Jean Monnet, aidé par quelques hommes qui travaillent avec lui à la mise en œuvre du plan Schuman : Étienne Hirsch, Paul Uri, Paul Reuter, Bernard Clappier et Hervé Alphand, rédige le projet d'une armée européenne, qu'il communique au président du Conseil René Pleven[14]. L'idée d'une défense européenne est relancée en 1992, par la signature du traité de Maastricht (PESC : politique étrangère et de sécurité commune), confirmée en 2007 par la signature du traité de Lisbonne, mais toujours dans le cadre de l'OTAN, c'est-à-dire sous une étroite dépendance de Washington. Le 25 mai 1952, le dirigeant de la SFIO, Guy Mollet, engage son parti pourtant divisé, en faveur de la CED. La Communauté Européenne de Défense, leçons pour demain? Ainsi le journal Le Monde devint ouvertement anticédiste[31], par rejet de la logique anticommuniste et antisoviétique des cédistes. Organisation prévue par le traité du 27 mai 1952 entre les six États déjà membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (C.E.C.A. En décembre 1952, le MRP renverse même le gouvernement Pinay, qui retarde la ratification du traité. D'une part, il négocie depuis le 20 juin 1950 le traité qui doit mettre en œuvre le plan Schuman (CECA). Elle oppose deux candidats principaux, Laniel (centre-droit) partisan de la CED, et Naegelen (socialistes), un adversaire de celle-ci. Des figures historiques du mouvement radical, Édouard Herriot ou Édouard Daladier, ou des personnalités socialistes, Jules Moch, Daniel Mayer, Vincent Auriol (président de la République de 1947 à 1953), s'opposent à la CED. Les communistes et les gaullistes sont radicalement opposés à la CED, le général de Gaulle envoie même un émissaire, Gaston Palewski, chez l'ambassadeur soviétique dans l'idée de forger un front anti-cédiste[27]. ). L’échec de la Communauté européenne de défense (CED) En été 1950, pressé par la menace communiste concrétisée par le déclenchement en juin de la guerre de Corée, Jean Monnet, commissaire général du Plan français et inspirateur du plan Schuman, envisage d'organiser la défense de l'Europe dans un cadre supranational comparable à celui contenu dans la proposition Schuman. La Quatrième République est paralysée par ce débat, qu'aucun chef de gouvernement ne semble pouvoir affronter. La référence à l'affaire Dreyfus revient d'ailleurs très souvent entre l'été 1952 et l'été 1954. Contre la petite Europe, cléricale et réactionnaire ». Histoire: La Communauté européenne de défense. Les États-Unis réagissent immédiatement en envoyant des renforts et du matériel en Allemagne, mais ils exigent une participation des Allemands de l'Ouest à l'effort commun de défense, même si la RFA n'est pas membre de l'OTAN[1],[2]. Site web officiel de la Commission européenne, donnant accès à des informations sur ses priorités, ses politiques et ses services La « querelle de la CED » ne débute vraiment en France, qu'après la signature du traité de Paris, le 27 mai 1952, et son dépôt pour ratification à l'Assemblée nationale. Communauté européenne de défense (C.E.D.) La Communauté européenne de défense (CED) était un projet de création d'une armée européenne, avec des institutions supranationales, placées sous la supervision du commandant en chef de l'OTAN, qui était lui-même nommé par le président des États-Unis. La majorité des 12 ministres des Affaires étrangères de pays membres de l'OTAN se rallie à la proposition américaine. La Revue Esprit de Jean-Marie Domenach s'oppose à la CED, ainsi que Terre humaine. René Pleven reçut chez lui, à Saint-Brieuc, Jules Moch, ministre de la Défense. Celui-ci ne peut comprendre plus de deux membres ayantla nationalité d'un même État. 58 Le traité instituant une Communauté européenne de défense est signé le 27 mai 1952, ainsi que les accords contractuels entre la République fédérale d’Allemagne et les trois puissances occupantes pour le rétablissement de la souveraineté allemande. Le plan Pleven inquiète et divise les Allemands. / The European Defence Community, Lessons for the Future? Il craint donc qu'une Allemagne réarmée et pleinement souveraine ne devienne réticente à s'intégrer dans une communauté européenne encore en gestation. L'Allemagne obtient donc l'égalité de droit au sein de la CED. Les forces allemandes devaient être versées dans une organisation déjà existante de façon à être solidement encadrées. Ainsi contre la CED, se développa l'opposition à une fédération européenne, qui devenait un autre motif de refus. Le vote du 30 août 1954 écarte définitivement la CED sans débat de fond, puisque les anticédistes proposent le vote d'une question préalable, adoptée par 319 voix contre 264. Composé de 131 articles et de protocoles additionnels, il prévoit une Communauté européenne de défense, dotée de la personnalité juridique (Art. Avec le même sourire, je lui réponds aujourd'hui : ne vous gênez pas, cher ami. Il est approuvé par le conseil atlantique de Lisbonne et par le parlement des 6 pays, déjà membre de la CECA. Ce n'est pas ici qu'on minimisera le péril communiste. Alors que Moch, ministre de la Défense, expose le plan Pleven, Marshall demande l'ajournement de toutes les décisions prévues sur l'intégration des forces alliés en Europe, tant qu'on ne serait pas d'accord sur le réarmement de l'Allemagne. Le communiqué final du comité de défense de Pacte atlantique, le 31 octobre 1950, précise de nouveau clairement l'exigence américaine : « la nécessité de réarmer l'Allemagne de l'Ouest dans le cadre du pacte atlantique ». Les États-Unis, sous le drapeau des Nations unies, envoient aussitôt des troupes pour rétablir la situation en Corée. D'autre part, le général Eisenhower, commandant en chef des forces de l'OTAN, à la suite d'une entrevue avec Jean Monnet, le 27 juin 1951, se montre sensible à l'argument politique de la réconciliation franco-allemande en Europe. Marshall, secrétaire d'État à la défense, dénonce donc le dispositif imaginé par Jean Monnet lors du comité de défense du Pacte atlantique du 27 au 31 octobre 1950. La question du réarmement de l'Allemagne de l'Ouest avait été envisagée par les États-Unis, bien avant le début de la guerre de Corée, puisqu'en janvier 1948 le général Ridgway déclare qu'il est impossible de s'opposer à une agression russe sans la contribution de l'Allemagne[3]. ), mais dont la création n'a pas eu lieu en raison du refus de la France (30 août 1954). Le 8 mai 1950, le ministre français des Affaires étrangères, Robert Schuman, propose de mettre en pratique le projet de Louis Loucheur et de Richard de Coudenhove-Kalergi en créant une Communauté européenne du Charbon et de l’Acier (CECA). Ce projet initial a surtout deux défauts majeurs aux yeux des Américains d'une part, et des Allemands d'autre part. Pour de nombreux analystes, la construction d'une Europe de la défense devra inévitablement se réaliser par un vaste mouvement de concentration industrielle dans le secteur de la défense, à l'image de ce qui se produisit aux États-Unis sous la présidence de Bill Clinton[42],[43]. L’échec de la ratification du traité de la Communauté européenne de défense est lié à deux facteurs : - Tout d’abord la mort de Staline en 1953 ainsi que la fin de la guerre de Corée la même année mettent à mal la thèse de l’anticommunisme, alors argument principal des cédistes. L'idée d'une Europe fédérale préside en effet à l'élaboration de ce projet. 1950: l’idée de la Communauté européenne de défense (CED) La fin de la seconde guerre mondiale marque le début d’un nouvel ordre planétaire. Les pays européens ont tous à coeur depréserver ce bien commun de la construction européenne qu'est lapaix : évitons de passer à côté del'opportunité historique qui s'offre à l'Europe de renforcer sadéfense, à cause de maladresses,d'incompréhensions ou de mésententes qui ne sont pas à lahauteur des enjeux. Le 8 mai 1950 (veille du « discours de l'horloge » de Robert Schuman), à Paris, dans une conversation avec Robert Schuman, ministre des Affaires étrangères, son homologue américain le secrétaire d'État, Dean Acheson, affirmait que le moment de discuter de ce réarmement n'est pas encore venu[4]. L’Est communiste s’oppose à l’Ouest capitaliste à travers l’affrontement de deux “superpuissances”: l’URSS et les États-Unis. La France s’est actuellement retrouvée dans une situation privilégiée pour diriger l'Europe. L'Assemblée parlementaire de la CECA, pourtant cédiste, a favorisé l'émergence d'un nouvel argument pour les anticédistes. Sa posture de négociation est confortée par le fait qu'une partie importante de l'opinion publique allemande est hostile à toute forme de réarmement et que le parti social-démocrate (SPD) met en avant que l'hostilité des Soviétiques à tout projet de cette nature ne peut qu'éloigner la perspective de la réunification du pays[21]. Il joue, à partir de 1952, un rôle important dans la campagne de mobilisation contre la ratification du traité. En quatre jours, la France était donc passée d'un refus du réarmement de l'Allemagne à l'acceptation d'une discussion sur les conditions et le calendrier d'un réarmement de l'Allemagne. Du côté des juristes, Charles Eisenmann, René Capitant et Georges Burdeau signent un article affirmant que le traité conduisait à une perte de souveraineté de l’État par la mise en commun des forces militaires, et exigeait par conséquent une réforme constitutionnelle et non une simple ratification[29]. À New York, le 12 septembre 1950, le ministre français des Affaires étrangères s'oppose à la proposition américaine de réarmement de l'Allemagne. John Foster Dulles fait pression sur la France en laissant planer la menace d'une « réévaluation déchirante » des aides américaines en cas de refus français de la CED[9]. ), mais dont la création n'a pas eu lieu en raison du refus de la France (30 août 1954).. Signé par une soixantaine de parlementaires, en mai, ils publièrent un autre texte : Contre la petite Europe, cléricale et réactionnaire. Revue, JN.Jeanneney et J.Julliard : le monde de Beuve-Méry ou le métier d'Alceste. Adenauer, le 8 novembre 1950, dans une déclaration au Bundestag, soutient le plan Pleven, mais à certaines conditions : « si la République fédérale doit y participer, elle doit avoir les mêmes devoirs mais aussi les mêmes droits que les autres pays ». Le projet de CED est en quelque sorte une transposition de la technique du plan Schuman (charbon et acier) au domaine militaire, une nouvelle expérimentation de ce « fédéralisme partiel », qui est en voie de réussir en matière de charbon et d'acier[12]. Le chancelier allemand, Konrad Adenauer, n'est en effet prêt à soutenir la CED qu'en échange de l'accession de la RFA à une souveraineté entière. L'Assemblée nationale approuve la déclaration de Pleven à une large majorité, car l'incorporation de soldats allemands dans l'armée européenne « au niveau de l'unité la plus petite possible », empêcherait la RFA de recréer une armée et un état-major. L'armée européenne viendrait ainsi remplacer les armées nationales et les « soldats nationaux » existeraient uniquement sous le commandement d'un ministre européen de la Défense. D'autre part, le tragique épilogue de la fin de la guerre d'Indochine, dans la première partie de l'année 1954, ne plaide pas en faveur de la CED, auprès des militaires, qui craignent une perte de souveraineté et un renoncement de la France pour ses actions d'outre-mer. Quant aux radicaux et aux socialistes, ils sont profondément divisés. L'ACA étaient fortement inspirée des clauses discriminatoires prévues par la première version du texte instituant la CED, dans la mesure où seule la RFA se voyait interdire la fabrication d'armes atomiques, bactériologiques et chimiques (ABC). Le traité prévoyait l'intégration des forces armées des États membres sous une autorité supranationale. Ratifié par la République fédérale d'Allemagne, la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas, le traité instituant la CED … Cette disposition était importante pour la Belgique et surtout pour la France, alors en. Jean Monnet fait un double constat. La RFA accepte ce nouveau dispositif, car l'UEO permettait d'insérer l'Allemagne de l'Ouest en tant qu'État souverain dans un système de défense de l'Europe occidentale, lui-même intégré dans l'OTAN. Par ailleurs, cela supposait que la France renonçât à son, Au sein de la CED, même si elles sont limitées à 12, il existe bien des divisions allemandes, dans cette armée, qui comporterait 40 divisions nationales de 13 000 hommes portant un uniforme commun. Plusieurs commissions de l'Assemblée nationale avaient déjà émis des rapports défavorables au traité, l'armée française multiplie les échecs en Indochine : le président du conseil se garde bien de jouer là l'avenir de son fragile gouvernement de coalition sur une proposition impopulaire et ne pose pas la question de confiance[33]. À partir de l'accord intermédiaire du 24 juillet 1951, un projet de traité est rédigé et publié, le 1er février 1952. Ilss'abstiennent de tout … Aucun de ces deux candidats ne peut être élu, certaines voix de droite, opposées à la CED se reportent sur Naegelen, tandis qu'au contraire certaines voix de gauche, favorables à la CED, refusent de voter pour lui. Le début des années 50 a d'abord été marqué par une tentative ambitieuse mais infructueuse de créer une communauté européenne de défense parmi les six membres fondateurs de l'Union. À l'issue d'un travail de six mois, de dizainesd'auditions et de déplacements dans sept pays européens1(*), nous avons observé quela défense européenne est sans nul doute en train de seconstruire, non pas co… Le 31 mars 1954, le maréchal Juin dénonce vivement la CED, ce qui lui vaut des sanctions, donnant ainsi de nouveaux arguments aux anticédistes. Ils considèrent le plan Pleven comme une manœuvre pour gagner du temps. Ainsi, on n'aurait pas réarmé directement l'Allemagne, mais on lui fournirait des armes servant uniquement sous supervision européenne. Dans l'accomplissement de leurs devoirs, les membres du Commissariatne sollicitent ni n'acceptent d'instructions d'aucun Gouvernement. Domenach dénonce ainsi, en 1953, l'Europe des six, appelant à la construction d'une véritable Europe, plus large, qui se constituerait « contre la double hégémonie des blocs et d'abord notre Europe d'Occident contre l'hégémonie américaine et son relai allemand ». Organisation prévue par le traité du 27 mai 1952 entre les six États déjà membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (C.E.C.A. En France, l'Assemblée nationale adopte le 19 février 1952 le principe de la CED, à la demande du gouvernement présidé par E. Faure. Dans la mesure où les Européens doivent accroître leurs effectifs, surtout si l'Europe occidentale doit être défendue le plus à l'est possible, près de l'Elbe, il faut un réarmement de l'Allemagne de l'Ouest, le plus rapide possible. En effet, à partir du 10 septembre 1952, l'assemblée de la CECA, présidée par Paul-Henri Spaak, se transforme en assemblée ad hoc chargée de préparer et soumettre aux chefs de gouvernement un projet de CPE (Communauté politique européenne), censée être l'instance politique encadrant la CECA et la CED. L'idée d'une participation allemande était acceptée, mais Robert Schuman ne pouvait prendre une décision prématurée sur ce problème[10]. L'opinion publique et les parlementaires se divisent en deux camps, les cédistes et les anticédistes, à l'image de ce que la France avait connu avec l'affaire Dreyfus[26]. Celui-ci est conçu comme une alliance défensive, d'une nature telle qu'il découragera, par l'importance des forces qu'il rassemble, n'importe quel agresseur éventuel. Une union toujours plus forte mais toujours pas d’armée commune pour défendre les intérêts européens … Pourquoi? En plus de cette réaction, on peut identifier trois conséquences majeures. Dean Acheson et son homologue britannique Ernest Bevin reprennent, les 13 et 14 septembre, la discussion avec Robert Schuman, pour que la France renonce à son refus de principe d'un réarmement allemand. À partir du 10 septembre 1952, il est aisé pour chacun de ces présidents du Conseil de trouver une excuse pour suspendre le processus de ratification. Seuil. La primauté de l'impératif anticommuniste, qui servait de point d'accroche à toute l'argumentation cédiste, est contestée par un nombre de plus en plus important de socialistes, radicaux et de gaullistes. René Pleven, au cours de cette rencontre, admit la dépendance vis-à-vis des États-Unis : « cette armée européenne sera placée sous les ordres du commandement supérieur des forces atlantiques en Europe »[17]. La CED disposerait donc d'une armée intégrée sous commandement commun, sans discrimination entre pays membres, comprenant toutes leurs forces terrestres et aériennes, à l'exception de celles nécessaires à la défense des territoires d'outre-mer. que depuis le 1 er décembre 2009, date d’entrée en vigueur du traité de Lisbonne. Parallèlement aux longues discussions relatives à la CED, les « Trois Puissances » occupantes , États-Unis, France et Royaume-Uni, mènent de difficiles négociations avec l'Allemagne de l'Ouest. Le traité de Paris instituant la Communauté européenne de défense ou C.E.D. Les initiatives anglaises, soutenues par les Américains s'imposent rapidement. L’Europe de la défense, une idée récente ? ). La longue et laborieuse gestation du traité se déroule en deux étapes[5]. 38 du traité. Article 2 1. Le. Cependant, les États-Unis, avant le début de la guerre de Corée, prennent en compte le point de vue des Européens, particulièrement celui des Français, hostiles à tout réarmement de l'Allemagne. Le traité instituant la CED, diffère profondément du plan Pleven sur 4 points fondamentaux : D'autre part, le Commissariat ne devait pas élaborer une politique de défense commune, mais se contenter d'organiser l'administration militaire supranationale, subordonnée à l'OTAN, et donc à Washington. Face à l'argumentation anticommuniste des cédistes, qui perdait de son efficacité à partir de 1953, un large front anti-atlantiste se constitua, qui gagna même des neutralistes. Seuls les nationaux des États membres peuvent être membresdu Commissariat. Il n'existerait en réalité qu'une Cour de justice, celle déjà existante de la CECA, qui serait également compétente pour la CED. Le Commissaire général au Plan, Jean Monnet, n’a qu’une idée en tête : rassembler les effectifs militaires français et allemands pour créer une communauté européenne de défense (CED). Les Soviétiques sont pour leur part clairement mécontents : dix jours après l'entrée officielle de la RFA dans l'OTAN, ils annoncent la création du pacte de Varsovie et y intègrent la toute nouvelle RDA[38]. Les États-Unis et les États d'Europe occidentale s'inquiètent de la possibilité qu’une opération similaire soit déclenchée contre l’Allemagne. Le gouvernement de Pierre Mendès France est lui-même divisé sur la question : trois ministres gaullistes, Jacques Chaban-Delmas, Maurice Lemaire et le général Kœnig, démissionnent pour ne pas voter le traité ; leur collègue Christian Fouchet évite de les suivre car il doit gérer la crise tunisienne mais les approuve[34]. Si le projet d’une « Europe de la défense » fut arrêté dès août 1954 par le refus français de ratifier le traité instituant une Communauté européenne de défense (la CED), l’expression demeure encore aujourd’hui l’une des plus employées en France pour évoquer la protection du continent. Les accords de Bonn, contrepartie indissociable de la CED, L'UEO, solution au réarmement de l'Allemagne occidentale. Dans une déclaration devant l'Assemblée nationale, le 24 octobre 1950, René Pleven dévoile le projet : « création, pour la défense commune, d'une armée européenne rattachée à des institutions politiques de l'Europe unie, placée sous la responsabilité d'un ministre européen de la Défense, sous le contrôle d'une assemblée européenne, avec un budget militaire commun. Pierre Mendès France, président du Conseil à partir du 18 juin 1954, essaye en vain, lors de la conférence de Bruxelles (19 au 22 août 1954), de négocier un nouveau protocole modificatif du traité de la CED. ), appelée Communauté économique européenne (C.E.E.) La majorité des partenaires de la France dans l'OTAN s'alignent derrière la critique américaine. Ces négociations aboutissent à la signature des accords de Bonn, le 26 mai 1952, qui comprennent quatre conventions majeures avec annexes, un accord et plusieurs lettres échangées entre le chancelier de la République fédérale et les Hauts Commissaires pour l'Allemagne ou les ministres des Affaires étrangères des États-Unis, du Royaume-Uni et de France[22]. La première volonté de défense européenne s'est incarnée dans la Communauté européenne de défense (CED), présentée par le français René Pleven en 1950 et concrétisée par la signature du Traité de Paris le 27 mai 1952.