Plus grave, selon l'IGA, l'Antai se trouve "plus qu'en situation de dépendance à l'égard de son fournisseur", elle en est "captive". ANTAI: Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions Contextual translation of “formulaire de requete en exoneration” into English. Human translations with examples: order …


3/ le formulaire de requête en exonération: à utiliser si on veut contester. Consultez votre dossier d'infraction pour savoir où en est le paiement de l'amende ou la contestation. Banque, impôts, employeur... Afin de contester une décision prise par l'une de ces entités, rédigez une réclamation à lui adresser et accompagnez-là si besoin de pièces justificatives. Une majoration d'amende peut être contestée en envoyant une lettre de réclamation pour expliquer pourquoi vous n'avez pas pu payer votre amende dans les délais. Les mots sont lourds, les coïncidences troublantes. Ce nouveau dispositif concerne aussi bien les infractions relevées par les radars automatiques que celles enregistrées par les forces de l'ordre via le PV électronique.

Les documents à fournir pour la … Voici un exemple pour vous aider dans cette démarche.



Désormais, vous pouvez également contester vos PV en ligne sur le site ANTAI (Agence nationale du traitement automatisé des infractions) en tapant la référence de votre amende, vous pourrez avoir accès au formulaire de contestation. Voici un exemple de courrier à adresser.

Fini les feuilles papier, depuis quelques mois, il est possible de recevoir les avis de contravention de façon dématérialisée directement dans la boite de réception de votre messagerie électronique.

Lorsqu’un conducteur commet une infraction directe (excès de vitesse par exemple) ou indirecte (conduite sans permis par exemple), il peut être verbalisé et avoir une amende en fonction de la nature de l’infraction commise.Dans ce cas, il faudra payer, et dans un délai généralement court, l’amende pour ne pas qu’elle soit majorée.