Les ressources non fiscales de l’État peuvent en théorie fluctuer dans des proportions importantes. Partie 6 – Les recettes non fiscales affectées à certaines dépenses du budget de l’État – Dispositions normatives 166 Direction du budget I Recueil des règles de comptabilité budgétaire I J.O. Slideshare uses cookies to improve functionality and performance, and to provide you with relevant advertising. De l’autre, l’État est souvent tenté d’accroître les prélèvements sur divers organismes publics pour "boucler" son budget.
Moreover, some years are marked by exceptional events: for example, in France in 2012, the sale of "4G" radio … Mais en réalité elles connaissent une évolution stable sur les dernières années. tableau-presentant-l-evolution-des.pdf. Non-tax revenues can fluctuate significantly from one year to another. Évolution des recettes fiscales non pétrolières Évolution des recettes fiscales non pétrolières. Sinonimo di recette fiscale in francese, dizionario dei sinonimi francesi, consulta anche 'recette budgétaire',recette culinaire',recette publique',partage des recettes fiscales' Publication date 1953 Topics Taxation, Tariff, Customs administration, Finance, Public Publisher Port-au-Prince, Haiti : Impr. [Organisation de coopération et de développement … D’une part nous avons la nécessité qui se fait urgente pour l’administration fiscale Camerounaise non seulement de rassembler des ressources pour le budget général de l’Etat mais également d’accroitre ses capacités dans l’atteinte de cette mission, par la mise en œuvre de sa politique d’élargissement de l’assiette fiscale. Les recettes fiscales des Administrations publiques centrales dans le modèle «Administrations» (Recfisc) par F. Hatem, P. Mantz, M. Tabouillot. : 1955-1980. Administration générale des contributions. De très nombreux exemples de phrases traduites contenant "recette non fiscale" – Dictionnaire anglais-français et moteur de recherche de traductions anglaises. Viele übersetzte Beispielsätze mit "les recettes fiscales" – Deutsch-Französisch Wörterbuch und Suchmaschine für Millionen von Deutsch-Übersetzungen. Jean Kinyongo Receveur des recettes non fiscales chez DGRAD/KATANGA Democratic Republic of the Congo Government Administration Get this from a library! 4 La politique fiscale globale (recettes publiques totales) et par grandes Entités 93 4.1 Aperçu général des recettes publiques: non discrétionnaires et discré-tionnaires 94 4.1.1 Les recettes fiscales et parafiscales (cotisations) 94 4.1.2 Les recettes totales, dont les recettes non fiscales 97 Tendances à long terme des recettes fiscales des pays membres de l'O.C.D.E. Search the world's information, including webpages, images, videos and more. Quick access e-services. D'un côté, les dividendes versés par les entreprises publiques dépendent de la conjoncture. La Crédibilité du Budget et les Prévisions de Recettes Animation : Jean-Marc LEPAIN La Rochelle du 27 Juillet au 2 Août… Département formation de CDP_3E 1302 8. Code fiscal haïtien : recettes internes et communales, principales lois douanières, textes divers à caractère économique by Haiti; Haiti. Google has many special features to help you find exactly what you're looking for.