Peut-on tout dire sur Internet ? Elle consiste à tenir des propos outrageants ou méprisants. Elles peuvent être imposées par l'Etat, la loi, les autres, le pouvoir économique ou soi-même. Ne pas tenir de propos injurieux et modérer son discours est une règle pour l'internaute. Toutefois, cette liberté n'est pas sans limites. La vérification e-mail a échoué, veuillez réessayer. Le droit de réponse doit obéir à un formalisme : le contenu de la demande, la taille de la réponse, le délai de prescription de trois mois. La liberté d’expression et ses limites sur Internet — Aphadolie | Il Blog di Tino Soudaz 2.0, En savoir plus sur la façon dont les données de vos commentaires sont traitées, Les Etats-Unis accentuent les sanctions contre le gazoduc russe Nord Stream 2, Les Nouvelles de la Vérité Brutale : Amélie Paul [Vidéo], Agnès Buzyn propulsée et récompensée : Du Ministère de la Santé à l’OMS [Vidéos], L’anxiété augmente les risques de développer la démence et la maladie d’Alzheimer, Odysee – LBRY… Une Odyssée ou un Cheval de Troy ? Cette liberté n’étant toutefois pas absolue, ces textes en fixent aussi les limites. Il faut concilier la liberté de s’exprimer avec le respect des autres. Le sentiment d’anonymat et d’impunité sur internet est trompeur, les auteurs de propos répréhensibles peuvent être identifiés par une levée de l’anonymat. Et je te rejoins sur les sites qui ont été fermés, comme certains blogs qui ont eu des soucis pour avoir abordé des sujets qui fâchent. Dans de multiples pays, les autorités essaient par la loi de limiter les abus de la liberté d'expression sur internet, mais elles ont compris qu'internet est un phénomène transfrontalier qui ne peut être régulé au niveau national. Il est possible pour se défendre d’une accusation de diffamation d’invoquer l’exception de vérité [2], c’est-à-dire de rapporter la preuve de la vérité de ses propos (sauf si la diffamation concerne un élément de la vie privée). Des propos visibles par quelques amis sur un réseau social peuvent être réprimés. a conduit au suicide de certaines personnes », [Vidéo], Résumé SOTT – Décembre 2020 : Changements Météorologiques Extrêmes [Vidéos], Covid-19 : les politiques s’enfoncent dans le mensonge. Selon le psychologue John Suler, il existe plusieurs facteurs pouvant conduire à la désinhibition ligne : 1. Que ce soit sur Internet ou en face à face, la susceptibilité est sujet à conflit pour des bêtises. L’adoption de cette loi dans un contexte de crise sanitaire a également fait réagir les observateurs. La demande doit être adressée par lettre recommandée au gestionnaire du site dans le délai de trois mois à partir de la date de publication du contenu. Bonne journée Annawenn. L'article n'a pas été envoyé - Vérifiez vos adresses e-mail ! Le principe est naturellement la liberté d'information c'est à dire la liberté d'expression pour celui qui informe, et le droit à l'information pour le public, qui bénéficie d'un droit d'être tenu au courant de l'actualité. Les limites à la liberté d’expression De nos jours, l’information n’est plus le monopole des médias. Directrice des relations institutionnelles et associatives de Twitter en France. La peine maximum encourue est de 12 000 euros si c’est une injure publique, 45 000 euros en cas de diffamation contre une personne dépositaire de l’autorité publique. [7] Jugement du tribunal de grande instance de Paris du 18 mars 2015 : Dieudonné est déclaré coupable d’apologie du terrorisme, commise par voie électronique. « Les clés des médias » est un glossaire de mots et de notions essentielles pour appréhender les médias. Ce jugement a été confirmé par la Cour d’appel de Paris dans une décision en date du 21 juin 2016 [7]. Il existe un certains nombre de limites à la liberté d'expression en France. La liberté d'expression n'est pas bafouée en condamant un individu qui profère des menaces de mort, que ce soit sur internet ou non. Si l'injure est discriminatoire (raciste, homophobe, contre les handicapés...), vous encourrez une peine de prison de 6 mois de prison et risquez de payer 22500 € d'amende. Avertissez-moi par e-mail des nouveaux articles. Je te cite : « Alors, oui, la liberté d’expression est belle et bien bâillonnée dans la vraie réalité de vie, mais pas sur Internet. Bon à savoir : Vous n'êtes pas obligé de laisser vos coordonnées lorsque vous signalez un contenu. La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 garantit cette « liberté fondamentale », chaque citoyen peut exprimer ses idées et ses opinions. Entièrement d’accord toi Annawenn. On peut néanmoins citer quelques règles d’ordre général : Limite 1 – Ne pas porter atteinte à la vie privée et au droit à l’image d’autrui (pour des précisons complémentaires voir les fiches « Vie privée et internet » et « Image et vidéo »). Liberté fondamentale : la liberté d'expression. Le laps de temps entre l’envoi du message et la réception du feedback 4. Contenus de nature pédophile, discriminatoires, incitant à la violence ou portant atteinte à la dignité humaine, incitant au terrorisme et à l'apologie de crime contre l'humanité... Vous pouvez signaler tout contenu illégal accessible sur Internet au service de police ou de gendarmerie sur le site Pharos et/ou aux fournisseurs d'accès et hébergeurs. J’ai appris des choses. En France, la liberté d’expression est consacrée par l’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Cependant, les internautes maîtrisent souvent très mal les concepts comme la diffamation et le racisme. La diffamation peut être insinuée mais vise une personne identifiable. Il s’agit de la faculté, pour une personne (physique ou morale) nommée ou désignée dans un service de communication au public en ligne, d’obtenir la publication d’une réponse. 10). – Dr Louis Fouché [Vidéos], « Je persiste et je signe : il faut davantage de recul avant d’utiliser ce nouveau procédé de vaccin ! Belle journée à toi! Internet est un outil de communication très puissant, mais il est censuré. [6] Jugement du tribunal correctionnel de Brest du 1er octobre 2010. Avertissez-moi par e-mail des nouveaux commentaires. Celles-ci sont relativement nombreuses du fait du nombre d’exceptions spécifiques touchant au statut particulier des personnes (devoir de réserve, par exemple) ou à la nature des informations concernées (secret médical, secret défense). Il est bien loin le temps des Coluche, Pierre Desproges et Michel Polac avec sa célèbre émission qui faisait grande polémique, mais qui, quoi que l’on en pense ou dise, existait. Celui qui exerce sa liberté est responsable de ses actes et doit en assumer ses conséquences car nul n’est censé ignorer la loi : Ex : ma liberté empêche, limite, porte atteinte à la sécurité des autres > je suis susceptible d’être puni par la loi. La Cour retient qu’en l’espèce « les propos avaient été tenus dans un message destiné à des salariés et représentants syndicaux à propos de la négociation d’un accord collectif pour défendre des droits susceptibles d’être remis en cause » et que le salarié n’avait donc pas abusé de sa liberté d’expression. Avec le développement de l’Internet, tout le monde peut donner son avis, voire même critiquer et conseiller telle marque plutôt qu’une autre. Notez que si vous êtes persuadés d’avoir la vérité et vous assumez vos propos, vous êtes libres de les exprimer sur votre média, votre blog, le crier dans la rue, envoyer une lettre à vos élus mais pas de l’é… La liberté d’expression et Internet Leçon Années scolaire : 4e à 5e secondaire Activité : Débattre la question Demandez aux élèves d’engager un débat sur les questions qui ont été soulevées au cours de la discussion précédente. Limite 4 – Ne pas tenir de propos injurieux : l’injure se définit comme toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait. La notion de « liberté d’expression » a fait son apparition aux États-Unis lors de l’adoption de la Constitution en 1776. Pilier de la démocratie, elle est considérée comme un droit fondamental de tout citoyen. La surveillance de masse limite la liberté d’expression sur internet Temps de lecture : 2 min. Merci de ce partage Aphadolie! Je te cite à nouveau : « Et à titre personnel, je pense qu’il faut une limite à tout. Pour : « Les échanges entre les individus sont devenus par le biais d’Internet, de ses réseaux sociaux, un exutoire d’un certain mal de vivre et le respect s’est transformé en une forme de haine. https://blogueur-pro.net/la-liberte-dexpression-et-ses-limites, http://eduscol.education.fr/internet-responsable/ressources/legamedia/liberte-d-expression-et-ses-limites.html, http://www.blogdumoderateur.com/blog-liberte-dexpression-propriete-intellectuelle-et-droit-dauteur-quelles-tendances/. Sinon, des propos injurieux peuvent en découler une violence excessive. Il est donc possible de se défendre d'une telle accusation en apportant la preuve contraire. ( Déconnexion /  La liberté d’expression est un droit fondamental. Changer ), Vous commentez à l’aide de votre compte Google. …Excellente conclusion. Internet est devenu le lieu privilégié d’exercice de la liberté d’expression et un vecteur essentiel d’information. Salut! En France, elle est consacrée par l’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Je te laisse imaginer la prise de tête parfois… Plaisir partagé pour la lecture. Comment réagir face à un site au contenu illégal ? ( Déconnexion /  J’aborde toujours ces sujets, mais mes propos sont davantage soignés. La liberté d'expression est un droit universel qui constitue un élément de toute démocratie. Nos explications. En revanche, la liberté d’expression n’est pas un droit absolu et elle se trouve affectée de nombreuses limites que les internautes ne doivent pas ignorer. CIDJ © CIDJ », Je rejoins en partie l’idée de Annawenn en y émettant un petit bémol. Découvrez les limites à la liberté d'expression : 1. En France, c’est pendant la Révolution française en 1789 qu’elle a été reconnue par la loi. En France, la liberté d’expression est consacrée par l’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. C'est pourquoi les pays essaient de coopérer au niveau international. 11), la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 (art. », Ah… « Le politiquement correct », dans la vie réelle… C’est juste Christine. Internet ouvre des portes intéressantes à l’échange de communication, la preuve, ici d’ailleurs ou dans de nombreux forum de discussion, cf LinkedIn, mais il ouvre également la boîte de Pandore, où certains se lâchent librement et sans être censurés. Voici quelques conseils pour tassurer de ne pas enfreindre la loi et déterminer ce que tu peux publier ou pas sur Facebook, Twitter et les réseaux sociaux en général. Repéré par Daphnée Leportois — 1 mai 2016 à 16h19. Le fait d’être seul devant son clav… Le 18 mars 2015, le tribunal de grande instance de Paris a condamné l’humoriste Dieudonné à deux mois d’emprisonnement avec sursis pour avoir fait publiquement l’apologie d’acte de terrorisme, sur sa page Facebook officielle. Mais s’il s’agit de révéler des faits réels mais non « politiquement correct »… !? C'est le cas pour des propos tenus sur un réseau social ouvert au public. Absolument daccord avec ton commentaire Annawen, cest la solution des lâches car il est tellement plus facile dibsulter quiconque lorsque l’on est bien caché derrière son clavier! Le Conseil constitutionnel a précisé en 1994 que la liberté d'expression est une « liberté fondamentale d’autant plus précieuse que son existence est une des garanties essentielles du respect des autres droits et libertés. …Entièrement d’accord avec toi. Un article vraiment utile! Si c’est du maquillage, la pluie et le beau temps, etc… Effectivement, tu ne risques pas grand-chose mais va t’attaquer à certains pans de l’histoire, ou de certaines personnes… Je puis t’assurer que tu risques d’aller au-devant de gros problèmes et ce…Sur Internet ! N’oublions pas que l’abus de cette liberté d’expression sur Internet, j’entends par là les insultes que des internautes cachés derrière leur écran expriment, a conduit au suicide de certaines personnes, notamment des adolescents fragilisés par ces propos. Limite 3 – Ne pas tenir de propos diffamatoires : la diffamation se définit par toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération d’une personne [1]. A reblogué ceci sur La vérité est ailleurset a ajouté: Petit rappel de ce qu’est la liberte d’expression et quelles sont ses limites! Votre signalement sera examiné et traité et transmis aux services compétents pour enquête. Un arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation en date du 5 mars 2008 précise les conditions dans lesquelles la liberté d’expression des syndicats, s’exerçant sur Internet, peut être limitée. Enfin, il est important de mentionner le droit de réponse [4]. Il n’est donc pas ici question de brider la liberté d’expression de quiconque, enseignant, personnel non enseignant, chef d’établissement, élève ou parent, mais d’effectuer un rappel des limites fixées par la loi. Un grand merci aussi à toi. D’ailleurs, j’en ai fait les frais. Il s'agit de 2 délits sévèrement réprimés. Sur les réseaux sociaux, la liberté d’expression est régulièrement mise en avant, alors que certains propos peuvent tomber sous le coup de loi. Si les propos visent une personne occupant une fonction particulière (enseignant..) et/ou ont un caractère raciste, xénophobe, homophobe, sexiste... Les peines sont aggravées. Mais cette liberté a quand même des limites. Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En fait, tout dépend des sujets que tu vas abordés. L’anonymat d’un pseudonyme (plus ou moins réel) 2. l’invisibilité aux autres 3. Quelles sont les limites à la liberté dexpression ? ». Ce cas de figure risque de faire reculer la liberté d’expression. Audrey Herblin-Stoop. Cette infraction tend à convaincre d'autres personnes, de commettre des actes dans le futur. Merci pour ton commentaire qui est très juste et plein de bon sens. Mais ils sont menacés partout, y compris près de chez nous, où, au nom de la sécurité, des lois et pratiques restreignent de fait les libertés publiques. Le principe est ainsi posé mais encore faut-il connaître les limites. Et je vais conclure en « abusant » de ma liberté d’expression en avançant cet argument : Les échanges entre les individus sont devenus par le biais d’Internet, de ses réseaux sociaux, un exutoire d’un certain mal de vivre et le respect s’est transformé en une forme de haine. Centre de recherche sur la mondialisation. Cette exigence n'est pas nécessaire pour le délit de provocation au terrorisme. La liberté d’expression La liberté d’expression est un droit pour tous, en France. Comment être responsable de sa liberté? 6 choses que l’on ne peut pas dire sur Internet . En revanche, la liberté d’expression n’est pas un absolu et elle se trouve affectée de nombreuses limites que les internautes ne doivent pas ignorer. Plus le niveau hiérarchique du fonctionnaire est élevé, plus son obligation de réserve est sévère [3]. Si le profil n'est accessible qu'à un nombre limité de personnes, il s'agira de diffamation privée, contravention punie d'une amende de 38 €. Face a ce genre d’individus meprisables et inintéressants personnellement soit je les ignore soit je répond avec la Meilleure arme qui soit et qui atteint facilement son but : LES MOTS! Des moyens pour la police et la justice, une politique pénale claire et la sagesse du juge : voilà tout le nécessaire. Bonne journée . Dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (DDHC), l’article 11 est consacré à la définition de la liberté d’expres… Du coup, on s’en tient aux banalités et l’échange n’existe pas. Cependant, lorsqu’il est possible de répondre directement sur le site, par exemple sur les forums, c’est la voie à privilégier. On en arrive à clouer le bec à tout le monde. Un salarié d’une entreprise qui a adressé aux autres salariés un courrier électronique qui critiquait le projet d’harmonisation des statuts collectifs du personnel de son entreprise a été licencié pour faute grave. Face à la volonté de certains États de contrôler le web et d’y faire taire les voix dissidentes, RSF défend aux plans national et international le principe selon lequel les droits garantis hors ligne doivent l’être également sur le net. Préserver la liberté d’expression sur Internet Tribune . Liberté d’expression, de rassemblement, d’association, droit à la vie privée : ces droits fondamentaux recouvrent des réalités très différentes. Pour être punie, l'apologie du terrorisme doit avoir été faite publiquement. Pas de liberté d’expression et qu’en à la communication (la vraie), elle semble être en vacances prolongée. Décret de 24 octobre 2007 n° 2007-1527 relatif au droit de réponse applicable aux services de communication au public en ligne. Cependant, mon côté rebelle demeure. Comme la diffamation l'outrage etc, je ne vois pas pourquoi cela ne s'appliquerait pas sur internet. Ses limites sont des exceptions qu’il est parfois difficile de cerner et qui évoluent avec le temps et les usages.