Cette société était destinée à l'exploitation d'un e-commerce et ne nécessitait pas de succursale belge.Au sujet du site, il a été transformé en suppriment la section contacte transformé en simple formulaire de contacte.modèle exacte de site d'arnaque.
Le registre local de commerce du Royaume est régi par la loi n° 15-95, promulguée par dahir n°1-96-83 du 15 Rabii 1417 (1 août 1996) formant Code de commerce. Formulaire M4 agricole : déclaration de radiation d'une entreprise agricole personne morale ;. Article 19: L'un des exemplaires des actes et pièces déposés pour le compte d'une société ou d'une autre personne morale est conservé par le secrétaire-greffier pour être classé en annexe au Registre du Commerce, dans un dossier ouvert au nom de la société ou de la personne morale. Comment déposer une annonce légale au Maroc à distance. Formulaire M4 : déclaration de radiation d'une personne morale ;. (Ex. Siège social AUTRES SUCCURSALES, AGENCES OU ETABLISSEMENTS SECONDAIRES. Publication de la loi de finance 2019 au BO MAROC. 2. nombre de salaries de l’entreprise ( s’il y a lieu) date d’engagement du premier salarie ( s’il y a lieu) pour les societes etrangeres, veuillez indiquer la personne physique ou morale residente au maroc accreditee aupres de l’administration fiscale. Toute indication inexacte donnée de mauvaise foi en vue de l'immatriculation ou de l'inscription au registre du commerce est punie d'un emprisonnement d'un mois à un an et d'une amende de 1.000 à 50.000 dirhams ou de l'une de ces deux peines seulement (Art.64 du code de commerce). Pour les étrangers, il convient d’adresser une demande d’autorisation d’exercer le commerce : Cette demande comporte les éléments suivants : Une demande timbrée à 1 000 F, une copie des statuts de la société, une fiche de renseignement coûtant 1210F et timbrée à 20 000 F CFA. Formulaire P' : intercalaire, suite de l'imprimé P4 CMB ; Succursales, agences ou établissements secondaires au Maroc Profitez des produits et services offerts par les commerces et institutions du Centre de commerce mondial de Montréal, que ce soit pour faire un cadeau, bénéficier de services … Activité de la société Représentant permanent . Modification du registre de commerce. Télécharger et prévisualiser 2 pages au format PDF de Declaration de modification ou de radiation (Maroc) (DOC: 102.4 KB | PDF: 207.1 KB ) gratuitement. L’immatriculation au registre de commerce est obligatoire pour Une personne, physique, exerçant une activité commerciale au Maroc. Le certificat d’immatriculation est un document administratif délivré par le registre central du commerce et qui inclut toutes les informations légales d’une personne morale ou physique inscrite au registre du commerce. Sous -section première : Le registre local Article 28 : Le registre local est tenu par le secrétariat … d'informations légales. Registre commerce par Internet ; Le Centre de commerce mondial de Montréal propose de nombreuses commodités. Formulaire M' : intercalaire, suite des imprimés M4 et M4 agricole ; Formulaire P4 CM : déclaration de radiation d'un commerçant personne physique ;. De plus, il est intéressant de noter que l’immatriculation doit être faite dans les 3 mois suivant l’ouverture de … Article 27 : Le registre du commerce est constitué par des registres locaux et un registre central. Radiation du registre de commerce « Retour » Duplicata de l'extrait du registre de commerce

Formulaire M4 : déclaration de radiation d'une personne morale ;. Par ailleurs, si le demandeur n'est pas Marocain, il doit fournir une attestation de régime matrimonial. Formulaire de demande de Certificat Négatif en cas de rejet : CN5; Formulaire de demande de Certificat Négatif en cas Changement du type : d’une enseigne inscrite au registre de commerce à dénomination : CN6; Formulaire suite relatif aux demandes de certificats négatifs : CNS; Formulaire de la demande du certificat d’immatriculation : C1 Formulaire M4 agricole : déclaration de radiation d'une entreprise agricole personne morale ;. Il peut également n'être constitué que d'un seul élément. Les copies d’inscription.

Cette opération permet cette personne d’avoir une existence juridique.
Formulaire d’immatriculation au registre du commerce au maroc en PDF 8 Créer une entreprise au Maroc est un objectif de tout jeune marocain ou investisseur étranger souhaitant saisir les opportunités économiques et environnementales qui surviennent au Maroc. les Bannaniers) - ALGER Tél : (+213) 021 89 00 74/85 Fax : (+213) 021 89 00 34 Toute personne physique ou morale souhaitant importer du plomb ou tout autre composé de plomb doit avoir une autorisation au préalable qui sera remise suite à une demande via le ministère de l'emploi et de la formation professionnelle. La personnalité juridique donne à la personne morale des droits et des devoirs. Si le demandeur (c'est-à-dire le futur gérant) ne peut se rendre au tribunal afin de procéder à son immatriculation, il peut y envoyer un mandataire. Immatriculation au registre de commerce. si Vous êtes une personne morale : la dénomination ou la raison sociale et le siège social, le numéro de téléphone et numéro de télécopie de la personne morale, le nom de son représentant habilité, et l'adresse de courri er électronique, e t, si l a personne Personnes morales 1 2 Raison sociale. Il est à remplir par l’entrepreneur.