P. Van Ommeslaghe, Droit des obligations, t.I, Bruxelles, Bruylant, 2010, p. 169.

Il est illustré par l’auteur avec l’étude du profil fonctionnel : en d’autres termes, l’ «abus de droit » est entendu comme «exercice » du droit réalisé selon des modalités «diverses » ou «contraires » à sa fonction (exercice «contre fonctionnel » ou «anti fonctionnel » ). L’abus de droit est une manipulation des mécanismes juridiques là où la loi laisse place à plusieurs voies pour obtenir un même résultat ; l’abus de droit, c’est l’abus de choix juridiques ». Req. Mais l’arrêt emblématique en matière d’abus du droit de propriété est sans doute l’arrêt Clément-Bayard (Cass. Un exemple célèbre de jurisprudence peut permettre de comprendre ce qu’est l’abus de droit, l’affaire Clément-Bayard 6: un homme avait acheté un terrain voisin d’une zone destinée à l’usage de dirigeables. 3. La théorie de l'abus de droit émane de l'arrêt "Clément-Bayard" de la Cour de cassation, en 1915 [1], et faisant qu'une personne ne peut jouir de son droit que dans la limite de l'atteinte volontaire à autrui.. Voir aussi. date inconnue: clément bayard assigne coquerel devant une juridiction inconnue en réparation des dommages causés sur fondement de l'abus du droit de se clore. L’abus de droit est une théorie doctrinale et jurisprudentielle dont la teneur s’est précisée au fil du temps. Cet arrêt de principe conçut et fonda d’une façon définitive la notion d’abus de droit. Article 1156 du Code civil. L'abus de droit est un détournement de l'exercice d'un droit, de son but, par celui qui en use (admis pour les droits absolus tels que le droit de propriété depuis affaire Clément-Bayard, Cour de cassation 1915). Tout abus peut être sanctionné. De même, l’article L. 133-4-8, III, 3°, du Code de la sécurité sociale exclut le dispositif de proportionnalité du redressement en matière de protection sociale complémentaire, lorsqu’est révélée une situation d’abus de droit « dans la limite des 5 années civiles qui précèdent l’année où est initié le contrôle » 23. A) Définition et exemples d’abus de droit. Dans les pages suivantes, nous examinerons la fonction modératrice de la bonne foi et l'interdiction de l'abus de droit qui en découle. 2. d’abus de droit peut être retenue lorsqu’il y a méconnaissance de la finalité sociale du droit. L'abus de droit suppose par définition l'existence d'un droit dont l'exercice est abusif. et 552 du code civil, des règles du droit de propriété, violation par fausse application des articles 1382 et suiv. L’abus de droit est un péché non contre la lettre mais contre l’esprit de la loi. C'est le cas de celui qui détruit des objets ne lui appartenant pas et … L’abus de droit a été admis pour la première fois par la Cour de Cassation en 1915 dans l’affaire Clément-Bayard rendu par la chambre des requêtes le 3 août 1915. Article 1134 alinéa 3 du Code civil. L'abus de droit est une notion juridique, notamment associée au droit moral, qui permet de sanctionner tout usage d'un droit (ou de clauses abusives) qui dépasse les bornes de l'usage raisonnable de ce droit. L'abus de droit est une notion juridique, notamment associée au droit moral, qui permet de sanctionner tout usage d'un droit (ou de clauses abusives) qui dépasse les bornes de l'usage raisonnable de ce droit. 1ère 3 août 1915 – Arrêt Clément-Bayard – Abus du droit de propriété FAITS : Un homme a installé sur son terrain des carcasses en bois de seize mètres de hauteur surmontées de tiges pointues, et qui attenaient au terrain de son voisin.

L’exemple d’une célèbre affaire illustre parfaitement le concept : un individu était propriétaire d’un terrain, dont la parcelle voisine accueillait des ballons dirigeables, qui y décollaient et y atterrissaient quotidiennement. Civ. C’est également un péché de juriste. Elle existe dans la plupart des systèmes juridiques dits de droit civiliste (droit suisse, français, belge, luxembourgeois, italien, néerlandais, etc.