La Maison d'Autriche manifeste une volonté de suprématie en Europe, présentant l'image du bastion militant du catholicisme face à l'émergence d'États protestants. Entre le 28 juin et le 6 août 2020, les armées américaines assurent la relève de leurs forces stationnées en Europe. La formation territoriale de la France est le processus qui a conduit à la délimitation du territoire de la France telle qu’il existe aujourd’hui, à partir de la Francie occidentale issue du traité de Verdun (843). Le processus est relativement complexe en France, compte tenu de la multiplicité des acteurs aux différentes strates de l'organisation territoriale, et est évolutive dans le temps. Depuis le découpage, elles comptent entre 6 079 habitants pour la circonscription législative de Saint-Pierre-et-Miquelon et plus de 200 000 pour la Première circonscription des Français établis hors de France (inscrits sur les registres consulaires). Elle est pratiquement ramenée à ses frontières de 1790, mais elle conserve les territoires qui constituaient des enclaves, notamment le Comtat Venaissin avec Avignon, Mulhouse et Montbéliard. Afin de remédier à cet inconvénient, la loi du 11 avril 2003 a créé des listes régionales comportant des sections départementales, chaque liste comportant autant de sections qu'il y a de départements dans la région[86],[87]. Il s'est à nouveau appliqué pour les élections de 2009 et de 2014 mais ne sera pas utilisé pour celles de 2019 du fait d'une loi de juin 2018 portant abolition des circonscriptions régionales et retour à la circonscription nationale unique[83]. Par le traité de Versailles, la République de Gênes cède provisoirement l'administration de l'île de Corse (en pratique indépendante de facto depuis 1755) au Royaume de France, en échange d'une annulation de dette génoise. La loi électorale no 2003-327 du 11 avril 2003[80] a créé huit circonscriptions[81] pour l'élection des députés français au Parlement européen. Le statut est modifié avec la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République du 7 août 2015. » Jusqu'en 2018, Paris était par ailleurs à la fois une commune et un département : le conseil de Paris se réunissait soit en tant que conseil municipal, soit en tant que conseil général en fonction des compétences qu'il exerçait. Mais la perspective d'un conflit avec la Maison d'Autriche heurte une grande partie des catholiques de France, notamment à la cour Marie de Médicis et le duc d'Épernon. C’est la loi no 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile qui a posé le principe de mobilisation de l’ensemble des compétences impliquées dans la prévention et l’organisation des secours concernant les risques technologiques, naturels ou de nature terroriste[99]. Cependant, au-delà de cette grande hétérogénéité, figurent des points communs : les institutions de la collectivité doivent ainsi être consultées sur les projets et propositions de loi et les projets d’ordonnance ou de décret qui comportent des dispositions relatives à la collectivité. Si l’événement dépasse les limites d’un département, le préfet de zone est coordonnateur des opérations, mais les préfets des départements concernés restent directeurs des opérations. La loi organique du 13 janvier 2009 portant application de l’article 25 de la Constitution a fixé le nombre de députés à 577, soit le maximum prévu par la Constitution[79]. À l'instar de la démarche qui a abouti à la création de la métropole de Lyon, le gouvernement envisageait en 2018 de créer six autres « super-métropoles » (Nice, Toulouse, Bordeaux, Lille, Nantes et Aix-Marseille-Provence) sur les territoires desquelles métropole et département seraient fusionnés. Le succès de Philippe Auguste est confirmé par sa victoire à Bouvines sur l'empereur germanique en 1214[12]. L’Agence régionale de la biodiversité en Île-de-France (ARB îdF) accompagne les communes et intercommunalités franciliennes vers la reconnaissance de leurs projets en faveur de la biodiversité à travers le dispositif national « Territoire engagé pour la nature ». Philippe le Bel rattache au royaume le comté de Lyon, ancienne capitale des Gaules et important carrefour commercial européen, par le traité de Vienne le 10 avril 1312. Exercice 01 : En se basant sur les connaissances acquises du cours, et utilisant des différents couleurs et indications ; remplis la carte suivante et sa légende. Six collectivités à statut particulier complètent le niveau départemental, mais ne sont pas des départements au sens juridique du terme : Mayotte depuis 2011, la Martinique, la Guyane et la métropole de Lyon depuis 2015, la Corse depuis 2018, et Paris depuis 2019[44],[45]. B. Répartition et dynamiques de la population française. Au travers de Petites villes de demain, l’Etat et les partenaires du programme viennent soutenir et faciliter les dynamiques de transition déjà engagées dans certains territoires. Et c'est d'ailleurs l'opinion publique manipulée par Bismarck qui va pousser le gouvernement français à engager une guerre contre la Prusse, entraînant l'adhésion des États allemands au deuxième Reich. Le duché de Savoie et le comté de Nice sont définitivement rattachés à la France par plébiscite en 1860. Christophe Brun, « La mesure de la superficie de la France au XVIIIe siècle : construction d’un savoir », Cette principauté, créée en 1802, appartenait conjointement aux deux branches princières de Salm (Salm-Salm et Salm-Kyrburg). L’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), représentée localement par la mission France Mobile, a participé – aux côtés de la préfecture de Guyane et des collectivités – au lancement du suivi opérationnel, le 30 novembre dernier, d’un projet de couverture mobile de la RN1. À partir de 880, leur frontière commune est fixée approximativement du nord au sud sur les quatre fleuves Escaut, Meuse, Saône et Rhône et, de tout le Moyen Âge, ne changera quasiment pas. La mort de, Selon Paul Jeulin (« L’hommage de la Bretagne en droit et dans les faits » dans, « La prise de Barcelone par Al-Mansûr et la naissance de l’historiographie catalane » dans, Même si de fait les rois francs ont perdu toute autorité sur le comté de Barcelone dès 985, ce n’est que par le, Armagnacs et Bourguignons par Bertrand Schnerb aux Éditions Perrin. L3641-2 du Code général des collectivités territoriales, Art. Les établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPCST) et les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPCSCP) complètent le dispositif. Le duc de Normandie Guillaume le Conquérant est devenu roi d’Angleterre en 1066 par sa victoire de Hastings sur les Saxons. La taille et le nombre varient selon le type d'élection[79]. Mais cette réorganisation n’a pas empêché la persistance de découpages dérogatoires, alors que, dans plusieurs champs de l’action de l’État, la réforme régionale aurait dû favoriser une évolution dans le sens d’une plus grande harmonisation de la carte des services déconcentrés ou territoriaux, pour une meilleure lisibilité pour les usagers et les partenaires du service public et prélude à une transversalité accrue des politiques publiques et d’une gestion davantage mutualisée de certains moyens. Le domaine royal des premiers Capétiens se limite d'abord à une partie de l'Île-de-France, entre Paris et Orléans, qui en sont les villes principales. La France cesse d'être une juxtaposition de principautés, chacune d'elles ayant un lien de subordination particulier au roi qui en contrepartie garantit ses privilèges et ses droits. Les premiers rois capétiens sont très occupés à établir leur autorité au sein-même de leur royaume. La lutte contre les rois d’Angleterre est l'occasion pour les rois de France d’étendre leur autorité. La France n'a pas encore intégré définitivement la Savoie et Nice. Elle précède le Royaume-Uni (148) et l'Allemagne (145)[37]. L' Agence Régionale de Santé La Réunion rappelle que la stratégie vaccinale en France repose sur 3 grands principes : Le libre choix des patients : la vaccination ne sera pas obligatoire. Pour la comptabilité nationale, les administrations publiques, notées APU, sont les unités institutionnelles dont la fonction principale est de produire des services non marchands, de réguler l'économie, ou d'effectuer des opérations de redistribution des revenus et des richesses. La dernière modification de cette page a été faite le 21 décembre 2020 à 22:17. En 1947, au traité de Paris, la France gagne environ 700 km2, par cinq extensions du territoire national sur les départements des Alpes-Maritimes, des Hautes-Alpes et de la Savoie : Des ajustements mineurs sont encore intervenus par la suite : modifications de frontières avec l’Andorre (2001), le Luxembourg (2006) et la Suisse (1945-2002). Dès 1848, Menton et Roquebrune, alors partie intégrante de la principauté de Monaco, se déclarent villes libres et sont occupées par une garnison sarde. Quatre collectivités à statut particulier complètent le niveau régional (la Corse en métropole ainsi que Mayotte, la Guyane et la Martinique en outre-mer). Directeur de l'Institut national de la langue française (C.N.R.S.) À l'extinction de sa lignée masculine, son héritier est le comte d'Anjou, Henri Plantagenêt, petit-fils par sa mère du roi Henri Ier d'Angleterre. Il est divisé en un arrondissement de Nice qui constituait l’essentiel du comté, un arrondissement de Puget-Théniers et augmenté de l'arrondissement de Grasse détaché du département du Var. Parcs Canada a récemment invité le public à commenter l’ébauche des Lignes directrices pour l’aménagement et l’utilisation du territoire de la station de ski Lake Louise et l’ébauche de l’évaluation environnementale stratégique correspondante. Localement, le réseau territorial des Douanes, hérité de l’époque précédant l’instauration du marché unique, compte 214 brigades territoriales[25]. Philippe le Bel avait eu trois fils de Jeanne de Champagne qui avait apporté la Champagne (1284) au domaine royal. En 1600, il intervient contre le duc de Savoie, Charles-Emmanuel Ier, qui avait ourdi des complots contre lui. L. 5711-1 CGCT) : il s'agit alors d'un syndicat mixte fermé. Alsace, Artois et Franche-Comté sont annexés entre 1648 et 1697. Ils cherchent à mettre en échec l’aspiration de la maison d’Autriche à l’hégémonie en Europe alors que la perte de la Flandre a dangereusement rapproché les frontières de Paris. Les succès militaires des armées de la Première République contribuent à considérablement agrandir le territoire national, Danton justifiant que « les limites de la France sont marquées par la nature, nous les atteindrons des quatre coins de l'horizon, du côté du Rhin, du côté de l'Océan, du côté des Pyrénées, du côté des Alpes. Bien que sur le trône de France depuis 1589, le roi Henri IV de France n'apporte au domaine royal ses propres possessions qu'en 1607[16]. Il existe six collectivités à statut particulier, dont le statut est mentionné à l'article 72 de la Constitution. Par ailleurs, l'extinction de la branche aînée des Bourbons donne l'occasion à François Ier d'intégrer au domaine royal le Bourbonnais et le Forez. Son fils Louis XIII incorpore finalement ces territoires en 1620[18] : à la tête d'une expédition militaire, il signe à Pau l'édit portant union du Béarn ainsi que de la Basse-Navarre au royaume de France. Ils participent à ce titre à l'image et à l'identité de la France. L'accumulation des conquêtes est l'occasion pour les rois de France de doter leurs fils cadets en territoires : les apanages. Ainsi, lorsque Louis le Lion soumet le comté de Toulouse, il cède le Comtat Venaissin à la papauté (1229). Il s'empare en 1418 de Paris par un coup de main, forçant l'héritier du trône, le futur roi Charles VII, à s'enfuir à Bourges [15]. Il s'agit d'un condominium et l'île demeure six mois sous l'autorité d'un des deux états : du 1er août au 31 janvier par la France, puis du 1er février au 31 juillet par l'Espagne. Sud, et elle a l’avantage de posséder 3 façades maritimes. 1) La situation géographique du territoire français . Ils regroupent, hors Mayotte, 99,9 % des communes et 94,3 % de la population, et sont de différents types : Dans la catégorie des métropoles, figurent trois métropoles à statut particulier, découpées pour certaines en territoires[65] : Les six territoires de la métropole d'Aix-Marseille-Provence. Au sud, en revanche, le sac de la ville de Barcelone (985) par les Arabes signe la perte de toute souveraineté sur le comté de Barcelone trop excentré pour que la protection en soit assurée[9],[10]. La succession de Bourgogne d'une part, et la volonté de prendre pied en Italie d'autre part, sont la cause d'une première série de conflits avec la Maison d’Autriche : les Habsbourg. Selon la nouvelle rédaction de l'article L. 191 du code électoral, modifié par la loi du 17 mai 2013[88] : « Les électeurs de chaque canton du département élisent au conseil départemental deux membres de sexe différent, qui se présentent en binôme de candidats dont les noms sont ordonnés dans l'ordre alphabétique sur tout bulletin de vote imprimé à l'occasion de l'élection ». L'organisation territoriale de la France, découpage du territoire national en subdivisions administratives hiérarchisées, repose, depuis les lois de décentralisation de 1982, sur un équilibre entre des collectivités territoriales, administrées par des conseils élus et dotées d’une autonomie de gestion réelle, et des services déconcentrés de l'État non élus mais chargés de garantir l’unité de la République et le principe d'égalité devant la loi. Cette nouvelle conquête deviendra la province du Languedoc qui comprendra jusqu'à la Révolution l'essentiel de huit des actuels départements du midi. Proposition pédagogique originale de Guy Brothier, professeur au collège Beauregard de La Rochelle, sur le thème 3 "Le territoire national et sa population" de la partie 1 "Habiter la France" en géographie Troisième.. Deux scénarii pédagogiques sont présentés sur le site personnel de Guy Brothier : H2GB. Le tableau ci-après représente de manière simplifiée cette organisation en 2019. Ces territoires, qui représentaient 1 447 000 ha, 1 694 communes et 1 597 000 habitants, réintégrent la France après la Première Guerre mondiale en vertu de l'article 27 du Traité de Versailles du 28 juin 1919, imposé à l'Allemagne qui n'a pas participé à la négociation. Dans cette logique les provinces sont supprimées et le territoire est découpé en unités administratives dotées d'un statut juridique uniforme : les départements. Le territoire est désormais considéré comme un tout indivisible dont dispose la nation, la collectivité souveraine des citoyens. Depuis 1955, les terres australes et antarctiques françaises possèdent le statut de territoire d'outre-mer, bien que le traité sur l'Antarctique de 1959 établisse un gel des prétentions territoriales sur ce continent. Ils ont pris le relais des, Cartes de maillages territoriaux de gestion de l'eau (sélection). D'un côté, la première monarchie germanique s'affaiblira à vouloir reconstituer l’Empire carolingien sans en avoir les moyens. Créées à l’initiative des collectivités territoriales soucieuses de se doter d’un outil professionnel, souple, réactif et partenarial, les agences de développement économique sont des associations de type loi 1901 qui ont pour rôle de développer les entreprises et l’économie de leur territoire. Un projet de loi organique déposé par le gouvernement en 2019 prévoit de ramener le nombre de sénateurs de 348 à 261[84]. Depuis le 1er janvier 2019, la Ville de Paris exerce à la fois les compétences du département et celles de la commune[44],[45]. Créées en 1789 en remplacement des paroisses, les communes constituent l'échelon de base des divisions administratives du territoire français. La France (), en forme longue depuis 1875 la République française (), est un État souverain transcontinental dont le territoire métropolitain est situé en Europe … Ces « lois » sont soumises au contrôle du Conseil d'État qui exerce un contrôle analogue à celui qu'exerce le Conseil constitutionnel sur les lois. Devant l'échec de cette loi, d'autres dispositifs ont été mis en place, notamment la possibilité de créer des communes nouvelles en application de la loi no 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales[49],[50], renforcée par la loi du 16 mars 2015 relative à l’amélioration du régime de la commune nouvelle pour des communes fortes et vivantes. La Polynésie française bénéficie quant à elle d'un statut d'autonomie renforcée : elle peut adopter des « lois de pays » dans certains domaines tels que la santé publique, l'enseignement ou encore le droit du travail. Légères, spécialisés et limitées dans le temps, elles ont pour objectif de répondre à des besoins spécifiques. En outre, le siège de la zone de défense et de sécurité Est, situé à Metz, a été transféré à compter du 1er janvier 2016 à Strasbourg, chef-lieu désigné de la région Grand Est[20]. Le futur Henri II va épouser, deux mois avant son accession au trône, Aliénor, duchesse d'Aquitaine, la plus riche héritière du royaume et ex-épouse du roi de France Louis VII. CÉTACÉS Du fait de son statut particulier, la loi prévoit que la métropole et ses organes (conseil de métropole, président) soient assimilés au département (conseil départemental, président) pour l'application de la législation en vigueur relative au département[57] mais également qu'ils disposent des mêmes droits et soient soumis aux mêmes obligations que les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre[58].