La première question était « Voulez-vous que l’Assemblée nationale, élue ce jour, soit constituante ? Elle est une et indivisible. Ce texte propose d'établir un régime monocaméral avec une assemblée unique élue au suffrage universel direct pour cinq ans. Les élections confirment la domination des trois partis constituants, PC, SFIO et MRP. Il solde la guerre d’Indochine (accords de Genève). À la suite de Georges Vedel[8], des auteurs, tel Louis Favoreu[9], soutiennent que la constitution est « entrée en vigueur par paliers »[10]. Elle ne peut déléguer ce droit. La France prend conscience de l’intérêt de la construction européenne pour peser davantage : elle doit pour cela surmonter le syndrome qu'ont causé trois grandes guerres avec l'Allemagne. Le dirigeant emblématique du PCF sous la Quatrième République est Maurice Thorez (1900-1964). Le mouvement poujadiste s'essouffle en tant que tel avec la fin de la Quatrième République en 1958 mais on peut retrouver des ressemblances politiques (comme l'« antifiscalisme » revendiqué par Jean-Marie Le Pen) entre l'UDCA et certains partis d'extrême droite contemporains (FN, MNR). Essoufflé le RPF sera définitivement dissous en 1955. La Constitution de 1946 s'ouvre par un préambule enrichissant la Déclaration des droits de l'homme de 1789, affirmant de nouveaux droits constitutionnels, principalement économiques et sociaux. Par cette union continentale la France cherche aussi à retrouver quelque peu sa puissance passée en créant une nouvelle aire d'influence. L'exécutif est divisé entre un président et le président du Conseil. La pratique de la loi-cadre n'équivaut pas ainsi à un désaisissement complet du Parlement mais à une limitation de rôle visant à rendre la réforme plus efficiente. Il conserve enfin le droit de grâce et demeure irresponsable sauf en cas de haute trahison. En effet, pour dissoudre l'Assemblée, il faut au moins deux crises ministérielles au cours d'une période de 18 mois et qu'elles se soient soldées par l'adoption d'une motion de censure ou le refus de la confiance de l'Assemblée au gouvernement à la majorité absolue des députés[3]. La Ve Republique : un régime à l’exécutif renforcé Commentaire du schéma des institutions Le 28 septembre 1958, De Gaulle rédige une nouvelle Constitution par referendum en octobre. La Constitution de la IVe République crée un nouvel organe dans l’organisation républicaine, le Comité constitutionnel, auquel est confiée une certaine mission de contrôle de constitutionnalité des lois. Le Mouvement républicain populaire (MRP) est, comme l'UDSR, un nouveau parti issu des organisations de la Résistance[8]. Issus de la Résistance, tout comme le MRP, elle voulait prendre le contre-pied d'une SFIO vieillissante, mais ne devint qu'un parti « charnière », comme le Parti radical, en participant à diverses unions ou coalitions gouvernementales et parlementaires dont la Troisième Force (1947-1951). Paradoxalement, l'instabilité gouvernementale n’aura que peu freiné cette œuvre de reconstruction. ». La IVème République, ayant contre elle deux groupes qui rassemblent 1/3des sièges à l’Assemblée, est condamnée à l’instabilité : le gouvernement le plus long reste en place 16 mois (Guy Mollet), mais beaucoup ne durent que cinq mois, un mois, six jours ou même un jour (Chrisitan Pineau) ! L'instabilité gouvernementale chronique, les combinaisons partisanes, l'impuissance du Parlement et l'incapacité des pouvoirs publics à résoudre le conflit algérien ont finalement raison de la Quatrième République. Le projet de Constitution adopté par le référendum du 13 octobre 1946 avec 53,5 % de « oui » entre véritablement en vigueur le 27 suivant[2]. c' Édition revue et commentée en deux volumes, avec la collaboration de Matthieu Rey (, Reconstruction et développement économique, La France puissance européenne dans le cadre de l’OTAN et la CEE, Système d’assemblée ne trouvant pas un point d’équilibre, Retour de De Gaulle et création de la Cinquième République, Chronologie des gouvernements de la Quatrième République, Partis et mouvements politiques sous la Quatrième République, Mouvements, courants et personnalités politiques, De 1945 à mars 1957, la modernisation de la France, l'Europe en marche, la guerre d'Indochine, De 1956 à janvier 1959, la guerre d'Algérie, le retour du général, les transformations de la France, La France de la Quatrième République : 1. La SFIO bénéficia d'une bonne popularité principalement grâce à l'image que les Français conservaient du Front populaire. Au total, il a fallu un an et six jours pour qu'une nouvelle Constitution entre en vigueur, et stabilise pleinement l'organisation institutionnelle française. La III e République ayant disparu dans la débâcle de 1940, aucun système politique ne s'imposait naturellement après la « parenthèse » de Vichy. La planification gouvernementale (plan Monnet) est financée par l’aide américaine à travers une substantielle remise de dettes à laquelle s'ajoute le plan Marshall. ) ( 1940 a 1945 = regime de vichy ; 1945 a 1946 = periode transitoire on ne sait pas si on garde la 3eme republique ou si on fait une nouvelle constitution : la 4eme rep ) L'expression comité de salut public désigne les comités insurrectionnels mis en place en mai 1958 dans les villes d'Algérie, puis en Corse. Paul Ramadier est le premier président de Conseil, investi le 21 janvier 1947. Le 15 mai, de Gaulle se déclare « prêt à assurer les pouvoirs de la République ». Le Président de la République décline corrélativement puisqu’il s’abstient de mettre en œuvre ses prérogatives. Jusqu'à la réunion du Conseil de la République, l'organisation des pouvoirs publics sera régie par la loi du 2 novembre 1945, l'Assemblée nationale ayant les attributions conférées par cette loi à l'Assemblée nationale constituante. On se trouvait la plupart du temps dans une situation d'immobilité. Après le désastre de Ðiện Biên Phủ en 1954, Pierre Mendès France tente de résoudre les problèmes que la faiblesse du pouvoir exécutif a laissé empirer. Cette sécurité sociale est principalement l'œuvre d'un homme, Pierre Laroque, nommé directeur général des Assurances sociales par le ministre au Travail et de la Sécurité sociale du GPRF, Alexandre Parodi. La difficile élaboration de la Constitution. Il soumet l’action du gouvernement à l’arbitrage des partis[4]. Sous la Cinquième République, le Parti radical fut dissous entre le Parti radical valoisien, de droite et le Parti radical de gauche, bien qu'en 2007 un éventuel rapprochement des deux mouvements fut évoqué. Il est instauré un jour complet de décalage entre la question de confiance et son vote. Elle ne peut avoir lieu que dix-huit mois au moins après les élections législatives, si au moins deux crises gouvernementales se sont produites au cours de ces 18 mois et si la France s'est trouvée au moins quinze jours sans gouvernement. Art. Les candidats du MRP, mouvement démocrate-chrétien qui s'est opposé au premier projet de constitution, totalisent 28,2 % des suffrages. Le mouvement gaulliste éclatera ensuite en plusieurs petites formations politiques sans envergure, parmi lesquelles les Républicains sociaux de Jacques Chaban-Delmas seront les seuls à conserver une véritable audience. Un projet de révision fut adopté et la révision intervint le 7 décembre 1954 sur deux points mineurs : le retour à l'investiture simple du président du Conseil et la majorité simple permettant cette investiture. De plus, le mode de recrutement du Conseil de la République est très compliqué. LA CONSTITUTION DE LA REPUBLIQUE DU TCHAD PROMULGUEE LE 04 MAI 2018 PREAMBULE Le Tchad, proclamé République le 28 Novembre 1958, a accédé à la souveraineté nationale et internationale le 11 août I960. Le président du Conseil est investi à la majorité absolue des membres de l’Assemblée. Dès 1955, le Parlement envisage de réviser la procédure de la question de confiance ainsi que l'article 90, qui concerne le mode de révision de la Constitution. Un des deux présidents de la Quatrième République (Vincent Auriol) et de nombreux présidents du Conseil (Léon Blum, Félix Gouin) en sont issus. Ce nouveau régime républicain doit assurer la reconstruction après la guerre. Composée de 627 membres élus pour cinq ans au suffrage universel direct (hommes, femmes et militaires), elle dispose seule de certains pouvoirs. Le président de la République est élu par le Congrès (Assemblée nationale et Conseil de la République) réuni à Versailles, pour sept ans, rééligible. de la Constitution de la Vème République Une société structurée définit des règles de fonctionnement que chacun doit respecter. Il institue la pratique de la double investiture, avant et après la composition du gouvernement. À la sortie de la Seconde Guerre mondiale, le Gouvernement provisoire de la République française, avec à sa tête le général de Gaulle, décide de suivre la procédure la plus démocratique possible. Adoptée par l'Assemblée nationale constituante le 29 septembre 1946[2],[N 2], la constitution est approuvée, par référendum, le 13 octobre suivant[2],[N 3]. Sujet : Le parlementarisme rationalisé sous la 4ème République. À la suite de la réponse des électeurs, la Constitution de 1875 n'est donc pas rétablie. Les institutions et leur fonctionnement La difficile élaboration de la Constitution. Les résultats de la droite reculent encore par rapport à la première Assemblée constituante (13 % contre 16 % en octobre 1945 malgré un gain en sièges). Premier et dernier homme de la IVème République, il fustige la constitution de 1946 à laquelle la Vème République … La III e République ayant disparu dans la débâcle de 1940, aucun système politique ne s'imposait naturellement après la « parenthèse » de Vichy. Titulaire de la majeure partie du pouvoir législatif, elle contrôle directement les gouvernements, qu'elle investit et peut renverser par une motion de censure à la majorité absolue. La dissolution ne peut être exercée pendant les dix-huit premiers mois de la législature, soit plus d'un tiers de la durée de celle-ci. Se voulant un parti au-dessus des autres partis (de Gaulle était parti du gouvernement en 1946 en dénonçant le « régime exclusif des partis »), il va inventer les bases du gaullisme. Pierre Pflimlin, qui a rencontré secrètement de Gaulle en pleine nuit pour s'assurer de ses intentions (sans rien obtenir d'ailleurs), démissionne finalement le 28 mai 1958. Après le retour au pouvoir de De Gaulle et la mise en place de la Cinquième République en 1958, le gaullisme unifié au sein de l'Union pour la nouvelle République (UNR) dominera la vie politique française jusque dans les années 1970. Le président de la République est élu par le Parlement composé par la réunion des deux chambres (article 29 de la Constitution), pour une durée de sept ans. Ce parti recueille autour de 10-15 % des suffrages et participe entre 1947 et 1951 à la Troisième Force. Enfin, au-delà de la partie organisation des pouvoirs publics, le texte prévoit une déclaration des droits qui s'écarte de manière importante de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789. Réponse 2/ Quelles sont les critiques faites par Mendès France au régime de la IV ème République ? De Gaulle se méfie des communistes, alors qu'ils sont arrivés en tête, et ne leur accorde que cinq ministères. A défaut de promulgation par le président de la République dans les délais fixés par la présente Constitution, il y sera pourvu par le président de l'Assemblée nationale. La demande socialiste d'une réduction de 20 % des budgets militaires révolte définitivement le Général, qui démissionne de manière spectaculaire le 20 janvier 1946, dénonçant le « régime exclusif des partis ». Les dissolutions exercées par Charles X de 1827 à 1830, puis par Louis-Napoléon Bonaparte en 1851, enfin la dissolution maladroite de la Chambre des députés par Mac Mahon après la crise du 16 mai 1877 ont ôté toute crédibilité à cet outil. Le RPF réalise tout de même de bons résultats aux élections législatives (21,6 % des voix aux élections de 1951) mais ne participe à aucun gouvernement. Dès la Libération, des pouvoirs de fait existaient : celui du général de Gaulle et de la … La Chambre des députés de la Quatrième République porte désormais le nom d'Assemblée nationale (qui était celui porté par la réunion de la chambre des députés et du Sénat sous la Troisième République). Opposé dès sa création à la Quatrième République et à ses institutions, il sera l'un des deux partis, avec le PCF, à s'opposer à la Troisième Force (coalition gauche-centre-droite pro-Quatrième République). Enfin, le président du Gouvernement provisoire de la République française est élu par l'Assemblée, dans le respect de la tradition parlementaire française. Quelques mouvements existent cependant, comme le PRL ou les Républicains indépendants, malgré un très faible score aux premières élections. Proposé par le président de la République puis investi (accepté par vote à la majorité absolue) par l'Assemblée nationale, il forme une fois confirmé dans ses fonctions un gouvernement s'appuyant sur la majorité politique le soutenant à l'Assemblée. L’Algérie pose un problème particulier à cause de la forte implantation française : les divisions de la classe politique à ce sujet entraîneront finalement la chute d’un régime qui n’a pas trouvé un point d’équilibre opérationnel. nécessaire]. La politique de Sécurité sociale est destinée en particulier à assurer à chacun un revenu dans les différents cas d’interruption de l’activité professionnelle : accident du travail, maladie, chômage et vieillesse. P. Drevet, La procédure de révision de la constitution du 27 … Le second projet est finalement le bon, mais n'est adopté que de justesse. Les rivalités politiques se donnent libre cours lors de l’élection du second président de la République : René Coty est élu à l'issue de six jours et treize tours de scrutin. Une fois investi, il peut procéder à des arbitrages selon la majorité parlementaire. Opposé aux impôts qui touchent alors commerçants et artisans, il défend une politique d'extrême droite (poujadisme). En 1946 on est persuadé que c'est l'absence de ces règles strictes qui a conduit au dysfonctionnement de la Troisième République. L'on veut donner du poids à ce chef du gouvernement, augmenter son autorité politique par rapport aux autres ministres. 2 : La République Togolaise assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race, de sexe, de condition sociale ou de religion. Malgré la grave crise qu'avait connue la Troisième République au cours des années 1930, elle reste globalement fidèle au modèle de la république parlementaire qui s'était imposé à partir de 1875. Le président du Conseil, dont le rôle est inscrit dans la Constitution alors que son institution résultait d'une simple coutume sous la Troisième République, est responsable devant l'Assemblée nationale. Il recueillit un quart de l'électorat et participa successivement au tripartisme puis à la Troisième Force, ce qui explique son grand rôle durant cette période. Mais cet ordre du jour peut être motivé et permettre ainsi à la Chambre de manifester son sentiment à l'égard du Gouvernement. Toutefois, si ensuite le Parlement fait une loi dans l'un des domaines qu'il avait inscrit comme étant du domaine réglementaire, ce domaine repasse dans le domaine législatif et ne peut donc plus être modifié par décret. Ces domaines sont « dé-légalisés » et inscrits par le Parlement dans le domaine réglementaire. Le 21 décembre 1945, Jean Monnet est désigné pour diriger le Commissariat général du Plan : le plan a pour objectif d’orienter l’investissement vers les secteurs d’activité considérés comme prioritaires, grâce à des mesures fiscales ou de crédit incitatives. Le secteur privé est aussi très dynamique, la reconstruction du pays, s'effectuant via une forte croissance économique et financière. C’est Guy Mollet, secrétaire général de la SFIO, qui devient président du Conseil jusqu’en mai 1957 (Gouvernement Guy Mollet). Le texte qui est annexé est en fait un projet de loi, élevé à la valeur constitutionnelle s'il est adopté par le peuple français. À partir de 1947, les communistes s'opposent à l'action des gouvernements puis vont être isolés par la Troisième Force (union de centre-gauche) tout au long de la guerre froide. Promulguée par le président du Gouvernement provisoire de la République française, Georges Bidault, le 27 octobre[3], elle est publiée au Journal officiel de la République française le lendemain[1]. Celui-ci élit le Président de la République à la majorité absolue et au scrutin secret. 2 : La République Togolaise assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race, de sexe, de condition sociale ou de religion. Selon l’article 13 de la Constitution de 1946, l’Assemblée nationale vote seule la … Les députés sont d'abord élus dans le cadre du département via un système électoral très proportionnel. Dès 1952, des dissensions apparaissent dans le mouvement gaulliste. Le Sénat est remplacé par deux organes consultatifs, le Conseil économique, précurseur du Conseil économique et social et le Conseil de l'Union française. L'initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment au Président de la République sur proposition du Premier ministre et aux membres du Parlement. Le général de Gaulle le condamne quelques heures plus tard dans son discours d'Épinal (29 septembre)[1]. Vingt-quatre gouvernements se sont succédé sous la Quatrième République, dirigés par seize présidents du Conseil différents. Elle s'impose donc, encore aujourd'hui, aux pouvoirs publics, et son application est assurée par le Conseil constitutionnel depuis 1971 et sa décision Liberté d'association. Sur le fonctionnement de la Quatrième République : La dernière modification de cette page a été faite le 18 décembre 2020 à 10:44. Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités. Schéma de la Constitution de la IV ÈME République: Afin de bien comprendre ce schéma de la Constitution de la IV ème République, nous vous proposons de l'analyser en le reconstruisant pas-à-pas. La Seconde Guerre mondiale laisse le pays dans une situation économique désastreuse. À partir de 1951, la loi des apparentements incite les partis à se regrouper au sein de coalitions. 2 De la IV à la V République. L'autre méthode créée par la loi de 1948 est la loi-cadre. La nature de ces règles et leur mode d'application définit le régime politique de la société. La IVème République, ayant contre elle deux groupes qui rassemblent 1/3des sièges à l’Assemblée, est condamnée à l’instabilité : le gouvernement le plus long reste en place 16 mois (Guy Mollet), mais beaucoup ne durent que cinq mois, un mois, six jours ou même un jour (Chrisitan Pineau) ! Cette dernière est plus proche de la constitutionnalité que la précédente. La présente Constitution entrera en vigueur à partir de cette date. Les deux présidents de la Quatrième République sont Vincent Auriol, ancien ministre socialiste du Front populaire, et René Coty, classé au centre droit. Cela préfigure le futur article 49, alinéa 3 de la Constitution de 1958. Dans le texte de la Quatrième République, le Conseil des ministres peut décider la dissolution de l'Assemblée nationale, mais ce droit est encadré de manière à rendre son exercice très difficile : Or les députés s'arrangent le plus souvent pour mettre le gouvernement en minorité sans pour autant qu'une question de confiance, posée explicitement par le gouvernement, ait été adoptée à la majorité absolue des membres de l'Assemblée. Chacune des étapes sera accompagnée d'un texte explicatif. Une loi de pleins pouvoirs pour six mois est également votée. Certains élus soutiennent les prérogatives des élus CNIP, ce qui aboutit à plusieurs scissions successives. Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Le rejet du premier projet de Constitution entraîne l'élection d'une nouvelle Assemblée constituante le 2 juin 1946, dont les résultats confirment les tendances politiques précédentes. Georges Bidault rapproche la France, le Royaume-Uni et les États du Benelux dans un accord mutuel de défense, le traité de Bruxelles (1948) pour rejoindre les États-Unis dans l’Organisation du traité de l'Atlantique nord (OTAN). Améliorez sa vérifiabilité en les associant par des références à l'aide d'appels de notes. Cette technique a l'avantage d'obliger le Parlement à se concentrer sur les principes, abandonnant leur application, qui est complexe et nécessite des réflexions qui prendraient un temps précieux aux chambres, au Gouvernement ; autre avantage : le Parlement et le Gouvernement sont obligés de collaborer étroitement. L'investiture personnalisée c'est lorsque le président de la République désigne le président du Conseil, qui doit en plus, obtenir le vote de confiance de l'Assemblée nationale. Mais, les amendements de fond introduits ont eu pour conséquence de porter le nombre des articles du projet de loi à modifier de trois (03) à vingt – neuf (29). Lorsque la 5 e République voit le jour le 4 octobre 1958, rare sont alors ceux qui croient en sa longévité. Le fonctionnement de la Sécurité sociale est caractérisé par : Ces progrès sont complétés par la mise en place du Salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG). En cas de vacance (décès, démission, autre), le président de l'Assemblée nationale assure l'intérim. Le gouvernement ne pouvait pas prévoir la réaction d'une assemblée dont il ne connaissait pas les aspirations, il n'osait donc pas proposer de nouvelles lois, de nouvelles réformes. La Quatrième République a connu 24 présidents du Conseil ayant formé 22 gouvernements en 12 ans[5]. Il ne peut pas y avoir une continuité avec l'acte constitutionnel de 1940, puisqu'il est considéré illégitime par le Gouvernement provisoire, de même que par l'ensemble des Français au jour de la victoire des Alliés : on décide donc de l'ignorer. Le président de la République René Coty appelle alors Charles de Gaulle à la présidence du Conseil, et, fait exceptionnel pour l'homme réservé qu'il était, menace de démissionner si de Gaulle n'est pas investi par l'Assemblée nationale. La SFIO confirme son déclin et le MRP perd la moitié de son électorat, principalement au profit du RPF. À la Libération, la droite est très fortement discréditée car elle est assimilée à la Collaboration et au régime de Vichy[réf. La République de Madagascar est un État reposant sur un système de collectivités territoriales décentralisées composées de Communes, de Régions et des Provinces dont les compétences et les principes d'autonomie administrative et financière sont garantis par la Constitution … Le renversement d'un Cabinet est aussi strictement réglementé, en exigeant la majorité absolue des députés composant l'Assemblée, et non la majorité absolue des membres présents. Le 3 juin est votée par l'Assemblée nationale et le Conseil de la République la loi constitutionnelle qui annonce une révision de la constitution de la IVe République, en dérogeant à la procédure de révision constitutionnelle. Paul Ramadier (PS), président du Conseil de janvier au 19 novembre 1947 (Gouvernement Paul Ramadier (1) et (2)), amplifie d’emblée le pouvoir de l'Assemblée nationale. La difficile élaboration de la Constitution. L'Union de défense des commerçants et artisans (UDCA) est à l'origine un syndicat créé par Pierre Poujade en 1953. Après l’indépendance de l’Indochine, la France est encore amenée à accorder l’autodétermination au Maroc et à la Tunisie. Dans un contexte d’inflation aiguë, il rétablit la confiance. D'autres auteurs, s'en tenant à la lettre de l'article 98, alinéa 2, de la constitution, considèrent que son entrée en vigueur a été différée jusqu'au 24 décembre 1946[4],[5],[6], date de la première réunion du Conseil de la République[10]. Il est le chef des armées et préside à ce titre le Conseil supérieur de la défense nationale. Le but de la rationalisation du parlementarisme est de trouver les règles juridiques adéquates pour éviter le retour à l'instabilité gouvernementale. Si le Parlement ne s'oppose pas à ces décrets ils deviennent définitifs. La majorité sortante de centre-droit est mise en échec par l’émergence à droite du mouvement protestataire de Pierre Poujade. Étendue de la France et de son empire colonial à la fin de la Quatrième République. De plus, seuls deux gouvernements ont duré plus d'un an (Henri Queuille (1) pendant 12,8 mois et Guy Mollet pendant 15,6 mois).