En octobre 1945, à l’initiative du Général, alors président du Gouvernement provisoire de la République française, le peuple, consulté par référendum, a accepté l’idée de la rédaction d’une nouvelle Constitution, destinée à remplacer celle de la IIIe République, supprimée à Vichy en juillet 1940. Par ces fortes paroles, Charles de Gaulle, prononçant le 16 juin 1946 son célèbre discours de Bayeux, exposait sans fard ses conceptions constitutionnelles : des agencements pragmatiques destinés à répondre le plus efficacement possible aux problèmes posés à un peuple à un moment donné de son histoire ; nullement de grands principes gravés dans le bronze et appelés à affronter les siècles. C’est le président de la République qui prend les décisions essentielles ; le gouvernement est un organe d’exécution : « Certes, il existe un gouvernement qui «détermine la politique de la nation». La loi du 3 juin 1958, stipulait que le projet de constitution devait être conforme aux 5 principes fondamentaux suivants : suffrage universel, séparation des pouvoirs, responsabilité du parlement face au gouvernement, Independence de l’autorité judiciaire, pour être à même d’assurer le respect des libertés essentielles et organisation des rapports entre la république et ses territoires d’outres mers. [image:1,l] C’est la Constitution du 4 octobre 1958 qui régit le fonctionnement des institutions de la Ve République. Ces cookies ne stockent aucune information personnelle. ». Ce qui n’empêchera pas le peuple français de l’adopter en octobre 1946 par référendum. Mais il est devenu évident, depuis 1946, qu’il n’acceptera de revenir au pouvoir qu’à une seule condition : que l’on mette en oeuvre la « Constitution de Bayeux ». Le MRP est gêné par cette intervention intempestive au moment où il s’efforce de négocier avec communistes et socialistes un compromis institutionnel. Le doyen Vedel, disait : « pour le général de Gaule, un costume sur mesure pour tout autre un costume en confection ». Des deux notions peuvent se définir de la manière suivante : c’est un équilibre véritable de moyen d’action dont dispose l’un vis-à-vis de l’autre (le gouvernement et le parlement). Avant d’être présenté au peuple, le texte est soumis, comme l’avait prévu la loi du 3 juin 1958, au Comité consultatif constitutionnel, constitué de parlementaires désignés par les commissions compétentes des deux assemblées de la IVe République et de personnalités nommées par le gouvernement telles que Roger Frey, l’ambassadeur Léon Noël ou Paul Reynaud, dont presque toutes les propositions seront d’ailleurs écartées. Les cookies nécessaires sont absolument indispensables au bon fonctionnement du site. CONSTITUTION du 4 octobre 1958 édito V ous commencez aujourd’hui vos études de droit. Ce site Web utilise des cookies pour améliorer votre expérience lorsque vous naviguez sur le site Web. Fortement influencée par les conceptions du général de Gaulle, appelé à fonder une nouvelle République dans un contexte de crise politique générée par la question algérienne, la Constitution de 1958 ét… Pour la plus grande partie des « républicains », il évoque le spectre du Deux-Décembre ou du boulangisme. Élu président de la République en décembre 1958, Charles de Gaulle va très largement utiliser la latitude d’action qui lui est ainsi consentie pour imposer sa propre lecture des institutions - celle qui renforce, au-delà de la lettre de la Constitution, le rôle de clé de voûte dévolu au chef de l’État. Celui-ci comprenait 39 membres.C’est dans un premier temps le gouvernement qui a adopté le projet de constitution avant que le général face appel au peuple avant le référendum du 28 septembre 1958. L’usage du référendum est éventuellement prévu par l’article 89, uniquement pour les révisions de la constitution et pour l’adoption de certaines loi concernant l’organisation des pouvoirs public et la ratification des traités, dans ces deux cas le président de la république détient un pouvoir suprême. Mettant fin à l'instabilité ministérielle chronique sous la IVe République, elle renforce les pouvoirs de l’exécutif, au détriment de ceux du Parlement. Merci, Copyright © 2020 | Thème WordPress par MH Themes. La république reprend à son compte les libertés proclamés en 1789 (DDHC) et complété par le préambule de la constitution de 1946 (déclaration des droits économiques et sociaux). Juge de la régularité des élections, gardien de la constitutionnalité des lois qu’il peut refuser ou faire corriger, il illustre, par sa seule présence, le déplacement du centre de gravité du pouvoir. 4. La principale nouveauté réside effectivement dans la place fondamentale dévolue au président de la République. C'est, là, ce que permet l’arrêt So. Conséquences : l’instabilité gouvernementale et l’impuissance du pouvoir, tragiquement révélée par l’effondrement sans gloire du régime au lendemain de la défaite militaire du printemps 1940. Le troisième alinéa de l’article 49 permet au gouvernement de contraindre l’Assemblée à accepter un texte proposé par lui, sauf à le renverser par une motion de censure. 1 Ce même système de présentation a été retenu, pour les mêmes raisons, par Didier Maus, Textes et documents sur la pratique constitutionnelle de la Vème République, Documentation Française, CNRS 1978.. Claude Franck, Les grandes décisions de la jurisprudence, PUF, 1978. ». L’indépendance de l’Algérie acquise, entre mars et juillet 1962, le général de Gaulle va prendre l’initiative de la clarification. Le droit d’asile découle du préambule de la Constitution qui affirme que « tout homme persécuté en raison de son action en faveur de la liberté a droit d’asile sur les territoires de la République ». En premier lieu, le général de Gaulle lui-même, avant tout attaché aux modalités d’élection du chef de l’État et à la définition de ses pouvoirs. Le président du Conseil issu de ses rangs, Georges Bidault, décide d’ignorer des propos qu’il tient pour irréalistes et irresponsables. « Gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple » (Article 2 de la constitution). Mais non d’y intervenir. A lui de promulguer les lois (art de prendre des décrets (art de présider les Conseils de Gouvernement, c'est-à-dire le Conseil des ministres (art et le Conseil de la Défense Nationale (art 15). La « Constitution de Bayeux » propose donc bien une révision copernicienne de la culture politique française. C'est là, en effet, que s'affirme, au-dessus de principes repris par la loi du 3 juin 1958, sa conception du chef de l'Etat. Il les considère comme une pâte qu’il lui appartiendrait de modeler : « Les institutions nouvelles sont en place , écrit-il en 1970 dans ses Mémoires d’espoir. Pour Bertrand Mathieu, dans un texte qu’il a écrit pour le 50, Le droit politique de la Vème république. Dans l’esprit du chef du gouvernement, cette nouvelle Constitution était destinée à pallier les défauts de celle de la République défunte qui avait peu à peu glissé au régime d’assemblée, instaurant la toute-puissance de la Chambre des députés à laquelle s’était subordonné le pouvoir exécutif. N’était la guerre d’Algérie, qui jette la France dans une crise profonde, après l’émeute algéroise du 13 mai 1958, le discours de Bayeux aurait donc pu être rangé au nombre de ces vaines propositions de réforme de l’État qui s’étaient multipliées depuis trois quarts de siècle. Celui-ci a été au premier plan de l’histoire de la Vème république, il a donné un tour particulier aux droits politiques de la Vème république et il a été un élément fondamental de l’évolution de la Vème république. En d’autres termes, l’équilibre des pouvoirs serait renversé au profit de ce chef d’État ; la représentation nationale rassemblée dans le pouvoir législatif cesserait d’être l’alpha et l’oméga de la légitimité constitutionnelle. ». Les cookies qui peuvent ne pas être particulièrement nécessaires au fonctionnement du site Web et qui sont utilisés spécifiquement pour collecter des données personnelles de l'utilisateur par le biais d'analyses, de publicités ou d'autres contenus intégrés sont appelés cookies non nécessaires. Du sommet de l’État, comment vais-je les façonner ? Les ministres sont nommés parfois contre leur gré et renvoyés à sa guise par le chef de l’État, comme Antoine Pinay en fera l’amère expérience en 1960, la « proposition du Premier ministre » revêtant un caractère purement formel. Elle fut abrogée le 14 janvier 1852 par la promulgation de la constitution de 1852, qui modifia profondément le visage de la IIe République et servit de base au Second Empire, lequel fut officiellement proclamé quelques mois plus tard, le 2 … C’est la thèse qu’il entend défendre auprès de la Commission de la Constitution qui, depuis octobre 1945, jette les bases du nouveau régime. Dernier avatar subi par le Parlement : alors que la tradition républicaine faisait de lui, comme émanation de la souveraineté nationale, l’autorité suprême en matière législative, l’institution d’un Conseil constitutionnel de neuf membres, désignés pour neuf ans à raison d’un tiers par le chef de l’État, un tiers par le président de l’Assemblée nationale et un tiers par le président du Sénat, renouvelables par tiers tous les trois ans, installe au-dessus de la représentation nationale un pouvoir qui se réfère aux principes de la Constitution, considérés par conséquent comme supérieurs aux décisions des majorités élues. Le texte de la Constitution de 1958 est, pour l’essentiel, le fait de trois groupes de rédacteurs. Elle repose sur la philosophie des Lumières et les principes de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789. En faisant du chef de l’État le représentant désigné par la totalité du peuple souverain, et non plus l’élu des notables qu’il a été en 1958, il le dote d’une autorité auprès de laquelle pèse peu celle des députés, dépositaire chacun de 1/400e de la souveraineté nationale ! Adoptée le 28 septembre 1958 par près de 80 % des votants, la Constitution fonde un système original et ambigu, juxtaposant, sans véritablement trancher entre eux, un régime de type parlementaire et un système d’inspiration présidentialiste qui ne va pas au bout de sa logique. Toutefois, alors qu’une seconde Constituante commence ses travaux en juin 1946, l’ancien chef du Gouvernement provisoire décide d’en appeler à l’opinion en faisant connaître publiquement ses propres propositions. La doctrine parlait de « parenthèse Gaullienne » l’assainissement du parlementarisme a été suivi en 1962 par une profonde modification à savoir l’élection du président de la république au suffrage universel direct. Tout est dit. 1)      L’installation de la Vème république. Parmi ces cookies, les cookies qui sont classés comme nécessaires sont stockés sur votre navigateur car ils sont indispensables au fonctionnement des fonctionnalités de base du site. Il s’agit avant tout de la liberté politique : le droit pour les citoyens de créer des parties politiques respectant les principes constitutionnel, de la liberté individuelle, de la liberté de conscience et des libertés. Précipitant la crise qui doit inévitablement surgir entre lui et les forces politiques, il propose en septembre 1962 d’organiser un référendum sur l’élection du président de la République au suffrage universel, qui prendrait effet à l’issue de son mandat. La loi constitutionnelle du 3 juin 1958 pose certains principes de la révision : - le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif doivent être séparés ; - l'indépendance du pouvoir judiciaire doit être garanti, de même que l'exercice des libertés publiques définies par le Préambule de la Constitution … Dans sa conférence de presse du 31 janvier 1964, le général de Gaule avait donné cette définition de la constitution : «. A cette occasion, nous vous proposons de découvrir ou redécouvrir comment le général présentait, en 1958, la nouvelle Constitution aux Français. Au lendemain de sa mise en oeuvre, en avril 1947, de Gaulle crée le Rassemblement du peuple français RPF dont l’objet principal est de doter le pays des institutions définies à Bayeux, mais qui finira par être dissous par le Général en 1953, du fait des compromissions de ses élus avec le « système » qui poussent les députés RPF à entrer dans des majorités gouvernementales, voire à devenir ministres, ce que de Gaulle juge inacceptable. Ensuite, le garde des Sceaux Michel Debré, aidé de quelques membres du Conseil d’État, surtout préoccupés de mettre en place le « parlementarisme rationalisé », destiné à éviter l’omnipotence de l’Assemblée nationale, qu’ils appellent de leurs voeux. De manière significative, le titre II de la Constitution le titre I étant consacré à la souveraineté et définissant la République française comme indivisible, laïque, démocratique, sociale et fondée sur une souveraineté nationale appartenant au peuple lui est réservé, avant que le texte n’aborde les pouvoirs du gouvernement, et seulement ensuite ceux du Parlement. Le doyen Vedel, disait : Le gouvernement de Gaule fait voter par le parlement une loi constitutionnelle dont la portée est considérable. La Constitution peut se définir comme un acte juridique, c'est-à-dire un acte de volontés. CONSTITUTION DE LA RÉPUBLIQUE ET DE LA COMMUNAUTÉ. Dans une large mesure, il m’appartient de le faire. Déconcertés par un texte qui n’entre guère dans leurs catégories habituelles, les juristes n’ont trouvé pour le désigner que des formules elles-mêmes incertaines, telles que « régime semi-présidentiel » ou « régime parlementaire régénéré » . De gaule fut également influencé par M. Debré. Reste qu’entre la lecture présidentialiste des institutions, conforme à l’esprit de Bayeux, et le maintien du principe de base du parlementarisme la responsabilité du gouvernement devant l’Assemblée nationale, il existe au moins une antinomie. La 5ème république est un système ou le président de la république à la fois les avantages du monarque parlementaire et les avantages du régime présidentiel, c’est-à-dire, le pouvoir de dire le dernier mot. Rejetant tout procès d’intention, Léon Blum exprime en ces termes pourquoi il s’inscrit en faux contre ces propositions : « Ce que le général de Gaulle appelle un chef véritable, c’est un président de la République qui, sans être responsable devant l’Assemblée, posséderait un pouvoir propre et réel, un président de la République dont les ministres principaux et le président du Conseil lui-même seraient les représentants ou l’émanation... Une telle conception n’est pas viable, ou du moins elle ne le serait qu’au cas d’une subordination totale et sans réserve du président du Conseil et de l’Assemblée élue au chef de l’État. Notre constitution date de 1958 qui marque le début de la Vème République. Sa principale nouveauté réside dans la place fondamentale dévolue au président de la République. Formée de députés élus pour cinq ans au système majoritaire uninominal à deux tours, l’Assemblée nationale est cantonnée, pour l’essentiel, au vote des lois et du budget. « Toutes société dans laquelle la garantie desdroits n’est pas assuré ni la séparation des pouvoirs est déterminén’apoint de constitution »article 16 de la déclaration des droits de l’Homme et du citoyen. La pensé politique d’André Tardieu est aussi présente, dans ses deux ouvrages il propose des modifications de la IIIème république dont le général de Gaule s’inspirera par la suite : le vote des femmes, l’installation d’un conseil constitutionnel, l’élection du président de la république au suffrage universel direct, l’existence d’un droit de dissolution et cette volonté de faire du président de la république un arbitre.L’une des influences des plus grandes subites par de Gaule est celle d’André Tardieu dont de Gaule s’est approprié les idées. avril 23, 2020 La constitution est la grande règle du jeu de la démocratie, la loi fondamentale. Le pouvoir politique trouve son origine dans le peuple. Par conséquent, il s'agirait de l'acte de volonté le plus important au niveau d'un État, car celui-ci aurait vocation d'en régir le mode de fonctionnement. 1. C’est donc la constitution qui met en œuvre le principe de la séparation des pouvoirs. On chercherait en vain dans le texte de 1958 la trace d’une quelconque investiture du Premier ministre ou de son gouvernement par l’Assemblée nationale. Très vite se sont mise en place les nouvelles institutions de la Vème république. Il a été consacré par le Conseil constitutionnel dans sa décision du 13 août 1993 : « Considérant que le respect du droit d’asile, principe de valeur constitutionnelle, implique d’une manière générale que l’étranger qui se réclame de ce droit soit autorisé à demeurer provisoirement sur le territoire jusqu’à ce qu’il ait été statu… Dans la forme, l’octroi du pouvoir constituant à un chef de gouvernement par une représentation parlementaire désorientée, à la suite d’un traumatisme national, n’est pas sans rappeler le précédent du 10 juillet 1940. l'utilisation des cookies permettant de vous proposer des services et contenus personnalisés. La Constitution promulguée le 4 octobre 1958 est le texte fondateur de la Ve République. C’est à celui-ci que la constitution doit l’ensemble des mécanismes qui cherche à aboutir à ce que l’on appelle le, c’est un équilibre véritable de moyen d’action dont dispose l’un vis-à-vis de l’autre, Les membres du gouvernement ont aussi leur mot à dire : Guy Mollet à insister pour que, Les principes sur lesquels reposent les institutions de 1958. Nous avons donc eu avec la constitution de 1958 un droit politique mouvant. La Vème république naissante a été dominé par la personnalité, l’autorité, le charisme du général de Gaule. Ce que l’on peut appeler le « référendum question-confiance ». Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l'homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu'ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946, ainsi qu'aux droits et devoirs définis dans la Charte de l'environnement de 2004. 3. Le droit politique de la Vème république. On peut donc dire que le référendum Gaullien se rapproche du plébiscitenapoléonien. Une page de l’histoire nationale était tournée. La révolte des colons français d’Algérie en mai 1958, la dissidence de l’armée, la perte d’autorité d’un pouvoir politique qui ne parvient plus à se faire obéir de son administration et de sa police et, par-dessus tout, la hantise, de la part du monde politique et de l’opinion, d’une guerre civile consécutive au débarquement des parachutistes d’Algérie en métropole, ainsi que d’un « Front populaire » constitué pour y faire face, en bref la menace de réédition du scénario espagnol de 1936, donnent une nouvelle chance à Charles de Gaulle. Non seulement, elle crée un pouvoir personnel, mais sa mise en oeuvre exigerait que toute la vie publique soit dominée par ce pouvoir personnel. Sur le fond, il en va différemment, tant les principes ont été clairement fixés par le texte qui délimite l’objet de la révision, tout en laissant aux futurs rédacteurs du texte une large marge de manoeuvre. Il faudra en effet quatre ans pour que la logique institutionnelle mise en place par le général de Gaulle aboutisse à ses ultimes conséquences. La République est fondée sur des valeurs : liberté, égalité, fraternité La devise de la République, rappelée dans l'article 2 de la Constitution de 1958, est « Liberté, Égalité, Fraternité ». Les adversaires du général de Gaule considéraient qu’elle était tout aussi inconstitutionnelle que la loi du 10 juillet 1940 qui délégué le pouvoir constituant au maréchal Pétain. Un compromis initial. Le système d'enseignement français est fondé sur de grands principes, certains inspirés de la Révolution de 1789, de lois votées entre 1881 et 1889 et sous les IVe et Ve Républiques ainsi que de la Constitution du 4 octobre 1958 : "l'organisation de l'enseignement public obligatoire gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir de l'État ". Face à ces nouveaux défis, l’opinion publique comme les hommes politiques sont intimement convaincus que seul le général de Gaulle est en mesure de sortir le pays de l’impasse algérienne. Les institutions de la Vème république ont traversé un certain nombre d’épreuve dont elles sont sorti renforcer (ex : la fin de l’empire colonial, l’élection du président de la république au suffrage universel direct par la révision de 1962, la démission politique et non constitutionnelle au général de Gaule le 27 avril 1969). Je relie par des flèches les 4 principes au mot de la devise qui lui correspond le mieux. La séparation des pouvoirs permet selon Montesquieu de limiterl’abus de l’un d’entres eux en établissant une cloison stricte. Après la période de Vichy qui a vu le maréchal Pétain établir une dictature sans limite autre que celle de la volonté de l’occupant et sans contrepoids, les Français aspirent à revenir aux valeurs républicaines.