La demande d’autorisation de travail dans le cadre d’un changement de statutest adressée à la préfecture du département dans lequel l’étranger est domicilié. La Direccte d’Ile-de-France expérimente workinfrance.beta.gouv.fr. L'étranger, qui entre en France pour occuper un emploi salarié, doit détenir une autorisation de travail (appelée aussi permis de travail). Formalités. La plateforme est entièrement sécurisée et gratuite, tant pour l’employeur que l’étudiant étranger. de son lieu de résidence 15 jours AVANT … Le Ministère des affaires sociales français a mis en place le site Work in France pour faciliter les démarches administratives des employeurs et étudiants étrangers souhaitant travailler en France. La Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) d’Ile-de-France expérimente workinfrance.beta.gouv.fr.Ce site web innovant permet aux étudiants étrangers qui résident dans les Hauts-de-Seine et à leurs employeurs de faire leur demande d'autorisation provisoire de travail plus rapidement. 13 raisons pour lesquelles entrer en Garantie Jeunes, Appel à manifestation d’intérêt "insertion par l’activité économique", Vendredi 7 juin 2019 : 2ème Journée Portes Ouvertes des Entreprises du Val-d’Oise, Lancement de l’Appel à Projets 2020 « DLA départemental » sur chaque département de la région Ile-de-France : Val-d’Oise, Adresse et horaires d’ouverture de l’Unité départementale du Val d’Oise. Première startup des ministères sociaux, elle a été conçu par une petite équipe d’agents publics volontaires, pour travailler sur l’utilisation du numérique afin de simplifier les démarches administratives et faciliter la vie des usagers. Des sanctions sont prévues en cas d'emploi d'un travailleur illégal. Pour réaliser cette démarche, se rendre sur le site Work in France et aller dans la rubrique « Employeur » si celui-ci se charge de la demande ou « Étudiant », s’il s’agit de l’étudiant. Pour cela, il est nécessaire de joindre la copie du contrat ATER et l’attestation de nomination (ou l’arrêté ou procès-verbal d’installation). Faites votre demande d'autorisation provisoire de travail directement sur : workinfrance.beta.gouv.fr Il est également utilisable par les particuliers employeurs qui souhaiteraient embaucher un salarié à leur domicile. Le cerfa 15186*03 est le formulaire de demande d'autorisation de travail que vous devez remplir si vous êtes employeur et que vous embauchez un salarié étranger non-européen. s de + 26 ans qui souhaitent conclure un contrat d’alternance, il faut : Détenir la carte de séjour mention « Étudiant ». Finis les déplacements, l’attente au guichet et les échanges de courrier, ce téléservice permet d’effectuer ses démarches à distance et de suivre, en temps réel, l’instruction de son dossier. Les pays concernés par la libre circulation des travailleurs sont : 1. En plus d’une demande d’autorisation de travail faite auprès de la Direccte. Depuis cette plateforme, il est désormais possible d’effectuer une demande d’APT (Autorisation provisoire de travail) en ligne. | Publié le 19 avril 2018 | Dernière mise à jour le 17 juin 2019, L’actu de l’emploi et des entreprises en Ile-de-France, Immigration professionnelle : recrutement de main d’oeuvre étrangère, L’actu de la consommation et de la concurrence en Ile-de-France, Données trimestrielles du marché du travail, Séries statistiques de la demande d’emploi, Les rendez-vous franciliens de la Quinzaine de la Transmission-Reprise (...), Une plateforme de commercialisation de masques pour les PME, (...), Contrats aidés CAE (pour secteur non marchand), Contrats aidés CIE (pour le secteur marchand), Contrats d’apprentissage et de professionnalisation, Validation des acquis de l’expérience - VAE, Insertion par l’activité économique (IAE), Résultats de la campagne de contrôle des compteurs d’énergie thermique en Ile-de-France, Exposition du Fabriqué en France à l’Élysée : inscrivez votre entreprise, Le plan régional d’insertion des travailleurs handicapés, Les formations communes au dialogue social, Fêtes de fin d’année 2020 : les conseils consommation de la DGCCRF, Fermetures d’entreprises : une aide économique pour les congés payés accumulés, Les mesures clés pour organiser le télétravail, Des entreprises cibles de demandes frauduleuses et usurpation d’identité de la DGFIP, Brexit : un outil d’autodiagnostic pour PME et ETI, Covid-19 : Visioconférence sur les mesures de soutien aux entreprises des Yvelines, Inscrivez-vous au MOOC "Ma TPE a RDV avec le numérique", Transitions Collectives : un nouveau parcours de reconversion pour changer de métier, Immigration professionnelle : recrutement de main d’oeuvre étrangère, Adresse et horaires d’ouverture de l’unité départementale 75, Téléchargez le formulaire de demande d’agrément ESUS. Les personnes concernées sont averties par courriel d’une éventuelle difficulté et de la délivrance de l’autorisation. A qui s’adresser concernant le formulaire U1 à l’unité départementale du Val-d’Oise ? Les documents fournis au service instructeur sont rédigés en français ou traduits en français par un traducteur agréé. Elle simplifie les démarches, car elle se substitue au document précédemment utilisé. Vérifiez que l'adresse qui figure sur le document autorisant le séjour en France est dans un des départements ouverts. Néanmoins, celui-ci a la possibilité de mandater l’étudiant pour déposer le dossier en ligne. Dans ce cas, les alternants n’ont pas à effectuer de demande d’autorisation de travail au titre des conventions européennes. Les étudiants étrangers et leurs employeurs peuvent désormais faire leur demande d’autorisation provisoire de travail, en ligne, en seulement quelques minutes via la plateforme https://workinfrance.beta.gouv.fr. ), l’étudiant peut travailler au-delà de 50 % de la durée annuelle de travail pratiquée, à condition de solliciter une autorisation de travail auprès de la DIRECCTE. Ce site web innovant permet aux étudiants étrangers et à leurs employeurs de faire leur demande d’autorisation provisoire de … Les étudiants ressortissants algériens sont autorisés à travailler 50% maximum d’un emploi à temps plein (803,50 heures), sous réserve d’avoir obtenu au préalable une autorisation provisoire de travail Un point sur les conditions à respecter pour pouvoir utiliser ce service et la procédure à suivre pour déposer une demande d’APT en ligne. Dans le cadre d’un contrat d’apprentissage ou lorsque les études comprennent une séquence de travail salarié (doctorant salarié en thèse, allocataire de recherche, interne en médecine, etc. Rôle du service « main-d’œuvre étrangère » de l’Unité Territoriale de la Côte d’Or de la DIRECCTE. Le demandeur est ensuite informé de chacune des étapes du traitement du dossier par le service instructeur, du dépôt à la décision. La fenêtre suivante indique les documents qu’il est nécessaire d’avoir en version numérique pour poursuivre la demande d’APT : Dans le cas où l’étudiant aurait demandé le renouvellement de son titre de séjour au moment de la demande d’APT, il lui faudra fournir sa convocation en préfecture, son titre de séjour ainsi que le récépissé fourni par les services préfectoraux. Cette procédure s’applique aux ressortissants d’un Etat … Il faudra ensuite compléter le formulaire en veillant à le remplir correctement. Enfin, les étudiants internes (hors AP/HP) sont aussi concernés. En revanche, la plateforme ne peut être utilisée pour les demandes de convention de stage ou pour les demandes relatives aux étudiants en changement de statut ou sans titre de séjour. Les États membres de l’Espace Économique Européen(EEE), c’est-à-… Les entreprises peuvent facilement recruter un alternant de nationalité européenne grâce à la libre circulation des travailleurs. Rester informé des actualités citoyennes et administratives, Service fourni par DemarchesAdministratives.fr, Démarche Etudiants étrangers ou employeurs, faites votre demande d’autorisation provisoire de travail en quelques clics avec Work in France. Il s’agit des étudiants souhaitant travailler dans le cadre de la CIFRE (Convention de formation par la recherche) qui doivent fournir une copie de leur contrat lors de la demande. La demande d’autorisation provisoire de travail doit se faire par l’intéressé sur place, auprès de la DI.R.E.C.C.T.E. L’article L313-10 1° du CESEDA ou les articles relatifs au titre de séjour salarié des différents accords bilatéraux prévoient systématiquement que le titre de séjour soit délivré après la délivrance de l’autorisation de travail ou le visa de la DIRECCTE sur le contrat de travail de l’étranger. Il est interdit d’embaucher un travailleur étranger sans autorisation de travail ; l’emploi illégal d’un étranger est un délit passible de sanctions pénales. Lorsque l’étranger est déjà présent sur le territoire national, la demande d’autorisation de travail est adressée au préfet de son département de résidence (cas particulier : les titulaires d’un titre de séjour étudiant ou scientifique, délivré par la préfecture du Rhône, adressent leur demande à la DIRECCTE -Unité départementale du Rhône - service MOE) Sinon, il ne peut pas être embauché. Ne sont pas soumis à autorisation de travail : En principe, la demande d’autorisation provisoire de travail doit être effectuée par l’employeur. Une demande d’APT en ligne peut également être effectuée pour les étudiants ATER (Attachés temporaires de l’enseignement et de la recherche). Les28 Etats membres de l’Union Européenne(UE), 2. Ce site web innovant permet aux étudiants étrangers et à leurs employeurs de faire leur demande d’autorisation provisoire de travail plus rapidement. C’est avant l’embauche que l’employeur doit vérifier le titre de séjour valant autorisation de travail. L’ouverture de la plateforme aux autres départements se fera très prochainement. Main d’œuvre étrangère Autorisation Provisoire de Travail (APT) Etudiant – Etudiant en alternance Code du travail : article R5221 -1 à R5221 9 : Autorisation de travail de l'étranger Code du travail : articles R5221 -26 à R5221 28 : Étudiants Décret n°2002-1500 du 20 décembre 2002 relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en France des L’employeur qui ne procède pas, auprès du préfet (DIRECCTE direction régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi), à la déclaration d’emploi d’un étudiant étranger est passible des sanctions prévues pour les contraventions de 5ème classe. Enfin, il est également possible de vérifier la validité de l’APT en ligne, et ce, une heure après la réception dudit document. La carte de séjour "étudiant étranger" autorise uniquement à travailler à temps partiel et ne suffit donc pas pour pouvoir conclure un contrat d'apprentissage. Le portail officiel du ministère de l’Intérieur consacré aux démarches administratives : carte grise, immatriculation, carte d'identité, passeport, permis de conduire, accueil des étrangers, acquisition et détention d'armes, associations, élections, réglementation routière, volontariats Le service s'ouvre progressivement. Étudiants étrangers : faites vos demandes d’autorisation de travail en ligne dans les Hauts-de-France | Publié le 11 septembre 2019 | Dernière mise à jour le 13 septembre 2019 La Direccte rejoint l’expérimentation « Work in France » : elle permet aux étudiants étrangers résidant dans les Hauts-de-France et leur employeur de faire leur demande d’autorisation provisoire de travail sur le web. En effet, il n’est possible d’effectuer une demande d’APT que pour les étudiants qui résident dans l’un des départements suivants : Aube (10), Bouches-du-Rhône (13), Ille-et-Vilaine (35), Loire (42), Loiret (45), Haute-Marne (52), Meurthe-et-Moselle (54), Meuse (55), Moselle (57), Puy-de-Dôme (63), Bas-Rhin (67), Haut-Rhin (68), Rhône (69), Paris (75), Seine-Maritime (76), Seine-et-Marne (77), Yvelines (78), Vosges (88), Essonne (91), Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94), Val-d’Oise (95). Le service de la main d’œuvre étrangère (MOE) de l’Unité départementale des Hautes-Alpes traite, au regard notamment de la législation du travail, l’ensemble des situations nécessitant la délivrance d’une autorisation de travail aux ressortissants étrangers amenés à exercer sur le territoire national une activité salariée ou assimilée. La demande d’autorisation de travail est à la charge de l’employeur. Durée de travail autorisée. Il sera ensuite demandé de sélectionner le département de résidence de l’étudiant. Jusqu’à la signature d’un contrat de travail définitif, à durée déterminée (… Une solution développée dans le cadre d’une startup d’État, pour faciliter les démarches des usagers, grâce au numérique. Depuis cette plateforme, il est désormais possible d’effectuer une demande d’APT (Autorisation provisoire de travail) en ligne. Work in France est un site internet expérimental. Soit il y réside sous couvert d’un titre de séjour de la catégorie « vie privée et familiale » soit il y réside sous couvert d’un titre de séjour étudiant. Il s’agit d'une version bêta qui permet aux employeurs ou aux étudiants qu’ils mandatent d’effectuer une demande d’APT (Autorisation provisoire de travail), ou un renouvellement en ligne. À la fin de la procédure, la demande est envoyée directement au service de la main-d’œuvre étrangère de la Direccte. L’autorisation provisoire de séjour, ou APS, permet aux étudiants étrangers de rester en France pendant un an après la fin de leurs études. Apprentissage dans la fonction publique : téléchargez ici la notice d’aide, Des nouveaux services pour les libraires et disquaires indépendants parisiens, Lancement de l’Appel à Projets 2020 « DLA départemental » sur chaque département de la région Ile-de-France : Paris, Appel à Manifestation d’Intérêt Régional pour l’Insertion par l’Activité Economique en Ile de France, Adresse et horaires d’ouverture de l’unité départementale 77, Lancement de l’Appel à Projets 2020 « DLA départemental » sur chaque département de la région Ile-de-France : Seine-et-Marne, Adresse et horaires d’ouverture de l’Unité départementale des Yvelines, Appel à manifestion d’intérêt "insertion par l’activité économique", Lancement de l’Appel à Projets 2020 « DLA départemental » sur chaque département de la région Ile-de-France : Yvelines, Le département des Yvelines ouvre des subventions aux associations contre l’isolement des personnes âgées ou handicapées, Appel à projets 2020 - Politique nationale d’accueil et d’accompagnement des étrangers en France, Adresse et horaires d’ouverture de l’unité départementale 91, Essonne : Activité partielle et intempéries, Appel à manifestation d’intérêt 2019 pour l’implantation ou le développement de structures d’insertion par l’activité économique dans l’Essonne, Lancement de l’Appel à Projets 2020 « DLA départemental » sur chaque département de la région Ile-de-France : Essonne, Médailles d’honneur du travail – dématérialisation de la procédure, Les missions de l’unité départementale 92 de la Direccte, Quelques chiffres sur l’économie et l’emploi dans les Hauts-de-Seine, Les contacts pour effectuer vos démarches, Appel à manifestation d’intérêt IAE 2019 dans les Hauts-de-Seine ( AMI IAE 2019), PME-TPE du 92 : franchissez le cap de votre première embauche, L’Observatoire départemental d’analyse et d’appui au Dialogue Social et à la négociation, Lancement de l’Appel à Projets 2020 « DLA départemental » sur chaque département de la région Ile-de-France : Hauts-de-Seine, Adresse et horaires d’ouverture de l’unité départementale 93, La Seine-Saint-Denis, une chance, les entreprises s’engagent, Appel à manifestation d’intérêt 2019 « Insertion par l’activité économique en Seine-Saint-Denis », Lancement de l’Appel à Projets 2020 « DLA départemental » sur chaque département de la région Ile-de-France : Seine-Saint-Denis, Adresse et horaires d’ouverture de l’unité départementale 94, Lancement de l’Appel à Projets 2020 « DLA départemental » sur chaque département de la région Ile-de-France : Val-de-Marne, Appel à manifestation d’intérêt revitalisation 2019-2020 : « démarches d’appui au développement de l’emploi en Val-de-Marne », Devenez conseiller du salarié dans le Val-de-Marne, Quatorze entreprises du Val-de-Marne signent la charte pour l’inclusion, Adresse et horaires d’ouverture de l’unité départementale 95, Questionnaire égalité professionnelle femmes hommes direccte UD 95. Appel à projet : étude prospective sur l’offre de services des Missions locales du Val-d’Oise. Vous êtes étudiant, titulaire d'un titre de séjour délivré par la préfecture de Côte d'Or ? D’autres catégories d’étudiants sont concernées, sous réserve de fournir des documents supplémentaires. La durée de travail autorisée est proportionnelle à la durée de vos études (par exemple, 482 heures maximum pour un enseignement de 6 mois). Cette demande d’autorisation de travail est établie et déposée par l’employeur. Le ressortissant étranger ne peut être, en aucun cas, l’interlocuteur de la DIRECCTE lors de l’examen de la demande. Pour qu’une demande d’APT puisse être déposée depuis la plateforme, l’étudiant doit nécessairement être en doctorat, suivre une formation en alternance ou être en stage d’expert-comptable. Work in France, est un projet développé dans le cadre nouveau des startups d’État promues par la direction interministérielle de la transformation publique (DITP). Si l’APT est accordée, celle-ci est transmise par email dans un délai de 5 jours ouvrés. Formulaire 15186*03 : Demande d'autorisation de travail pour embaucher un étranger résidant en France Cerfa n° 15186*03 - Ministère chargé de l'intérieur