Acte de naissance en Algérie Française. 44941 Nantes Cedex 09. Dans le cas où vous ayez besoin de demander un acte d’état-civil comme un extrait de naissance, il faut se rapprocher de la mairie du lieu de naissance. Bonjour pourriez-vous me faire parvenir mon acte de naissance intégrale EC7 transcrit en français.Afin de pouvoir renouveler mes documents car je réside en France, Et je n’est aucun moyen de me rendre à la mairie de Batna ou je suis né. AVIS – Rapatriement ; AVIS – Rapatriement des corps; AVIS – Recensement du Service National – Classe 2024; Avis – Rapatriement; Avis – Fin de la révision de la liste électorale; Commentaires récents. Posez vos questions et parcourez les 3 200 000 messages actuellement en ligne. Bonsoir, Si tu as de la famille en Algérie, l'un des membres de celle-ci doit être en possession d'un livret de famille. Effectivement, le ministère de l’Intérieur a publié un post sur sa page Facebook. Copie intégrale de l’acte concerné (de naissance, de mariage ou de … Formulaire ec7 pdf acte de naissance formulaire ec7 - CIRVA . L'acte de naissance délivré par Alger - Algérie peut être un copie intégrale, un extrait avec filiation, un extrait sans filiation ou un extrait plurilingue traduit. projet en cours : la mise en place d'une filière caprine en Algérie Identifiez-vous pour lire la suite de ce contenu et profiter de l'ensemble des fonctionnalités de … Palais du gouvernement, 01 Rue Dr SAADANE ALGER +213 21.73.23.40, Palais du gouvernement, 01 Rue Dr SAADANE, Organisation des collectivités territoriales, Programme de soutien aux collectivités locales, Réforme des finances et de la fiscalité locale, Associations communales, et comités de quartiers et de villages, Demande de création des associations communales, et des comités de quartiers et de villages, Demande de certificat de capacité de permis de conduire, Construction, Urbanisme et Aménagement Urbain, Tout changement de nom ou de prénom donne lieu à une rectification des actes de l’état civil par le tribunal. pour les légalisations commerciales / Retrait extraits de naissance S12 / Extraits de naissance / Lundi- Mercredi- Vendredi de 09 :00- 12 :00 . A défaut elle a suivi la condition de son père et perdu la nationalité à l'indépendance de l'Algérie. Les parents doivent alors faire une déclaration de la naissance de l’enfant dans la semaine (5 jours) qui suivent sa naissance en mairie de Alger - Algérie. Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires, État civil et mariage des étrangers en France, Algérie – Attestation concernant le certificat de coutume, Algérie – Acte de naissance (copie intégrale). L’acte de naissance sécurisé, dit 12S, est obligatoire pour l’établissement du passeport biométrique. Extrait d'acte de naissance Bonjour, J'aurai besoin pour ma maman d'une copie intégrale de son acte de naissance EC7 avec un QR code pour des démarches administratives urgentes. Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure. L'extrait d’acte de naissance n°12S est une pièce indispensable du dossier de demande du passeport biométrique. La ville de Nantes accueille le Service Central d'État Civil (Scec) dépendant du Ministère de l'Europe et des Affaires Étrangères, qui regroupe les actes d'état civil d'évènements (naissance, mariage, décès) qui se sont déroulés à l'étranger. Les déclarations de naissance sont faites dans les cinq jours de l’accouchement à l’officier de l’état civil du lieu de naissance. ACTE DE NAISSANCE: Pour une copie intégrale d’un acte de naissance, remplissez tous les champs. J'ai pris le temps de me renseigner sur ce fameux EC7 qui est apparu à la suite de la modernisation et allégement des procédures en Algérie (2014/2015), cet acte à un code barre (un peu comme les passeports biométriques ou S12, soit disant mieux protégés pour ne pas être falsifiés, la France veut donc des garanties mais en même temps l'ancien acte de naissance … ... Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure. Il peut être procédé, sans frais, par voie de simple ordonnance rendue par le président du tribunal de l’arrondissement judiciaire du lieu ou l’acte a été dressé ou transcrit ; sur requête du procureur de la république, à toute rectification des actes de l’état civil ou décisions judiciaires les concernant. L’acte de naissance sécurisé, dit 12S, est obligatoire pour l’établissement du passeport biométrique. Pour la demande d'acte' de naissance plurilingue, je viens de le faire en ligne. Le requérant saisit le procureur de la république par simple requête sur papier libre. Carte d’identité ou certificat de Nationalité du défunt. Télécharger le formulaire ici (PDF - 141.3 ko) Transcription acte de Décès; Bonjour Je me suis marié avec CCAM en Algérie et de retour en France j'ai envoyé notre dossier pour transcription. La photocopie du titre de séjour ou la carte nationale d’identité française et une photocopie. Doit-on envoyer les actes à la mairie de domicile du demandeur ou directement à son domicile ? Mme Bédrouni Saâda 14/10/1946 à Zeboudja Pouvez-vous svp me la faire parvenir par mail à l'adresse suivante : [email protected]. Democratische Volksrepublik Algerien 12-s Algerisches Generalkonsulat Frankfurt — Am Main Name Vorname Geburtsdatum Geburtsort Vater Mutter E-Mail Telefonnummer Informationen über das Kind Informationen über die ElternuoðlQ 12-S (03) J;ï) -1 CGF-OI . La naissance de l’enfant est déclarée par le père ou la mère ou par les docteurs en médecine, les sages femmes ou autres personnes qui ont assisté à l’accouchement. … Benkhelil Ibrahim-El-Khalil né à BATNA le 01/01/1988 Mon E-mail : [email protected] Merci d’avance veuillez agrée mes … Les algériens qui vivaient en France avaient la possibilité de réclamer la nationalité française par simple déclaration jusqu’au 22 mars 1967. Il est établi sur la base du registre de l’état civil. Permet de demander un acte de naissance (copie intégrale, ou extrait avec ou sans filiation) à la commune du lieu de naissance Attention : certaines communes ne proposent pas ce téléservice. Livret de famille. Title: www.joradp.dz Author: SGG - ALGERIE Subject: Journal Officiel Created Date: 3/18/2015 3:20:30 PM Il suffit de se rendre sur le site dédié et de créer un compte. Ou lorsqu’il n’a pas existé de registres ou qu’ils sont perdus autrement que par séisme ou fais de guerre, il directement procédé, sans frais, par voie de simple ordonnance rendue par le président du tribunal de l’arrondissement judiciaire ou les actes ont été ou auraient du être inscrits sur simple requête du procureur de la république prés ledit tribunal, après une requête sommaire vu de toutes pièces ou justifications susceptibles pour l’inscription des naissances, mariages et décès. Acte de naissance : L’acte de naissance original (formulaire EC7) de la commune du lieu de l’évènement, en langue arabe doit être accompagné : - soit de sa traduction par un traducteur assermenté ; - soit de sa version rédigée directement en langue française par l'officier d'état civil algérien détenteur du registre. Le coût … Grande nouvelle, le citoyen algérien peut désormais obtenir son extrait de naissance 12S en se connectant sur une nouvelle plateforme dédiée. Présenter un livret de famille. Samia140 Messages postés 6 Date d'inscription lundi 24 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2014 - 24 nov. 2014 à 09:46 Eddy - 12 mai 2016 à 11:58. L’acte de naissance sécurisé, dit 12S, est obligatoire pour l’établissement du passeport biométrique. L'EC7 c'est une copie intégrale de l'acte de naissance dans la mesure où y figure la filiation. À jour en Août Écrit par les experts Ooreka. La durée de validité de l'acte de naissance est de dix (10) ans. Bienvenue au monde du VTT ! Une question, une suggestion, une demande d'abonnement... Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter. Formulaire de demande d'extrait de casier judiciaire 2. Permet de demander un acte de naissance (copie intégrale, ou extrait avec ou sans filiation) à la commune du lieu de naissance Attention : certaines communes ne proposent pas ce téléservice. Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. Publié le 19 mai 2015 - Mis à jour le 25 janvier 2021. Publié le 19 mai 2015 - Mis à jour le 25 janvier 2021 Modèle. Mme Bédrouni Saâda 14/10/1946 à Zeboudja Pouvez-vous svp me la faire parvenir par mail à l'adresse suivante : [email protected]. Recevoir les alertes de mise à jour . 069 706095137 Merci de votre collaboration et compréhension vous … Modèle de copie intégrale d’un acte de naissance algérien. La naissance de l’enfant est déclarée par le père ou la mère ou par les docteurs en médecine, les sages femmes ou autres personnes qui ont assisté à l’accouchement. Pour celle-ci, les demandeurs continueront à présenter l'extrait d'acte de naissance n°12 normal. Algérie – Le ministère de l’Intérieur a publié, aujourd’hui 27 décembre, les différents sites internet pour le retrait de trois (03) actes d’état civil. 9 talking about this. Algérie. Facile et rapide. 14 Extrait des jugements collectifs déclaratifs de naissance La ville de Nantes accueille le Service Central d'État Civil (Scec) dépendant du Ministère de l'Europe et des Affaires Étrangères, qui regroupe les actes d'état civil d'évènements (naissance, mariage, décès) qui se sont déroulés à l'étranger. Transcription des décès. FORMULAIRE EC 07 CCAM - forum Algérie - Besoin d'infos sur Algérie ? Le consulat général de France à Alger n’est pas dépositaire de ces actes. D’UN ACTE DE NAISSANCE D’UNE PERSONNE MAJEURE NEE EN ALGERIE ***** une demande de ... réside en Algérie et qu’il/elle est né(e) en Algérie : la requête sera adressée auprès du Tribunal d’Instance de Paris – Pôle Nationalité – Parvis du tribunal – 75017 PARIS. Si la naissance, le mariage ou le décès s’est produit après l’indépendance de l’Algérie et a été dressé ou transcrit par un consulat français ou par le Bureau des transcriptions Maghreb à Nantes, l’acte se trouve au Service central de l’état civil. Benkhelil Ibrahim-El-Khalil né à BATNA le 01/01/1988 Mon E-mail : [email protected] Merci d’avance veuillez agrée mes sincères … Nous allons célébrer le mariage de Néerlandais habitant Rotterdam. Demander un acte de naissance à Nantes si je suis né à l'étranger en Algérie période française. 13 Extrait des registres de l'état civil (naissance) E.C. Le procureur de la république, présente la requête en rectification. Dans tous les cas, la transcription des omis se fait par une décision dressée par les autorités judiciaires compétentes et lorsque l'acte n'a pas été déclaré à l’officier de l’état civil dans les délais prescrits ou que celui-ci a été dans l’impossibilité de le recevoir. C'est l'acte de naissance EC7 c'est à ta mairie de naissance en Algérie c'est un acte de naissance qui a un code barre et celui ci doit traduit par un … Ajouter une note. Les extraits de naissance (copie intégrale) datant de (moins de trois (03) mois). Il en est de même pour le passeport, document indispensable pour vos voyages à l’étranger. L’acte de naissance sécurisé, dit 12S, est obligatoire pour l’établissement du passeport biométrique. Les prénoms doivent être de consonance algérienne pour les enfants nés de parents musulmans. Pour toute autre information : 069 706095114. Les conditions de délivrance. C'est l'acte de naissance EC7 c'est à ta mairie de naissance en Algérie c'est un acte de naissance qui a un code barre et celui ci doit traduit par un traducteur assermenté dans ta ville. 12. Télécharger l'article. Peut-on restituer l’acte de naissance fourni par un futur époux étranger ? Le demandeur de l'extrait de naissance a le droit de choisir entre sa présence lui-même au service de l'état civil ou l'envoi d'une demande manuscrite par voie postale : Le premier cas : Il doit lui identifier et fournir tous les renseignements qui faciliteront la recherche. Vous pouvez désormais obtenir en ligne un acte d’Etat civil, que se soit un acte de naissance, un acte de mariage ou un certificat de décès en quelques étapes seulement. Archives. 11, rue de la Maison Blanche. Publicité. Pour le futur conjoint algérien : copie intégrale en original de l’acte de naissance en arabe délivré par l’A.P.C (formulaire EC7) datant de moins de 3 mois au moment du dépôt du dossier, accompagné de sa traduction faite par un traducteur assermenté auprès d’un tribunal 4. Formulaire de demande de transcription de mariage Télécharger. Rechercher : Articles récents. Il porte la mention ec7 d côté gauche. Signaler. Extrait d acte de naissance algérien. Autres prestations du service état-civil : Du lundi au vendredi de 09 :00 - 12 :00. Si l’enfant est né Algérie, la copie intégrale de l’acte de naissance. - si l’intéressé(e) réside en Algérie et qu’il/elle est né(e) en Algérie : la requête sera adressée auprès du Tribunal d’Instance de Paris – Pôle Nationalité – Parvis du tribunal – 75017 PARIS. Il est établi sur la base du registre de l’état civil. Le deuxième cas : Il doit envoyer une demande dans une enveloppe … Publié le 19 mai 2015 - Mis à jour le 25 janvier 2021 Modèle. Le père du futur époux possède... Nous allons prochainement célébrer un mariage franco-japonais. Plus de 3 000 fiches et modèles thématiques, toute la réglementation et la jurisprudence. Copie de l'acte de mariage (original) délivré par les autorités locales du lieu de célébration du mariage. 069 706095117. Conditions de transcription des actes de l’état civil : Être de nationalité algérienne et présenter (carte d’immatriculation, Carte nationale d’identité, extrait de naissance du père et du grand-père ou décret de Naturalisation). Via l’adresse https://etatcivil.interieur.gov.dz/ sur le site du ministère de l’intérieur, tout citoyen peut télécharger par lui-même des documents de l’état civil, les actes de naissance, et de mariage ou bien l’acte de décès d’un proche, en attendant son extension aux actes et attestations de résidence, selon le communiqué. Droit immigration CNF Acte de naissance EC7 est un acte de naissance copie integrale informatise en langue mais tizi ouzou mn voisin il arrive pas faire les Le présent acte sera annulé de plein droit en cas de refus de visa par la Marine Marchande. Reçu de paiement - extrait de casier judiciaire 3 Combien ça coûte ? Avec celui-ci, tu te rend à la mairie de la ville où ton papa est né et il t'établirons un extrait de naissance valable pour l'étranger. Extrait d'acte de naissance 2. Un […] Modèle de copie intégrale d’un acte de naissance algérien. B. Demande de copie d'acte d'état civil des ressortissants français pour une naissance, un mariage ou un décès survenu en Algérie . Service Central d’État Civil . Une personne pacsée peut-elle obtenir la copie intégrale de l’acte de naissance de son partenaire ? Dans les wilayas de la Saoura et des oasis les déclarations sont faites dans les vingt (20) jours de l’accouchement. Délivrance d'un extrait de naissance. . Bonjour, J'aurai besoin pour ma maman d'une copie intégrale de son acte de naissance EC7 avec un QR code pour des démarches administratives urgentes. L’acte de naissance sécurisé, dit 12S, est obligatoire pour l’établissement du passeport biométrique. ... * Le EC07 est l extrait de naissance du conjoint née en Algérie . Acte de naissance ec7 en arabe FORMULAIRE EC 07 CCAM : Forum Algérie - Routard . Service en ligne et formulaires; Demande d'acte d'état civil. Il peut être retiré auprès de n’importe quelle commune ou annexe administrative (pas nécessairement là où il a été transcrit). A difference of more than two years between when a person was born and when that person was registered could be an indicator of fraud. Si vous êtes de nationalité étrangère, la mairie et son service d’état civil ne pourra … Naissance L’officier de l’état civil consulaire peut dresser un acte sur la déclaration du père, de la mère ou des deux parents dans un délai de 30 jours après la naissance. Il est établi sur la base du registre de l’état civil. J’ai déposé auprès du tribunal le dossier de nationalité Française de ma fille, née en Algérie en 2010, mais celui-ci a été refusé. Enfants mineurs en Afrique. Le Ministère de l’Intérieur permet désormais au citoyen algérien de demander son 12S sur le Net. Bien évidemment, cela passe par la numérisation de plusieurs services, comme celui du retrait des documents d’état civil. Si vous n'avez jamais obtenu un extrait de naissance en français auprès d'un guichet municipal, il va falloir prendre votre courage à deux mains, demander une autorisation d'une demi journée auprès de votre patron, et vous déplacer à la municipalité la plus proche en priant que le réseau soit opérationnel. Demandeurs nés en Algérie et résidents à l’étranger : L'extrait d’acte de naissance n°12S peut-être obtenu : … Le consulat peut délivrer des fiches familiales et individuelles ainsi que des extraits d’actes de l’état civil (naissance, mariage, décès) établis par les communes en Algérie ou par les postes diplomatiques et consulaires. : Acte de naissance plurilingue: Acte de naissance plurilingue. Modèle de copie intégrale d’un acte de naissance algérien. Demander un acte de naissance à Nantes si je suis né à l'étranger en Algérie. a barre,,eseque il sera accepté comme ca , ou il faut vraiment le code barre ⚠ Alerter Répondre … Extrait de casier judiciaire 3 Documents nécessaires . Any questionable documents may be sent to Embassy Port-au-Prince for verification. Cependant, En ce qui concerne un acte de décès, vous pouvez l’obtenir auprès de la mairie où vivait la personne concernée. Algérie – Acte de naissance (copie intégrale) Algérie. Le consulat peut délivrer des fiches familiales et individuelles ainsi que des extraits d’actes de l’état civil (naissance, mariage, décès) établis par les communes en Algérie ou par les postes diplomatiques et consulaires. Par la suite, on a eu un arrêté ministériel ( en date du 25 mai 2011, JO n°31 du 5 juin 2011) E.C. Le courrier de demande d’acte de naissance pour un Français né en Algérie, au Maroc ou en Tunisie doit être envoyé au : Ministère chargé des affaires étrangères. Lorsqu’une naissance n’a pas été déclarée dans le délai légal, l’officier de l’état civil ne peut la relater sur ses registres qu’en vertu d’une ordonnance rendue par le président du tribunal de l’arrondissement dans lequel est né l’enfant, et mention sommaire est faite en marge à la date de la naissance. Pays: algerie Ville: oran Occupation: sans. Algérie – Alors que la bureaucratie est toujours et beaucoup trop présente dans notre pays, le gouvernement tente de faire le nécessaire pour y mettre fin. svp voici une model EC7 francais avec mention age et professiondes parent mais pas le #1 2020-02-23 20:24. bjr svp voici une model EC7 francais avec mention age et profession des parent ,, mais pas le code. Élection des reprÉsentants au parlement europÉen des 24 et 25 mai 2014 By Vive Le Bon Sens REPUBLQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE L'EXPLOITATION DE LA CHANSON DANS L'ENSEIGNEMENT –APPRENTISSAGE DU FLE Cas :des élèves de la 4 ème année moyenne « … La ville de Nantes accueille le Service Central d'État Civil (Scec) dépendant du Ministère de l'Europe et des Affaires Étrangères, qui regroupe les actes d'état civil d'évènements (naissance, mariage, décès) qui se sont déroulés à l'étranger. Il est donc désormais possible en Algérie de retirer son extrait de naissance sur en ligne. Si l’enfant est né à l’étranger, un extrait de son acte de naissance transcrit auprès du consulat qui couvre le lieu de naissance. Bonjour pourriez-vous me faire parvenir mon acte de naissance intégrale EC7 transcrit en français.Afin de pouvoir renouveler mes documents car je réside en France, Et je n’est aucun moyen de me rendre à la mairie de Batna ou je suis né. Extrait de naissance plurilingue ou acte traduit en anglais pour l'Afrique du Sud ? Il est établi sur la base du registre de l’état civil. Les prénoms figurant dans l’acte de naissance peuvent en cas d’intérêt légitime être modifié par ordonnance du président de tribunal prononcée sur réquisition du procureur de la république saisi soit à la requête de l’intéressé, soit de son représentant légal, s’il est mineur. La raison est que l’acte de naissance que je leur ai fourni n’est pas conforme car sur celui-ci ne figure pas la référence E.C.7. J'ai contacté la mairie de Bejaïa afin de savoir si l'on pouvait me délivrer un acte de naissance EC7 en arabe mais la personne m'a répondu que cela n'était pas possible et me renvoie vers la mairie d'Akbou sous prétexte que le EC7 ne pouvait être délivré que dans la ville naissance, le problème est que je n'arrive pas à l'obtenir. Demande de copie d'actes d'état-civil pour un évènement survenu en Algérie – naissance, mariage ou décès. Extrait de naissance tunisie en francais. Conditions de délivrance des actes et des documents de l’état civil : Être de Nationalité algérienne. Si elle était réintégré par décret ou naturalisée française, en étant résidente légale en France, cela ne vous serait d'aucune utilité vu que le décret n'a aucun effet sur la nationalité des … Bonjour, Je suis en France il m'aurait fallu 2 extrait d'actes de naissance de 2 descendant nés en Algérie, hors je ne peux m'y rendre car il me faut ces … La copie intégrale de l’acte de naissance est-elle absolument indispensable pour le dossier de... Afrique du Sud – Acte de naissance intégral, Afrique du Sud – Acte de naissance intégral (traduction), Côte d’Ivoire – Copie intégrale d’acte de naissance, Présentation et spécificités de l'état civil pour les Français de l'étranger. Formulaire de demande extrait de naissance 12S Télécharger. In addition, all alterations to the original text … Il est nécessaire avant toute demande du passeport biométrique d’introduire à l’avance une demande de l’extrait d’acte de naissance n° 12S. la copie intégrale originale récente (ni extrait, ni photocopie) de l’acte de naissance algérien, en … Demander un acte de naissance à Nantes si je suis né à l'étranger en Algérie période française. à compter du 1er octobre 2017, pour toutes les démarches administratives : demande de visa, constitution des dossiers pour les mariages et des dossiers de demandes de nationalité française, transcription des actes de naissance, de mariages ou de décès, le consulat général de France à Annaba exigera la présentation des imprimés EC7 (acte de naissance) et EC9 (acte de … Les déclarations de naissance sont faites dans les cinq jours de l’accouchement à l’officier de l’état civil du lieu de naissance. Il est établi sur la base du registre de l’état civil. Consulat Général d'Algérie à Paris 1, Passage du Trône 75011 Paris Téléphone: +33 1 53 72 07 00 Fax: +33 1 53 72 07 14 Mails: [email protected] Algérie – Acte de naissance (copie intégrale) Algérie. An Extrait de Naissance will list two dates: the date the person was born and the date that the birth was registered. Le déclarant doit présenter le livret de famille, et le cas échéant, les actes de naissance du père et de la mère et l’acte de leur mariage. Il contient aussi des informations sur la filiation de la personne, incluant les noms de ses parents, leur statut matrimonial et leur profession. la copie intégrale originale récente (ni extrait, ni photocopie) de l’acte de naissance Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. je vous remercie mais mon voisin on lui dit que ca n'existe pas les copie intégrale EC7 au niveau de la mairie alors que vous dites que c'est faisable a la mairi la copie intégrale originale récente (ni extrait, ni photocopie) de l'acte de naissance algérien, en langue arabe, au nom de l'intéressé(e) délivrée sur le formulaire EC 7 par la. Ils peuvent ne pas l’être dans le cas de parents non musulmans. Les déclarations de naissance sont établies au niveau de la commune lieu de l’accouchement pour les résidents en Algérie et au niveau des représentations diplomatiques pour les résidents à l'étranger. Au delà de ces démarches, le service d’état civil de la mairie de Oran - Algérie est indispensable pour faire la demande d' un acte de naissance, un acte de mariage mais aussi un acte de décès. De ce fait, pour que le bébé soit en mesure d'obtenir un acte de naissance, les formalités doivent être enclenchées après la mise au monde de l'enfant. 5 were here. Ce club est dédié à tous les amoureux du VTT. Carte d’immatriculation. Les prénoms sont choisis par le père ou la mère et en leur absence par le déclarant ; sont interdits tous les prénoms autres que ceux consonances par l’usage ou par la tradition. De nombreux Algériens qui, pour la plupart, se voient contester leur lien de filiation avec un parent décédé ou même vivant au motif que les actes de naissance ou de mariage ne sont pas conforment aux dispositions de la loi algérienne et notamment aux principes du Décret exécutif n° 14-75 du 17 du 17 février 2014 fixant la liste des documents d'état civil. 1 - Actes détenus par les autorités françaises Si la naissance, le mariage ou le décès s'est produit après l'indépendance de l'Algérie et a été dressé ou transcrit par un consulat ou par le Bureau des Transcriptions Maghreb à Nantes, l'acte se trouve au Service … Découvrez les nombreux services proposés pour l'obtention d'un acte de naissance et sollicitez en toute simplicité une demande d'acte de naissance en ligne. 1. Identifiez-vous pour lire la suite de ce contenu et profiter de l'ensemble des fonctionnalités de Légibase. DELIVRANCE DES ACTES ET DOCUMENTS DE L'ETAT CIVIL.