Je suis actuellement IDE dans la fonction publique et je viens de faire ma demande de temps partiel et cumul d'activité pour le1er mars. Sylvie* a pris le risque.

j'aimerais savoir si elle a raison ou si un texte precis en parle. Lors d’un départ à la retraite ou d’un arrêt définitif d’activité pour diverses raisons, le professionnel libéral effectue ce que l’on nomme une cessation d’activité.Il doit alors quitter les différents organismes qui régulent sa profession, tels que l’URSSAF, son AGA, sa CPAM s’il est professionnel de santé, etc. Télécharger cet exemple de lettre type : Demande d’autorisation de cumul d’activité (fonctionnaire) disponible dans la catégorie Divers fonction publique sur le site Modele-Lettre.com Mais si vous n’êtes pas autorisé à percevoir ces revenus, l’administration est en droit de les recouvrir ! Je suis un peu perdu en ce qui concerne l'ordre infirmier, quel document doit-je remplir ? Tous les agents publics sont concernés : fonctionnaires, agents sous contrat de droit public et certains agents sous contrat de droit privé. Bonjour, j' exerce une activite liberale (infirmier a domicile) et je souhaite creer une entreprise individuelle dans un domaine totalement different (animaux conseil et acquisition/vente) en cumulant les deux activités, ma comptable me dit qu'au niveau de l'urssaf ce n'est pas possible. ... Ecrire par lettre recommandée avec accusé de réception pour les informer de votre cessation d’activité. DEPART EN RETRAITE POUR UNE ACTIVITE LIBERALE CARPIMKO ... d’activité, nécessaire pour les autres formalités. Un rapport de l’Igas fait le point sur ce sujet parmi tous les professionnels de santé de la fonction publique hospitalière, et pointe les risques pour les salariés comme pour les établissements.

Dans cette situation, la section professionnelle d’assurance vieillesse à laquelle doivent être affiliées les personnes est déterminée par ordre de priorité dans leur application. A défaut c’est une atteinte excessive à la liberté d’installation de l’infirmier remplaçant. La loi de modernisation de la fonction publique du 2 février 2007 ainsi que le décret du 20 janvier 2011 assouplissent les conditions de cumul d'activité des fonctionnaires. Mais la législation la complique et limite les possibilités. Trois cas de figure peuvent se présenter. Attention : la cotisation du trimestre en cours est due, veillez à partir en retraite en fin de trimestre. Dans un rapport rendu public cette semaine, l'inspection générale des affaires sociales s'attaque à un phénomène connu de tous mais que peu évoquent ouvertement : le cumul d'activité des soignants, qui associent temps plein hospitalier et 'extras' dans les établissements voisins.