Dans le bâtiment, les déplacements professionnels sont fréquents et inhérents à la nature même du secteur. Article 20 Panier et déplacement. Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat 2020 : un accord d’intéressement est obligatoire Smic des apprentis 2020 : taux et montants dans le BTP et autres secteurs Simulateur saisie sur salaire 2020 et feuille de calcul excel Pour pouvoir prétendre au versement d’indemnités de grand déplacement, le salarié doit être dans l’impossibilité de regagner son lieu de résidence après l’accomplissement du travail journalier. Chaque palier représente alors une zone concentrique : Les indemnités forfaitaires sont exonérées de cotisations sociales dans la limite de certains plafonds définis par l’URSSAF. Conformément au Règlement Européen sur la Protection des Données, aucune donnée personnelle n'est enregistrée sans votre consentement : les statistiques issues de votre navigation sont anonymisées, TELECHARGER LES ATTESTATIONS DE DÉPLACEMENT DÉROGATOIRE, SMIC 2021 : Revalorisation de 0,98% soit 1554€ brut par mois, TELECHARGER Fiche de paie assistant maternel 2021 Excel, Calculer le net imposable à partir du brut et du net, Telecharger Modèle de fiche de paie Excel gratuit 2021. Le caractère itinérant des métiers du bâtiment ouvre le droit aux employés de ce secteur à des primes de dédommagement. le remboursement des frais de transport ; des entreprises de travaux publics et du bâtiment, de la tôlerie, de la chaudronnerie et de la tuyauterie industrielle ; il n’est pas possible de parcourir cette distance en transport en commun en. Par temps de travail effectif, on entend une période durant laquelle le salarié est à disposition de son employeur et qui se rémunère comme telle. Depuis le 1 er janvier 2018, la prime de panier est une indemnité de repas qui fait partie des « indemnités de petits déplacements » obligatoire versée par l’employeur aux employés.. Les montant selon votre situation : 3 cas de figure sont possibles. la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat dite « prime Macron » : elle est exonérée d’impôts et de prélèvement sociaux jusqu’à 1 000 euros. Plusieurs indemnités doivent, sous conditions, être versées aux ouvriers du bâtiment en situation de petit déplacement :. Elle n'est pas due notamment lorsque l… la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat dite « prime Macron » : elle est exonérée d’impôts et de prélèvement sociaux jusqu’à 1 000 euros. Les règles d’application des indemnités peuvent parfois prêter à confusion, notamment lorsqu’il est question du temps de trajet. 4. Montant 2020 des indemnités de transport et de trajet dans le BTP, Calcul du remboursement des frais kilométriques, Les différentes zones concentriques conventionnelles, Barème 2020 des limites d’exonération des indemnités de trajet fixées par l’URSSAF, Les indemnités de grand déplacement dans le bâtiment, Top 4 des assurances décennales pour auto-entrepreneur, L’assurance décennale pour les artisans du bâtiment. 1.11. Voici le prix du panier repas en 2021, selon le cas qui se présente : En principe, dans la plupart des métiers, ce temps n’est pas compté comme du temps de travail effectif. Montant 2020 des indemnités de transport et de trajet dans le BTP Le barème officiel des indemnités de déplacement BTP est réévalué chaque année. Son versement est prévu par les conventions collectives applicables dans l’entreprise. Brochure 3258 - IDCC 1597 La présente convention collective règle en France métropolitaine, à l'exclusion des DOM-TOM, les rapports de travail entre : - d'une part, les employeurs dont l'activité relève d'une des activités énumérées à l'alinéa 1.12 ci-dessous, visés par le décret n° 62-235 du 1er mars 1962 modifié par le décret n° 76-879 du 21 septembre 1976 ; Si le trajet compte comme temps de travail effectif, la convention collective précise que l’employeur n’est pas redevable d’une indemnité de trajet. Nouvelle convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) du 7 mars 2018 (Avenant du 7 mars 2018) - Textes Salaires - Picardie Accord du 13 octobre 2005 relatif à la prime d'outillage Vous pourrez bénéficier de la prime panier selon la distance qui sépare l'entreprise du chantier. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'installation et l'utilisation de cookies sur votre poste. Les salaires minimas des cadres sont négociés par les partenaires sociaux représentatifs au niveau national en janvier. Juliette FOUBERT 2020-09-03T08:06:37+01:00 Partagez cet article avec les professionnels de votre réseau! Votre Convention Collective Batiment (entreprises occupant plus de dix salariés) officielle 2021 à jour PDF à télécharger, livre, consultation gratuite. Mon service Rh m'a informé qu'à partir du mois de juin 2020 j'allais touché une prime de transport, car suite a un ressent changement du service des payes il c'est avéré que je ne bénéficiait pas de cette prime alors que j'aurais dû. Nouvelle convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) du 7 mars 2018 (Avenant du 7 mars 2018) - Textes Salaires - Picardie Accord du 13 octobre 2005 relatif à la prime d'outillage Si le versement de la prime résulte d'un usage de l'employeur (usage constant, fixe et général), l'employeur est tenu de verser la prime tant que l'usage n'est pas dénoncé. ... une expérience BTP pour le compte d'une grande enseigne ou à l'international ; ... 09/12/2020. BTP et Prime d'anciennet ... Limites d’exonération des indemnités de petit déplacement dans le BTP 2020. 22/12/2020 Déplafonnement des titres restaurant et durée de validité, prolongés jusqu'au 1er septembre 2021 14/12/2020 Compte épargne-temps : 9 infos pour bien l'utiliser 07/12/2020 Prime de Noël 2020 : 4 infos utiles Comme expliqué plus haut, le terme de temps de trajet correspond au temps passé pour se rendre à son travail depuis son lieu de résidence. Article 22 Bulletin de paie . Nouvelle convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 … Recevez nos modèles de fiches de salaire Excel 2020 et 2021 gratuitement, 5 mn par jour  pour améliorer la posture et étirer le dos, Nos sites Internet et tableaux Afin de vous fournir la meilleure expérience possible, nous stockons des cookies le temps de votre navigation. Des dispenses sont prévues dans des situations spécifiques ; 2. Textes Salaires consultation gratuite. Vêtements de travail et prime de salissure 18/12/2019 Les dépenses d’habillement des salariés pris en charge par l’employeur font partie des avantages en nature ou en espèces soumis aux cotisations sociales, sauf assimilation à des frais d’entreprise. Par contre, la prime n’est pas due dans les situations suivantes : Vous vous demandez si vous pouvez toucher un prime de transport ? SECTION XI - Délégués du personnel et comités d'entreprise . Voici donc le barème 2020 actualisé depuis le 1er janvier. Quel est le montant de la prime de panier BTP en 2021 ? Réforme retraite 2020 : les annonces du Gouvernement ... Base de calcul pour la taxe d’apprentissage BTP 2020 21 février 2020. Si le montant respecte les limites de plafonds de l’URSSAF, l’indemnité de grand déplacement constitue des frais professionnels. ... Prime d'outillage Langue . PDF. Merci de vérifier votre boite mail et notamment le courrier indésirable. Service Clients. Le temps de travail commence au moment de son arrivée au siège jusqu’à son retour définitif en fin de journée. Autres primes et indemnités diverses dans le secteur du Bâtiment : En fonction des tâches allouées au salarié et de la localisation de l’employeur, d’autres primes et indemnités diverses sont prévues sous conditions : primes d’outillage, de travaux exceptionnels, de … Minimas ouvriers et ETAM Limousin 2018-2019. - 8 mars 2020. Le plafond d'exonération d'impôt et de charges est porté à 2 000 euros lorsque l'employeur a mis en place un accord d'intéressement. Une fois la période d’essai engagée, la loi donne la possibilité à l’employeur et au salarié de rompre le contrat pendant l’essai en respectant un délai de prévenance qui est fixé par le code du travail. 01/01/2020 Ce barème fixe les limites d’exonération des remboursements de frais de repas et de transport exposés par les salariés amenés à se déplacer de façon habituelle sur des sites extérieurs à … La prime de panier BTP fait partie des indemnités de petits déplacements (indemnité forfaitaire de repas). C’est le cas lorsque l’employé est dans l’obligation de transiter par les locaux de sa société avant d’aller sur le chantier. Comment fonctionnent les indemnités de transport BTP et à combien le remboursement s’élève t-il en 2020 ? PDF. Simplifiez votre gestion d'entreprise avec Obat, Plus d’articles pour les pros du bâtiment, Labels et certifications - Le 10 juin 2020, Les indemnités de petits déplacements dans le BTP. Prime d'outillage btp 2021 Prime bâtiment - Éditions Tisso . Indemnité de transportindemnisant les frais de transport engagés pour se rendre sur le chantier et en revenir, quel que soit le moyen de transport utilisé. Depuis le 1er janvier 2020, lorsque le salarié est en déplacement hors des locaux de l’entreprise (par exemple sur un chantier), l’employeur peut déduire l’indemnité destinée à compenser les dépenses supplémentaires de repas dans la limite de 9,30 € par repas. Cf. Lorsqu’un salarié du secteur Bâtiment et Travaux Publics prend son déjeuner régulièrement sur le chantier, il a droit à une indemnité de repas appelée aussi prime de panier BTP. Les caisses Congés Intempéries BTP assurent une prestation complète en matière de congés, du calcul des droits à ... Prime d’outillage NON NON SS plafonnée Primes de chantier 5 B B x 1,1314 SS plafonnée Avantages en nature qui ne subsistent pas pendant les congés : … Votre Convention Collective Batiment (entreprises occupant plus de dix salariés) officielle 2021 à jour PDF à télécharger, livre, consultation gratuite. Les primes versées aux salariés qui reçoivent la médaille du Travail dans la limite d'un salaire mensuel. - Transport . Retour à convention collective bâtiment ouvriers (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés) . Prime de panier BTP : montants par régions 2020 1 janvier 2020 par Mihaela Mita - Lecture 2 min. Bonjour, Je suis salarié dans une entreprise du bâtiment de moins de 10 salariés dans la région parisienne, mon employeur me verse un prime d'outillage de 2% du salaire de base en compensation de mes dépenses résultant du renouvellement, de l’amortissement et de la perte du petit outillage. Selon la convention collective régionale du BTP qui vous est applicable (sous réserve que votre entreprise ait au moins 10 salariés) une prime d'outillage peut être effectivement due si vous utilisez quelques outils personnels. Temps de trajet inclus dans le temps de travail effectif : que dit la loi ? Fixé par la convention collective du BTP, le montant de ces primes varie suivant un indice kilométrique divisé en zones. Grilles des salaires minimaux, primes et indemnités (MAJ juin 2019) Retrouvez les dernière grilles des minimas des salariés du bâtiment applicables à ce jour. Article 19 Prime d'outillage . Publié le 10/09/2019 à 07:32 par la rédaction des Éditions Tissot dans Rémunération BTP . Elles sont définies par la convention comme journalières et forfaitaires. Calcul prime depart en retraite cadre btp 2021. la fiche de paye 2016 est téléchargeable ici : https://bulletinspaie.com/bulletins-paie-2016-telecharger-la-fiche-de-paie-excel-2016/ avec les nouveaux paramétrages de la paye 2016 Il existe pour les petites entreprises le dispositif dit TESE […], #mc_embed_signup{background:#fff; clear:left; font:14px Helvetica,Arial,sans-serif; }
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Que vous soyez salarié d’une entreprise de BTP ou vous-même à la tête d’une société, il est important d’être bien au fait des règles en matière d’indemnisation des déplacements. Selon l’URSSAF, les indemnités de déplacement concernent les employés : La convention collective, pour sa part, désigne dans l’article VIII-12 les salariés éligibles comme tels : “Les ouvriers non sédentaires du bâtiment pour les petits déplacements qu’ils effectuent quotidiennement pour se rendre sur le chantier avant le début de la journée de travail et pour en revenir après la journée de travail.”. La réponse est non. Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat 2020 : un accord d’intéressement est obligatoire Smic des apprentis 2020 : taux et montants dans le BTP et autres secteurs Simulateur saisie sur salaire 2020 et feuille de calcul excel Une prime d’outillage ou de salissure peut être due aux salariés concernés. Pour bénéficier de la Prime à l'outillage, vous devez disposer d'un quotient familial inférieur ou égal à 617 €. Le remboursement des frais de transport dépend de la distance séparant le siège social de l’entreprise et le chantier. Expérience : Expérience exigée : de 1 à 5 Années. Comment trouver des chantiers et clients dans le bâtiment en 2020 ? Fiche de paye en format excel sera disponible pour 2017 dès le 1er janvier 2017 avec les formule et une automatisation plus complète surtout pour les cumuls. En revanche, une prime annuelle qui n'a déjà été versée que deux fois n'est pas constitutive d'un usage dans l'entreprise (arrêt n°83-42105). Pour aller plus loin, retrouvez le guide des indemnités de grands déplacements et notre article sur la Carte d’identification professionnelle du BTP. Article 21 b . Nous vous évitons de passer des heures à comparer les produits, nous avons sélectionné les meilleurs outils en fonction de l’utilisation dont vous en aurez besoin et au meilleur prix ! Pour rappel, son montant sera proratisé en fonction du temps de présence rémunéré sur la période de référence qui est l’année civile 2019. Elle prévoit aussi la possibilité pour l’employeur de faire effectuer au salarié une épreuve préalable à l’embauche. Article 4 Conformément au code du travail, le présent accord, fait en 15 exemplaires, sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi de la Somme et remis au secrétariat-greffe des conseils de prud'hommes de Picardie. LE GROUPE REVUE FIDUCIAIRE 100, rue La Fayette, 75010 Paris Tél. Une prime non prévue par la loi. Acermi : Avantages et obtention de la certification, Trajet A/R compris entre (par kilomètres). ères du bâtiment - Salaires et indemnités 2019 Les gobeuses d’amiante d’hier et d’aujourd’hui Faire un don au syndicat, c’est une très bonne idée ! Ces contreparties sont accordées soit sous forme de repos, soit sous forme financière (article L. 3121-3 du Code du travail).Cette prime d'habillage ne vise pas à couvrir les frais d'entretien de la tenue professionnelle, ni les frais de douche, lesquels constituent une indemnisation à part de chaque salarié. Voici le prix du panier repas en 2021, selon le cas qui se présente : Afin de compenser les frais de déplacements jusqu’aux chantiers, l’employeur doit verser à ses salariés des indemnités de transport et de trajet. Le SMIC va augmenter de 1,2 % en 2021 Les cadres sont donc les grands gagnants, mais pas de panique, les salariés au SMIC verront aussi leur fiche de paie augmenter en 2021 . La prime de naissance est donc une aide universelle, dont vous pouvez bénéficier grâce à la CAF et/ou la mutuelle Pro BTP lorsque vous travaillez dans le bâtiment.Elle permet de soulager financièrement les futurs parents et de subvenir idéalement aux besoins matériels de leur enfant. Depuis le 1 er janvier 2018, la prime de panier est une indemnité de repas qui fait partie des « indemnités de petits déplacements » obligatoire versée par l’employeur aux employés.. Les montant selon votre situation : 3 cas de figure sont possibles. Cette prime n'est pas soumise à l'impôt. Picardie Accord du 22 avril 2011 relatif à la prime … Article 21 d . : 08 26 80 52 52 (0,15 €TTC/min) E-mail : [email protected] Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur du bâtiment, visitez notre page dédiée : convention collective bâtiment. ⚠ Il faut savoir que si vous avez le statut d’ETAM, de cadre ou encore d’ouvrier sédentaire (votre travail s’effectue au siège social de votre entreprise), vous ne pourrez pas bénéficier des indemnités de trajet. ➜ Mais alors, qu’en est-il de la prime de trajet ? La convention collective du bâtiment détermine la durée maximale de la période d’essai applicable aux ouvriers. Une équipe d’experts de l’outillage et du bricolage vous aide à choisir vos outils. Salaires minimas des cadres du batiment 2019. Conventions collectives nationales Code du travail. Licences de données dila. Télétravail : Qu’est ce que dit la nouvelle loi? En effet, la plupart des artisans en poste se rendent quotidiennement sur des chantiers pour y effectuer des travaux. En tant que chef d’entreprise, le non-paiement de ces primes à vos salariés vous expose des redressements sévères de la part de l’URSSAF. Perforateur Burineur Makita : ce que l'on en pense . Pour rappel, les spécialistes et les ingénieurs BTP avaient vu leur salaire augmenter en 2020. Quel est le montant de la prime de panier BTP en 2021 ? Article 4. Il indique le montant des indemnités de transport et de trajet, en fonction des zones concentriques en kilomètre et suivant les différentes régions françaises. Le montant est fixé à 400 € dans la limite des frais engagés et justifiés. Le calcul est toujours soumis aux conditions prévues par les conventions collectives du BTP. 15 août 2018 14 avril 2020 Outillage Pro. SECTION X - Paiement des salaires . Le barème officiel des indemnités de déplacement BTP est réévalué chaque année. Et la date limite pour bénéficier de la prime est reportée au 31 décembre 2020. Instituée suite à la mobilisation des gilets jaunes et devant s’éteindre en mars 2019, cette prime exceptionnelle devrait être reconduite en 2020 … ritères d’ex lusion de l’assiette de la otisation ongé dégagés par l’arrêt de la hamre so iale de la Cour de assation du 2 avril 1997 arrêt Les sommes versées aux salariés dans le cadre de l'intéressement et de la participation aux résultats sous certaines limites. Cette situation se traduit par les deux conditions suivantes : Si vous vous retrouvez dans cette situation, il convient de fixer les modalités de prise en charge directement avec votre entreprise. Instituée suite à la mobilisation des gilets jaunes et devant s’éteindre en mars 2019, cette prime exceptionnelle devrait être reconduite en 2020 pour les entreprises dotées d’un accord d’intéressement. Article 21 a . Cette distance est basée sur un indice kilométrique, lui-même divisé en plusieurs zones concentriques. Brochure 3258 - IDCC 1597 En attendant 2021, l'équipe de BTP ça tourne vous propose de découvrir ou redécouvrir les meilleurs moments, rencontres et chantiers de l'année 2020. Télécharger nos modèles de fiches de salaire Excel 2020 et 2021 gratuitement. Primes, congés supplémentaires, réductions : les avantages salariés des entreprises du groupe Eiffage Dans le groupe Eiffage, vous pourriez bénéficier de 38 jours de vacances, de 3672 euros de primes, d'une participation de l'employeur aux repas, d'une couverture sociale étendue, de services aux salariés et d'un bon comité d'entreprise. • Prime d’outillage Page 4 • Vie syndicale BTP 87 Fédération du Bâtiment et des Travaux Publics de la Haute-Vienne 86-88, avenue Baudin-BP 3608 87036 Limoges Cedex 1 Téléphone : 05 55 11 21 87 Télécopie : 05 55 11 21 89 E.mail : [email protected] N°3 BONNE ANNEE 2005 Prime d’outillage et de salissure : existe-t-elle toujours dans le BTP ? 22/12/2020 Déplafonnement des titres restaurant et durée de validité, prolongés jusqu'au 1er septembre 2021; 14/12/2020 Compte épargne-temps : 9 infos pour bien l'utiliser; 07/12/2020 Prime de Noël 2020 : 4 infos utiles ; 02/12/2020 Bons d’achat et cadeaux de Noël de l'entreprise : … Personnaliser, contrôler et vérifier vos fiches de paie. */
. Par “ouvrier non sédentaire”, la législation entend les ouvriers du bâtiment qui se rendent régulièrement sur les chantiers, et non ceux qui travaillent de façon permanente au siège de l’entreprise. Dans le bâtiment, certaines situations ouvrent le droit à un autre type de prime, appelées les indemnités de grand déplacement. Mais cette règle n'est bien sûr pas absolue et la décision des juges dépend avant tout des circonstances du cas d'espèce leur étant présenté. Vous trouverez les plafonds actuels sur le site officiel de l’URSSAF ou dans le tableau ci-dessous. Prime à l'habillage : contreparties accordées. Comment calculer les IJSS maladie et le délai de carence, SIMULATEUR POUR CALCULER LA GRATIFICATION MINIMALE D’UN STAGIAIRE EN 2020, Simulateur de bulletin de salaire pour un stagiaire, Plafond mensuel de la sécurité sociale PMSS 2021, Salaires : télécharger le fichier excel calcul des congés payes, SIMULATEUR SALAIRES : COÛT TOTAL SALAIRE BRUT A PARTIR DU NET, Bulletin de paie : calculer le net imposable, Travailleurs non- salariés : Aide Covid 19 alternative au 1500€, Tutoriel formulaire aide TPE covid 19 de 1500€, Allocation activité partielle 2020 , le nombre d’heures indemnisées et simulateur, Télécharger la fiche de salaire simplifié excel 2020 avec formules, Avantage en nature « nourriture » des mandataires sociaux et dirigeants 2020, Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat 2020 : un accord d’intéressement est obligatoire, Smic des apprentis 2020 : taux et montants dans le BTP et autres secteurs, Simulateur saisie sur salaire 2020 et feuille de calcul excel, Simulation de fiche de Paie 2020 : Calculer le coût d’embauche de votre nouveau salarié, Télétravail à domicile : Quels sont vos nouveaux droits, Télécharger bulletin de paie novembre 2019 en format excel gratuit, La réduction générale pour les contrats aidés depuis octobre 2019, Bulletin de Paye 2020 :le CESU (chèque emploi service universel). Prime d'outillage. définition de la prime annuelle dégagée par l’arrêt de la hamre so iale de la Cour de assation du 28 février 1996, pourvoi n° 93-40.883. Cf. Il mon stipulé qu'il n'y aurait pas d'effet rétroactif, car il … Aucune disposition légale ne prévoit une prime de salissure.. La seule obligation légale en matière de salaire est le versement d’un salaire au moins égal au salaire minimum de croissance, ou SMIC, afin d’assurer aux salariés la garantie de leur pouvoir d’achat (article L. 3231-2 … ... marteau, scie - que vous cherchez pour vos petits ou grands travaux se trouve dans nos sélections d'outillage 15 août 2018 26 mai 2020 Outillage Pro. La prime de salissure est réputée utilisée conformément à son objet et exonérée de cotisations et contributions sociales dans la limite du montant prévu par la convention collective si : le port de ce vêtement est obligatoire ; la prime de salissure varie en fonction du nombre de jours travaillés. À savoir que si l’employé doit se rendre sur plusieurs chantiers différents dans une seule journée, on détermine la zone applicable en prenant compte du chantier le plus éloigné. La prime de panier, aussi appelée panier repas ou indemnité de repas, constitue un frais professionnel pris en charge par l'employeur. Elle est notamment utilisée dans le BTP. Par Laurie - Dans son décret du 1er mars 1962, la convention collective prévoyait le calcul de la distance “à vol d’oiseau”. En savoir plus, y compris sur la façon de contrôler les cookies. Article 21 f . Accompagner et conseiller les autoentrepreneurs et les gérants de sociétés. Les indemnités de transport rembourse les frais qu’engage l’ouvrier pour un voyage aller-retour jusqu’au chantier. En tant qu’employé, vérifiez sur votre fiche de paie que votre employeur vous rembourse les différents frais auxquels vous avez droit. Bien entendu, cela ne prive pas l'employeur de l'obligation de … Toutefois, dans le BTP, il arrive que ce temps de trajet bascule en temps de travail effectif. Plusieurs indemnités doivent, sous conditions, être versées aux ouvriers en situation de petit déplacement : 1. Ces indemnités de transport doivent être obligatoirement versées par l’employeur et figurer sur le bulletin de paie de l’employé. Actualité paie Contrat d’apprentissage étendu pour les jeunes jusqu’à 30 ans 17 février 2020. Elle s’applique quel que soit le moyen de transport utilisé. Consultez toutes les informations concernant la prime de la fonction publique "Indemnité d’utilisation d’outillage personnel". Indemnités de repas et de petits déplacements 2018-2019 Réponse ici. Il en ira de même pour les indemnités de retraite. Article 18 Prime de salissure . Mon service Rh m'a informé qu'à partir du mois de juin 2020 j'allais touché une prime de transport, car suite a un ressent changement du service des payes il c'est avéré que je ne bénéficiait pas de cette prime alors que j'aurais dû. Article 21 e . Indemnité de repas indemnisant le supplément de frais occasionné par la prise du déjeuner en dehors de la résidence habituelle du salarié. Aucune disposition légale ne prévoit une prime de salissure.. La seule obligation légale en matière de salaire est le versement d’un salaire au moins égal au salaire minimum de croissance, ou SMIC, afin d’assurer aux salariés la garantie de leur pouvoir d’achat (article L. 3231-2 … Une prime non prévue par la loi. Cette prime sera ouverte à tous les salariés de BTP RMS sous contrat de manière continue du mois de janvier 2019 au mois de versement qui aura lieu en juin 2020. Actualités du BTP Pour ces catégories - ETAM et Cadres - c'est souvent l'employeur qui verse l'indemnité au moment du départ à la retraite du salarié.