d’information relative à l’état d’avancement de votre dossier , veuillez adresser votre demande via le formulaire « contact » disponible sur le site Où vous adresser ? - Posée par zéro10 Formulaire de demande de sélection permanente – Programme de l’expérience québécoise (PEQ) – Travailleur étranger temporaire , en vous reportant aux renseignements généraux. Renouvellement d'une carte de séjour temporaire. Dématérialisation de la demande de titre de séjour « passeport talent » Actualité du préfet - 25/05/2021 14:08 - déplacer pour le dépôt de votre demande de titre. Mulhouse. Article créé le 01/07/2021 Mis à jour le 01/07/2021 Téléchargez le formulaire de demande d’un titre de séjour (format odt - 54.1 ko - 01/07/2021) Pied de page Étrangers - 18/09/2020 09:28 - : formulaire de demande de titre de séjour liste des pièces à fournir Attention ces dispositions ne concernent pas les étudiants (voir modalités ci-dessous). 1- Télécharger le formulaire de demande. 1. Vérifié le 06/07/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Par exemple, pour un titre de séjour expirant en juillet, le rendez-vous doit intervenir à partir de mai. Bureau du Séjour "Renouvellement de titre de séjour" ou "changement de statut" 3 avenue de la préfecture 35026 Rennes Cedex 9. En raison de la situation sanitaire, et pour respecter les consignes de limitation des rassemblements de personnes, l'accueil des étrangers se fait sur rendez-vous. Récépissé de demande de titre de séjour Bon jour. Vous devrez compléter et retourner ce dossier à la préfecture. Mise à jour le 14/06/2021 . 2. Demande de titre de séjour pour les parents étrangers d'enfants français mineurs résident en France Mise à jour le 08/06/2021 À compter du 1er juin 2021, les demandes de titre de séjour, premières demandes et renouvellements, en qualité de parent étranger d’enfant Français , doivent être transmises par voie postale, en courrier recommandé, à : Renouvellement de Carte de séjour ou de Visa long séjour mention "Étudiant" ou "Stagiaire" Depuis septembre 2020, la demande de renouvellement de titre de séjour "étudiant" doit être déposée en ligne sur le site officiel "Administration Étrangers en France" (ANEF), entre 2 et 4 mois précédant l’expiration du titre de séjour. Changement de statut en vue d’exercer une activité salarié. 1 – Télécharger et compléter le formulaire de demande de titre ainsi que la liste des pièces. Etudiant - Jeune au pair Article créé le 15/06/2020 par PREFECTURE Mis à jour le 31/03/2021 un formulaire unique de demande de titre de séjour (première demande, renouvellement, duplicata, changement d’adresse, changement de statut) à télécharger et à compléter (version MAJ en juillet 2020) Votre dossier devra être constitué des documents suivants : le formulaire de demande de titre renseigné et signé suivant : Assurez-vous d’avoir daté et signé tous les formulaires et toutes les déclarations et de conserver une copie de tous les documents que vous La demande de titre de séjour version modifiable (vous pouvez la complétez sur votre ordinateur puis l'imprimer) Vie privée et familiale. Vous devrez compléter et retourner ce dossier à la préfecture. Depuis le 15 septembre 2020, le dépôt des demandes de titres de séjour des étudiants étrangers (première demande et/ou renouvellement) peut faire l'objet d'un traitement dématérialisé.. A compter du 1er janvier 2021, le public étudiant devra obligatoirement déposer sa demande de titre de séjour en ligne via le téléservice ANEF (administration numérique des étrangers en France). Références textuelles : - article L 313-10 1°, L 313-10 2°, L313-19 °et R 315 -1 et suivants du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Pour un titre de séjour permanent (Niederlassungserlaubnis), les frais s'élèvent à 147 euros. Mineur non accompagné - 28/05/2021 16:05 - de solliciter un titre de séjour, vérifiez que vous en remplissez les conditions en consultant la rubrique Immigration et Intégration du site : www.gironde.gouv.fr Tous les champs de ce formulaire. Cette même adresse doit être utilisée pour les demandes de changement de statut. Pour tous renseignements, vous pouvez consulter : - Notre site Internet www.hauts-de-seine.gouv.fr - Le site officiel de l’Administration www.service-public.fr. Votre dossier devra être constitué des documents suivants : le formulaire de demande de titre renseigné et signé suivant : Les demandeurs ont jusqu’au 1 er juillet pour faire leur démarche afin d’obtenir un titre de séjour « accord de retrait ». Cliquez ici pour consulter ou annuler un rendez-vous. Votre démarche s'effectue selon les trois étapes suivantes : Etape 1 - la constitution de votre dossier de demande Votre demande de renouvellement doit être effectuée depuis votre ordinateur, tablette ou smartphone 24h/24 et 7j/7 impérativement 2 à 4 mois avant la date d’expiration de votre titre de séjour (passé ce délai, la demande de renouvellement déposée hors délai reste recevable jusqu'à 6 mois après la date de validité mais une taxe de retard sera appliquée (PDF, 52 ko)) si vous êtes : Article créé le 01/07/2021 Mis à jour le 01/07/2021 Téléchargez le formulaire de demande d’un titre de séjour (format odt - 54.1 ko - 01/07/2021) Pied de page Pour présenter une première demande d'AME, le formulaire 11573*06 doit être remis en personne à l'accueil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de votre lieu de résidence. 1 - Téléchargez le formulaire de demande de titre de séjour. Lorsque vous effectuez une première demande, il vous faudra tout d’abord remplir un formulaire de demande de titre ou de carte de séjour, où vous devrez indiquer vos informations personnelles, ainsi que votre situation administrative et familiale. Le titre de séjour sera ensuite envoyé par voie postale avant le 1er octobre 2021, date à laquelle les ressortissants devront détenir ce titre de séjour pour vivre en France. En cas d'indisponibilité de la télé-procédure, la demande de renouvellement du titre de séjour « étudiant » s'effectue par courrier : 1 – Télécharger et compléter le formulaire de demande de titre ainsi que la liste des pièces Cliquez ici pour télécharger le formulaire de demande . FORMULAIRE DE DEMANDE DE TITRE DE SÉJOUR à joindre à votre dossier comprenant la copie des pièces nécessaires à l’instruction de votre demande (écrire en majuscule et cocher les cases correspondantes) VOTRE DEMANDE CONCERNE : Carte de séjour temporaire (CST) Carte de séjour pluriannuelle (CSP) Carte de résident (CR) Renouvellement Changement de statut TYPE DE TITRE … En cas d'hébergement par un tiers: téléchargez l'attestation d'hébergement à compléter 2 - Téléchargez la liste des pièces à fournir qui correspond à votre situation Dépôts ; Opérations courtes . Étape 2021 récapitulatif. Lors du premier renouvellement du titre de séjour (carte de séjour ou visa de long séjour), le préfet prend en compte le respect du contrat d’intégration républicaine (CIR). Où est délivré votre titre de séjour ? Se déplacer à la préfecture ou sous-préfecture où a été effectuée la demande pour faire une demande de renouvellement de titre de séjour. Cette même adresse doit être utilisée pour les demandes de changement de statut. Demande - Service de demande d’allocation aux personnes âgées (SASPA) Au titre des articles L.815-1 et suivants du code de la sécurité sociale Important : merci de remplir ce formulaire en noir, en lettres majuscules et avec les accents. Formulaire de demande de sélection permanente – Programme de l’expérience québécoise (PEQ) – Diplômé du Québec , en vous rapportant aux renseignements généraux. Le formulaire au titre des pertes de chiffre d'affaires du mois de mars 2021 est disponible depuis ce mardi 20 avril 2021. Bonjour, Veuillez trouver ci-dessous la démarche à suivre pour renouveler votre titre de séjour: - Se présenter à la sous-préfecture ou préfecture de votre lieu de résidence (prendre RDV au préalable) - Déposer la demande de renouvellement comprenant: Un justificatif d'état civil. Mise à jour le 15/07/2021 . Titres de séjour Documents et formulaires; Procédures de demande de titre de séjour; Documents et formulaires. Pour les mineurs : Nom, prénom, adresse (si différente de celle du demandeur) et nationalité de l'autorité parentale/du tuteur légal 13. formulaire n°7. Traitement des demandes de permis d’études pour la session d’automne 2021. Vérifié le 06/07/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) 2 – Envoyer votre dossier par courrier recommandé à l’adresse de la sous-préfecture ou déposez-le dans la boite aux lettres située au 15 rue Capron à Valenciennes. Photocopie de l’avis d’imposition sur les revenus (4 pages) ou de non-imposition sur les revenus pour l’année en cours (l’adresse de l’avis doit être celle de l’île concernée). Enfin, dans certains départements, la demande de renouvellement de titre de séjour peut être effectuée à la sous-préfecture, au commissariat de police ou à la mairie du domicile. Colmar. Téléchargez le communiqué de presse (format pdf - 130.5 ko - 08/04/2020) Partager. > Liste des pièces à fournir pour le renouvellement des titres de séjour de 1 à 5 ans et demande d'accès à la carte de résident - format : PDF - 0,23 Mb > FORMULAIRE AES-VPF 05-21 - … Formulaires de demande de titre de séjour, listes de pièces à fournir et attestations-----1. Une pièce d'identité. Réfugié : titre de séjour, document de voyage et accompagnement Vérifié le 21 avril 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Titre de séjour Pour présenter une première demande d'AME, le formulaire 11573*06 doit être remis en personne à l'accueil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de votre lieu de résidence. Vous souhaitez déposer une demande de renouvellement de votre titre de séjour : Votre dossier est à transmettre exclusivement par courrier à l'adresse suivante : Préfecture d’Eure-et-Loir, Bureau des Étrangers, Renouvellement de titre.