3.1. Le coefficient ne peut être inférieur à 75%. Les 8 et 9 mai sont des jours fériés. Les jours fériés ne sont pas obligatoirement non travaillés. Articles 7 ter et 7 quater de la CCNA 1.

Sont des jours fériés : 1 er Janvier, lundi de Pâques, 1 er Mai, 8 Mai, Ascension, lundi de Pentecôte, 14 Juillet, Assomption, Toussaint, 11 Novembre et Noël. 28 de la convention collective et 3 jours sont négociés. Téléchargement illimité de cette convention collective ambulancier au format PDF pendant 1 an. Jours fériés. S'abonner à cette convention La convention collective peut prévoir des jours de congés supplémentaires et également prendre des dispositions sur les périodes de référence pour solder ses congés, sur les dates de prise de congés et sur les modifications des dates de … 11 jours fériés sont listés par l’article L3133-1 du Code du travail (à ces jours fériés légaux, peuvent s’ajouter des jours fériés propres à certains départements, comme l’Alsace-Moselle, ou à certaines professions, la Saint-Éloi pour les salariés de la métallurgie) : 1 er MAI. - A compter du 1er février 2008, les montants des indemnités visées aux articles 7 ter et 7 quater (jours fériés et dimanches travaillés) de la CCNA 1 de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport sont respectivement portés à : Les dispositions principales de la convention collective des cabinets dentaires. des jours fériés définis par le code du travail. Vous trouverez dans ce tableau les règles principales pour les salariés qui sont abordées dans la convention collective nationale des cabinets dentaires et pour lesquelles des dispositions plus favorables au code du travail peuvent être prévues. Tout travail un jour férié donne droit à une compensation financière (IDJF par exemple) Tout travail un jour férié est une permanence. Soit 7 jours fériés chômés dont 4 fixes, (1er janvier, 1er mai, 24 septembre, 25 décembre) puis 3 jours fériés chômés à déterminer. Sous réserve des dispositions spécifiques prévues par des codes locaux, les fêtes légales ci-après.

A.

Jour férié : chômé ou travaillé ? Jours fériés convention collective transport routiers Le repos des jours fériés n’est pas prévu par le code du travail sauf exception (par exemple pour les jeunes de moins de 18 ans).
Alerte email et analyse comparative envoyée à chaque mise à jour de cette convention collective ambulancier. Le repos des jours fériés reste cependant obligatoire pour les jeunes salariés et apprentis de moins de 18 ans. Convention collective des transports routiers et activités auxiliaires du transport N°3085 (IDCC 16) : salaires, frais professionnels, période d’essai, congés payés, congés exceptionnels, jours fériés, grossesse, maladie, préavis, licenciement, prime anci Une permanence ne peut être inférieure à 10h d'amplitude. convention collective intervenue entre le comitÉ patronal de nÉgociation de la corporation des services d’ambulance du quÉbec (csaq), et la fraternitÉ des travailleurs et travailleuses du prÉhospitalier du quÉbec, section locale 592 technicien ambulancier paramÉdic 22 février 2018 - 31 mars 2020 Par exemple pour la branche « commerce et divers » 4 jours fériés chômés sont fixés par l'art.