A l’intérieur de l’espace européen, les frontières restent fermées au moins jusqu’au 15 juin, sauf pour motif impérieux. Il n’en demeure pas moins que le meublé devra prendre des précautions sanitaires maximales, ainsi que veiller à réunir les justificatifs nécessaires. A ce titre, un … La plupart des gîtes individuels ne feront jamais la déclaration de piscine à l'ARS, même si parfois certaines ARS envoient un courrier pour rappeler aux règles dans le sud de la France notamment. Des arrêtés préfectoraux interdisent les locations touristiques pendant la durée du confinement. Écoles, commerces, services publics… ce qui reste ouvert, ce qui est fermé Ouest-France.fr Le 2e confinement qui a débuté le 30 octobre 2020, permet une poursuite de l’activité de certans commerces et services énumérés. Plat a emporter pendant le confinement. Les acteurs du tourisme, les acteurs de l'hôtellerie se sont engagés à faire en sorte [que les Français] soient intégralement remboursés, dans l'hypothèse où l'évolution de l'épidémie ne rendrait pas possible le départ en vacances. Les personnes qui doivent louer une structure pour un motif impératif sont toujours autorisées à le faire. Pour l’ensemble de la filière et éviter que les ventes ne chutent de 72 % comme au printemps dernier, le gouvernement a pris la décision de laisser les concessions ouvertes. Les déplacements touristiques sont autorisés dans la limite de 100 km autour du domicile ou sans limite dans le même département, Extrait du discours d’Edouard Philippe du 28 avril :« Il sera à nouveau possible de circuler librement, sans attestation, sauf (…) pour les déplacements à plus de 100km du domicile qui ne seront possibles que pour un motif impérieux familial ou professionnel. Il demeure possible de sortir de chez soi dans le cadre strict indiqué dans le texte du 24 mars: besoins impérieux, achats de première nécessité, consultations médicales… Mais la sortie touristique ou d'agrément n'est pas prévue. Les services proposés :-Wifi dans les chambres-Petit-déjeuner servis en chambre-Possibilité de livraison de repas par Gogogamelle / Ou bocaux stérilisés préparés en local La maison d'hôtes La Véronnière vous accueille pour votre séjour à proximité de Laval. Le restaurant Alain Ducasse sert une cuisine française raffinée tandis que The Grill propose un menu britannique moderne. ", «Si l'épidémie ne se dégrade pas, les cafés et restaurants des départements verts pourront ouvrir le 2 juin», La célébration des mariages est reportée jusqu’à nouvel ordre, les manifestations sportives et les manifestations de plus de 5 000 personnes ne peuvent pas se dérouler avant septembre, Extrait du discours d’Edouard Philippe du 28 avril :« Les maires continueront à proposer, sauf urgence, un report des mariages. Les Français pourront partir en vacances en France au mois de juillet et au mois d'août. Les hôtels et chambres d'hôtes autorisés à accueillir des clients. Les établissements hôteliers et parahôteliers doivent toutefois pouvoir loger les personnes qui font des déplacements autorisés. Il apparaît donc que certaines ARS dans certaines régions imposent la réglementation très lourde des piscines dite collective à des gîtes individuels. Bien à vous, Julien. Tourisme : quels établissements peuvent ouvrir pendant le confinement ? De plus, si on a pas mal de détails concernant la 1ère phase de déconfinement, on ne sait rien des modalités de la deuxième phase qui devrait débuter le 2 juin et courir jusqu’au début de l’été. Pour rappel, les catégories sont :« (…)- Hôtels et hébergement similaire à l'exclusion des villages vacances, maisons familiales et auberges collectives.- Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée lorsqu'il constitue pour les personnes qui y vivent un domicile régulier.- Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs lorsqu'ils constituent pour les personnes qui y vivent un domicile régulier. Mais le texte parle d'usage réservé à une famille sans préciser le cas d'un changement de famille fréquent. D'un autre côté, il faut reconnaître que des règles sanitaires strictes doivent être maintenues pour éviter une deuxième vague brutale de malades dans les hôpitaux. La réglementation requiert de la population qu’elle reste strictement chez elle pendant la période de confinement, sauf circonstances particulières. La loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 est venue modifier le Code de la Santé Publique pour insérer des sanctions en cas de non-respect des mesures prescrites pendant la crise sanitaire. Dans le cadre d'une épidémie … La location de meublés de tourisme n’est pas autorisée pendant la période confinement dés lors que celui-ci ne constitue pas le domicile régulier du locataire. Les touristes européens pourront sans doute venir en France cet été. Seule la remise des clés peut éventuellement poser problème. 3) Il serait judicieux de permettre l'activité des meublés de tourisme après le 11 mai. En effet, sauf force majeure, il demeure responsable en cas de vol d’objets (vêtements, bagages etc.) Les oreillers, couettes, housse de couettes, linges de lits seront lavés à 60° avec un désinfectant spécifique à chaque changement d’hôtes. Covid-19 en Gironde : Les merceries sont autorisées à rester ouvertes pendant le confinement . Nous proposons dans la note ci-après de faire le point de la réglementation, en distinguant la période de confinement de celle postérieure au 11 mai, puis d'expliquer pourquoi il faut permettre l'ouverture des meublés de tourisme dès le 11 mai. L'OAD développé par les Chambres d'agriculture pour piloter votre fertilisation azotée sur colza et blé. Mais il est possible que ces arrêtés soient prorogés, selon les décisions du plan de déconfinement. Selon moi un exploitant de meublés touristiques ne doit pas accepter une réunion de plus de 10 personnes dans son local car un gîte est, pour moi, un lieu public. Information ouverture des meublés de tourisme et chambres d’hôtes pendant le confinement le décret du JORF n°0072 du 24 mars 2020 précise les héber- gements qui sont autorisés à accueillir du public: • Hôtels et hébergement similaire. "Art. et pour réduire le coût fiscal sur vos opérations ou sur vos revenus, Plus de 170 seront proposées à Paris d’ici la fin de la semaine. Merci pour votre retour. Il pourrait au moins être établi une règlementation indicative probable, sous réserve de modification, si les conditions sanitaires l'exigent. A ce jour, et de ce qui nous a été à même de recenser, les départements ayant publiés des arrêtés préfectoraux interdisant les locations touristiques sont au nombre de 35. Extrait du discours d’Edouard Philippe du 28 avril :« Nous nous appuierons sur les maires et les préfets. Les notaires restent cependant joignables à distance par téléphone ou courriel. Je me permets donc de suggèrer respectueusement à notre gouvernement de se presser un peu et d'établir le plus rapidement possible une réglementation adaptée aux activités touristiques. Le gouvernement a expliqué que le déconfinement se déroulerait par marche de 3 semaines. Cet article a été écrit avec l'aide  très appréciable de Laura GUILLEMAUD. Pour gérer vos problèmes fiscaux, pour faire face aux contrôles, Bien à vous, Julien. En attendant, une liste d'établissements qui restent ouverts pendant ce deuxième confinement est disponible sur le site du gouvernement. Ce qui serait bien aussi ce serait d'avoir un réglementation claire sans définition confuse, ni incertaine. C'est le cas si un bien est loué tous les 2 ou 3 jours. Avant l'été, c'est la course aux idées pour passer ses vacances dans un rayon de 100 km. Les enfants âgés de 18 ans et plus sont considérés comme des adultes dans cet établissement. Les jardineries restent ouvertes pendant le reconfinement . La loi n’interdit pas les réunions privées de plus de 10 personnes comme l’avait annoncé Edouard Philippe le 28 avril. Tous les enfants sont les bienvenus. Les territoires touchés par des arrêtés préfectoraux sont divers. Ces interdictions locales viennent confirmer selon moi que, en dehors des lieux visés par les arrêtés, il n'existe pas d'interdiction générale de recevoir des clients, et surtout il n'y a pas d'obligation de contrôle des hébergeurs sur les motifs des séjours de leurs clients. La distance de 100km est calculée à vol d’oiseau. En tant que propriétaire, loueur de meublé non professionnel d'un appartement à CANET en ROUSSILON et habitant le Nord de la France, puis-je me déplacer pour y faire de menus travaux avant des futures locations. - Les établissements relevant des catégories mentionnées (…) ci-après ne peuvent plus accueillir du public jusqu'au 11 mai 2020 :- au titre de la catégorie L : Salles d'auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple sauf pour les salles d'audience des juridictions ;- au titre de la catégorie M : Magasins de vente et Centres commerciaux, sauf pour leurs activités de livraison et de retraits de commandes ;- au titre de la catégorie N : Restaurants et débits de boissons, sauf pour leurs activités de livraison et de vente à emporter, le room service des restaurants et bars d'hôtels et la restauration collective sous contrat ;- au titre de la catégorie P : Salles de danse et salles de jeux ;- au titre de la catégorie S : Bibliothèques, centres de documentation ;- au titre de la catégorie T : Salles d'expositions ;- au titre de la catégorie X : Etablissements sportifs couverts ;- au titre de la catégorie Y : Musées ;- au titre de la catégorie CTS : Chapiteaux, tentes et structures ;- au titre de la catégorie PA : Etablissements de plein air ;- au titre de la catégorie R : Etablissements d'éveil, d'enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement, sauf ceux relevant des articles 9 et 10.II. En revanche le restaurant, le bar, la salle des petits déjeuners devront être fermés. Il est conseillé qu’ils conservent un registre des justificatifs.En tout état de cause, si la clientèle touristique internationale hors UE reste incertaine, il est fort probable que les meublés de tourisme français puissent compter sur une clientèle européenne cet été, sous réserve qu'il soit déjà possible aux français de partir en vacances et donc de circuler librement sur le territoire, ce qui à ce jour n'est pas certain.En effet, il est peu probable que, ce qui soit interdit aux français, soit autorisé pour les étrangers. Pendant le confinement, les études notariales restent ouvertes. Bonjour, Je propose d'évoquer les raisons pour lesquelles, selon moi, le gouvernement devrait autoriser le fonctionnement des meublés de tourisme après le 11 mai, et avec quelles précautions. Pour la première violation, l’amende forfaitaire est de 135 euros, majorée à 375 euros en cas de non-paiement dans les 45 jours. Règles d'urbanisme de la location touristique, Activité mixte des SCI et des SARL de famille, La location meublée et le régime de faveur de l'article 151 septies B. Quelle valeur du terrain retenir en compta ? Nous avons hâte de vous (re)voir. Ques sont les taux d'imposition des plus-values immobilières ? D'ailleurs à Plougasnou, les gendarmes ne plaisantent pas sur le sujet puisqu'un exploitant a été verbalisé. Le décret du JORF n°0072 du 24 mars 2020 précise les hébergements qui sont autorisés à accueillir du public: En conséquence, les chambres d’hôtes assimilées à des activités hôtelières peuvent rester ouvertes. Les cafés et restaurants pourraient ainsi rouvrir le 2 juin dans les départements verts mais pas dans les départements rouges. La majorité des arrêtés contiennent le paragraphe suivant : « Cette interdiction ne concerne pas l’hébergement au titre du domicile régulier des personnes qui y vivent, l’hébergement d’urgence ou l’hébergement pour des besoins professionnels. Pourriez-vous indiquer les références de la réponse ministérielle. Toutefois, avec l’interdiction des déplacements au-delà de 100km pendant la 1ère phase de déconfinement, sauf pour raison professionnelle et familiale impérieuse, il apparait plus prudent de continuer de tenir un registre consignant les justificatifs de ses visiteurs. Les meublés de tourisme et la réglementation avant et après le 11 mai, II. Il faut maintenir les interdictions de tout rassemblement important, ce qui de facto interdit les mariages et les cousinades. Il faut garder une copie du document justificatif. Souvent les meublés ont des fermetures électroniques avec des codes. je peux vous aider. Il suffit de préciser le décret du 25 mars 2020 qui concerne tant les professionnels que les particuliers. Ils sont tout de suite séduits par les lieux et la Baie de Somme lors de leur première venue, le week-end qui a précédé le confinement. Pour les hébergeurs des communes littorales de Charente-Maritime, l’interdiction serait effective jusqu’au 24 mai 2020. Voici quelques éléments de réponse. Il demeure possible de sortir de chez soi dans le cadre strict indiqué dans le texte du 24 mars: besoins impérieux, achats de première nécessité, consultations médicales… Mais la sortie touristique ou d'agrément n'est pas prévue. Des arrêtés préfectoraux interdisent les locations touristiques pendant la durée du confinement De nombreuses personnes ont décidé de quitter les centres urbains suite à l’annonce du confinement ou se sont simplement déplacées pour passer leurs vacances de Pâques loin de leur domicile. Donc selon moi, il faut permettre l'ouverture des hôtels, avec des précautions. Dans un hôtel, il n'y a pas tellement plus de rapprochements que dans un immeuble avec appartements. Plus de client du tout accueillis dans les hôtels et chambres d'hôtes de Miquelon. Mais attention, dans certaines zones, et surtout sur le littoral, des arrêtés préfectoraux viennent durcir la réglementation. La location meublée professionnelle et les régimes de faveur des entreprises, Le régime micro et le régime auto-entrepreneur pour la location meublée. Confinement : des chambres d’hôtels réquisitionnées par le gouvernement pour les SDF Les premières chambres pouvant accueillir des sans-abri ont été ouvertes mercredi soir. Le premier ministre a toutefois subordonné la réouverture des commerces au respect de règles sanitaires strictes (distance d’un mètre, port du masque dans certaines situations, désinfection des locaux, etc). Les hébergeurs sont tenus de vérifier le motif d'hébergement de leurs clients et dans certains cas ils doivent tenir un registre. Et quand je dis en France, c'est évidemment dans l'Hexagone et en outre-mer. Toutefois, il y a encore de nombreux points d’ombre. Certaines préfectures ont indiqué la date du 11 mai 2020, d’autres ont préféré utiliser l’expression « jusqu’à la fin du confinement » (Ardèche, Gard, Gironde et Landes), peut-être en cas de prolongement ultérieur. Coronavirus et confinement : non, mosquées et synagogues ne sont pas ouvertes FACT CHECKING - Les fake news, fausses informations, sont très nombreuses en cette période de pandémie. Le faire en chambre aurait ... car ils craignaient de revivre le cauchemar du confinement du printemps. 3 : Les personnes hébergées doivent justifier auprès de l’hébergeur du motif de leur demande d’hébergement dans les lieux visés à l’article 1erpendant la durée d’exécution du présent arrêté. Les textes indiquaient donc que l’interdiction courrait jusqu’au 15 avril 2020. La limitation de déplacement de 100 km sera-t-elle levée ? Les meublés de tourisme sont un type d'hébergement qui préserve les règles de sécurité sanitaire. Les personnes amenées à louer un hébergement dans ces départements devront justifier auprès de l’hébergeur du motif de leur demande d’hébergement dans les lieux. De nouveaux arrêtés préfectoraux pourraient voir le jour concernant les meublés de tourisme. [email protected], Localisez toutes nos antennes sur le territoire. La plupart des arrêtés ont été publiés avant le prolongement du confinement par le Président de la République. Depuis le mercredi 13 mai notamment, un arrêté préfectoral autorise l’ouverture des plages de La Baule et Pornichet en Loire-Atlantique. Même pour les resas non remboursables. Dans cet article, par meublés de tourisme, on entend bien sûr les meublés de tourisme mais aussi tous les autres modes d'hébergement des touristes comme les chambres d'hôtes. Il me semble que même certains restaurants aussi devraient pouvoir avoir le droit d'ouvrir, sous réserve aussi de respecter certaines précautions très strictes. Durant la première phase, la volonté de l’exécutif est que les déplacements restent limités. Les meublés de tourisme concernés doivent selon moi conserver une copie du justificatif de déplacement de leurs clients. Aucune information n’a été communiquée sur l’existence de phases supplémentaires.Tous les commerces pourront rouvrir le 11 mai dont les hôtels, à l’exception des cafés et restaurants.Même si les hôtels ne faisaient pas parti des établissements dont avaient été exigés la fermeture pendant la période de confinement, il faut souligner qu’ils n’ont pas été associés aux cafés et restaurants comme le Président avait pu le faire dans son discours du 13 avril dernier.On peut donc se féliciter que les hôtels et meublés de tourisme pourront continuer à exercer leur activité pendant la 1ère phase du déconfinement. Alors n'hésitez plus, et réservez vite votre prochain séjour en France: nos hôtels sont ouverts pendant le confinement ! Vivement encouragées à pratiquer la livraison à domicile afin d'éviter au maximum les déplacements, à mettre en place des systèmes de drive ou de click and collect, les jardineries, à l'instar des magasins de bricolage, restent ouvertes durant ce second confinement. Chers clients, Dans cette période si particulière, B&B HOTELS s'adapte chaque jour à l'évolution de la situation pour être au plus proche de vos besoins. Je rappelle que beaucoup de mes clients sont des meublés de tourisme, donc j'ai un avis nécessairement orienté en leur faveur. Avec le coronavirus, le secteur de l'hôtellerie et celui de la parahôtellerie sont gravement atteints car il n'y a plus de clients. C’est un des effets attendus du déconfinement : les envies de mise au vert, notamment pour tous ceux qui sont restés cloîtrés dans leur appartement pendant deux mois. Donc l'activité touristique est de facto interdite pendant la période de confinement. Il n’y a pas de contact avec d’autres clients potentiels, ni avec du personnel de l’établissement, ce qui est en revanche le cas des cafés, bars et restaurants. Location meublée et amortissement non déductible (art. Les établissements hôteliers et parahôteliers peuvent donc rester ouverts pour permettre l'hébergement des personnes qui font ces déplacements autorisés. - Les établissements relevant du I peuvent toutefois continuer à recevoir du public pour les activités figurant en annexe, http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr/content/download/22325/129297/file/RS%20039.pdf, http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr/content/download/22262/128967/file/RS%20031.pdf, http://www.alpes-maritimes.gouv.fr/content/download/33717/261941/file/Recueil%20special%2080.2020.pdf, http://www.ardeche.gouv.fr/IMG/pdf/recueil_raa_no07-2020-023_du_17_avril_2020recueil-des-actes-administratifs-special.pdf, http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/content/download/35423/201860/file/recueil-13-2020-108-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2017%20avril%202020.pdf, http://www.calvados.gouv.fr/IMG/pdf/recueil-14-2020-050-recueil-des-actes-administratifs-special-1.pdf, http://www.calvados.gouv.fr/IMG/pdf/recueil-14-2020-042-recueil-des-actes-administratifs-special-2-1.pdf, http://www.cantal.gouv.fr/IMG/pdf/recueil-15-2020-039-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf, http://www.charente-maritime.gouv.fr/content/download/43872/270488/file/recueil-20-04-15-024-recueil-special.pdf, http://www.charente-maritime.gouv.fr/content/download/43822/270211/file/recueil-20-04-06-022-recueil-special.pdf, http://www.corse-du-sud.gouv.fr/IMG/pdf/recueil-2a-2020-062-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf, http://www.cotes-darmor.gouv.fr/content/download/43812/307221/file/recueil-22-2020-051-recueil-des-actes-administratifs.pdf, http://www.eure.gouv.fr/content/download/34994/228080/file/Recueil spécial n°27-2020-063 du 15 avril 2020.pdf, http://www.finistere.gouv.fr/content/download/38322/281302/file/P029_20200415-locations_saisonnières_2.pdf, http://www.gard.gouv.fr/content/download/36525/253191/file/20200404%20Interdiction%20location%20saisonniere.pdf, http://www.gers.gouv.fr/content/download/27859/192830/file/recueil-32-2020-039-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf, http://www.gironde.gouv.fr/content/download/49405/333879/file/RAA 33 SPECIAL N° 2020-068.pdf, http://www.hautes-alpes.gouv.fr/IMG/pdf/recueil-05-2020-083-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf, http://www.haute-corse.gouv.fr/IMG/pdf/raa_special_no7_du_16_avril_2020.pdf, http://www.hautes-pyrenees.gouv.fr/IMG/pdf/recueil-65-2020-028-recueil-des-actes-administratifs-special_1_.pdf, http://www.haute-savoie.gouv.fr/content/download/32708/193685/file/060-special-15avril2020-recueil.pdf, http://www.herault.gouv.fr/content/download/33734/227374/file/2020-04-15-67 Recueil spécial n°67 du 15 avril 2020.pdf, http://www.ille-et-vilaine.gouv.fr/content/download/48216/332424/file/20200414_arrêté%20hébergements%20touristiques.pdf, http://www.landes.gouv.fr/IMG/pdf/recueil-40-2020-060-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf, http://www.loire-atlantique.gouv.fr/content/download/41531/276801/file/RAA n°40 du 16 avril 2020.pdf, http://www.manche.gouv.fr/content/download/44601/313238/file/SP%2044.pdf, http://www.manche.gouv.fr/content/download/44522/312859/file/SP%2042.pdf, http://www.morbihan.gouv.fr/content/download/47431/338991/file/56-2020-050-RAA%20Spécial%20du%2016%20avril%202020.pdf, http://www.nord.gouv.fr/content/download/68262/422762/file/Recueil N°109 du 16 Avril 2020.pd, http://www.orne.gouv.fr/IMG/pdf/recueil_special_no_10_d_avril_2020_cle56d63d.pdf, http://www.pas-de-calais.gouv.fr/content/download/47212/284557/file/Arrêté%20Interdiction%20locations%20saisonnieres%2007042020.pdf, http://www.pas-de-calais.gouv.fr/content/download/47279/284902/file/Arrêté%20interdiction%20location%20saisonnières%2016042020.pdf, http://www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr/content/download/32731/210741/file/recueil-64-2020-037-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf, http://www.pyrenees-orientales.gouv.fr/content/download/29238/211705/file/RS+20200415-01.pdf, http://www.seine-maritime.gouv.fr/content/download/39306/262329/file/recueil-76-2020-69-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf, http://www.somme.gouv.fr/content/download/32218/198998/file/recueil-2020-038-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf, http://www.var.gouv.fr/IMG/pdf/raa_no_36_special_du_15_avril_2020.pdf, http://www.vaucluse.gouv.fr/IMG/pdf/recueil_des_actes_admnistratifs_84_2020_04_036_du_15_avril_2020-2.pdf, http://www.vendee.gouv.fr/IMG/pdf/2020-52.pdf, http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-223QE.htm, Une newsletter du meublé et de la parahôtellerie, Formation "expert" sur la location meublée le 10 juin 2021, Des formations sur la location meublée en visio pour les débutants, Non-paiement des loyers dans les résidences pour cause de covid, Pendant le covid, le cabinet reste ouvert, Les LMP tous assujettis au régime des travailleurs indépendants, La réglementation française limitant la location touristique est conforme au droit européen, Les pensions de retraite et l'IFI pour les meublés. Le Conseil supérieur du notariat assure aux Français la continuité des services des notaires pendant le confinement. De manière surprenante, le département de l'Orne n'a prorogé cette interdiction que jusqu'au 30 avril 2020. Bonjour Maître, en restant dans l'aspect réglementaire et pour faire suite à votre réponse sur les piscines, je m'interroge sur le fait que dans le cadre d'un meublé de tourisme indépendant où la piscine est strictement réservée au meublé, est-elle considérée comme une piscine privée à usage individuel ou collectif ? En effet les chambres d’hôtel sont des lieux privés qui ne seront pas fermés, sauf indication contraire du gouvernement. Parmi les mesures prises pour ce second confinement, la fermeture des commerces et établissements recevant du public considérés comme non essentiels. Il demeure possible de sortir de chez soi pour des raisons énumérées limitativement ci-avant. De plus cet appartement est mis en vente et j'ai des agences qui souhaitent le visiter. En outre, les personnes ne peuvent sortir de chez elles pour aller en vacances pendant le confinement. Il y a des disparités flagrantes selon le territoire. Une réponse ministérielle n'a pas de valeur juridique impérative (sauf contre l'Etat). Le code du tourisme réglemente l’activité de location de chambres d’hôtes aux articles L. 324-3 et suivants, ainsi qu'aux articles D324-13 et suivants.. Les conditions à respecter. En conséquence l'activité touristique est de facto interdite pendant la période de confinement. Ce ne sont donc que les locations à titre de loisir qui sont visées. De nombreux maires ont manifestés leur volonté d’obtenir une autorisation d’ouverture de leurs plages comme Cannes, Lacanau, Saint-Malo, Biarritz et Menton, parmi d’autres. Nous appliquons le protocole de désinfection recommandé et élaboré avec les professionnels. Le décret prévoit une liste des établissements qui doivent rester fermés, Le décret n°2020-293 du 23 mars 2020 proscrit l’ouverture de certains établissements publics pendant la durée du confinement.« Article 8 :I. Réponse à Julien : merci pour les références de la réponse. - Les personnes souhaitant bénéficier de l'une de ces exceptions doivent se munir, lors de leurs déplacements hors de leur domicile, d'un document leur permettant de justifier que le déplacement considéré entre dans le champ de l'une de ces exceptions. Dans une telle situation, les déplacements peuvent également êtrecontrôlés par la police, avec à la clé, une amende en cas de non respect des mesures mises en place. Le jeudi 7 mai, Christophe Castaner a expliqué que les frontières avec les pays non européens étaient fermées jusqu’à nouvel ordre. ⋙ Confinement : comment cuisiner sans faire ses courses ? Julien Denormandie, ministre du Logement, nous annonce en exclusivité que des structures d’accueil sont ouvertes dès ce mercredi soir pour les sans-abri. MARNE. Les personnes doivent rester à leur domicile. (voir ICI) Les hébergeurs de gîtes et chambres d'hôtes du Nord sont prêts à vous accueillir pour vos vacances et ont hâte de vous revoir !