Cela vaut donc tant pour les travailleurs qui doivent franchir la frontière pour un voyage d’affaires d’un jour ou de plusieurs semaines que pour les travailleurs frontaliers. ATTESTATION DE DEPLACEMENT VERS LA FRANCE METROPOLITAINE DEPUIS UN PAYS N’APPARTENANT PAS A L’ESPACE EUROPEEN (*TOUS LES PAYS HORMIS LES ETATS MEMBRES DE L’UNION EUROPEENNE, ANDORRE, ISLANDE, LIECHTENSTEIN, MONACO, NORVEGE, SAINT-MARIN, SUISSE ET VATICAN)Cette attestation est à présenter aux compagnies de transport, avant l’utilisation du titre de … Exemple Vous vivez en couple mais n’êtes pas mariés. Un justificatif de domicile de moins de 3 mois sur la commune (quittance de loyer, facture de gaz et d’électricité, facture de téléphonie, facture d’eau,etc.). L'attestation sur l'honneur sert à prouver votre bonne foi et à justifier une situation.Elle est réclamée lorsqu'il est difficile de prouver un fait ou une circonstance par un autre moyen. Title: Présentation PowerPoint Author: Attestation sur l'honneur : comment ça marche ? Modèle de déclaration sur l'honneur du lieu de résidence de l’enfant - LETTRE TYPE DE DECLARATION SUR L'HONNEUR DE DOMICILE POUR UN ENFANT Afin de justifier que votre enfant mineur est à votre charge et vit bien chez vous, vous devez fournir une déclaration sur l’honneur qui indique son lieu de résidence. L’attestation de résidence / domicile est de ce fait valable 3 mois. Vous pourrez adapter ce modèle à toutes vos démarches. Elle doit être précise, concise et rester factuelle. Ce document a été prolongé jusqu'au 1er avril. Attestations : Attestation sur l’honneur de résidence commune (PACS) Tweet. Pour voyager de et vers la Belgique, vous devez attester de la raison essentielle de votre voyage au moyen de la déclaration sur l’honneur. Maintenant que nous avons vu comment écrire une attestation sur l'honneur, voyons à quoi elle sert. Télécharger le formulaire : cerfa 15431 01 attestation sur l'honneur de résidence commune Échéances 22 Newsletter Connexion Inscription Newsletter Rester informé des actualités citoyennes et administratives S'inscrire Non-diffusion des données: L'email que vous nous communiquez est utilisé pour l'envoi de la newsletter, rien d'autre. À valoir ce que de droit. Voici un modèle d’attestation sur l’honneur. La déclaration sur l’honneur est obligatoire pour tous les déplacements professionnels. Je m’engage à occuper immédiatement cette résidence ou dans un délai de 3 ans en vue de ma retraite et à en faire ma résidence ... ATTESTATION SUR L’HONNEUR ACQUISITION / AGRANDISSEMENT / CONSTRUCTION DE LA RÉSIDENCE PRINCIPALE. Attestation sur l’honneur de résidence et de mode de garde Mairie de bailly – 1 rue des chênes – 78870 BAILLY – Service Education Enfance - Tél : 01 30 80 55 16 [email protected] Imprimer Envoyer . Nous, soussignés [Madame, Monsieur Prénom NOM] et [Monsieur, Madame Prénom NOM], attestons sur l'honneur établir notre résidence commune dans le ressort du Tribunal d'Instance de [Ville], situé au [indiquez l'adresser du Tribunal]. Dans la majorité des cas, il vous sera demandé une attestation sur l’honneur datant de moins de 3 mois. Exemple d’attestation sur l’honneur : Modèle de lettre. Modèle d’attestation de domicile sur l’honneur à télécharger gratuitement. Objet : attestation sur l'honneur de résidence commune dans le cadre du PACS.