Search for Library Items Search for Lists Search for Contacts Search for a Library. Advanced Search Find a Library. COVID-19 … [Alhousseini Mouloul] Home. Search. Find items in libraries near you. Author: Alhousseini Mouloul: Publisher: Paris : L.G.D.J., ©2005. Edition/Format: Print book: FrenchView all editions and formats: Rating: (not yet rated) 0 with reviews - Be the first. LA GOUVERNANCE DES SOCIETES COMMERCIALES EN DROIT DE L’OHADA Thèse pour l’obtention du grade de Docteur en Droit Privé Cotutelle internationale de thèse Universités de DOUALA et PARIS-EST Présentée et soutenue publiquement le 19 novembre 2015 à 14h30 Par EWANE MOTTO Patrice Christian Codirection Monsieur Jean GATSI Madame Martine MEUNIER Professeur, … Droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique Le 30 janvier 2014, le Conseil des Ministres a adopté un nouvel Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique (AUSCGIE), en substitution à celui du 17 avril 1997. Le régime juridique des sociétés commerciales dans l'espace OHADA : l'exemple du Niger. Cet article vous permet d’opter pour l’une ou l’autre forme de société en connaissance de cause. Il s'agit d'un ouvrage de recherche théorique en Droit OHADA et d'un précieux outil soigneusement mis à disposition des praticiens du Droit des affaires. Nous avons le plaisir de vous annoncer la parution d'un nouvel ouvrage sur le droit OHADA intitulé : « Les principales innovations du nouveau droit OHADA des sociétés commerciales et du Groupement d'Intérêt Economique », 1ère édition. Le régime juridique des sociétés commerciales dans l'espace OHADA : l'exemple du Niger. Les règles applicables aux sociétés commerciales occupent une place à part dans la législation OHADA. A la lumière de ces différents textes, le présent ouvrage fait une étude de la fonction de dirigeant de société commerciale sur une double dimension : l'une particulièrement attrayante et l'autre relativement rebutante.

Le cas pratique présent sur cette page se résoudra à l'aide de l'Acte Uniforme OHADA relatif au Société Commerciales et au GIE que vous trouverez dans la page "droit des sociétés" dans la catégorie "droit OHADA". WorldCat Home About WorldCat Help. Series: Bibliothèque de droit privé, t. 435.
Sur le Create lists, bibliographies and reviews: or Search WorldCat. L'OHADA est une organisation panafricaine de normalisation juridique créée en vue d'assurer la sécurité juridique et judiciaire des affaires au sein des Etats membres.